Traduction de «lorsqu’une irrégularité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

irrégularité de teinture [ irrégularité de coloris ]
dyeing colour unevenness [ dyeing color unevenness ]

irrégularité de terrain | irrégularité de court | obstacle de terrain | défaut de terrain
court hinder

irrégularité de la ligne côtière [ irrégularité de la côte ]
coastal irregularity

irrégularité d'exploitation ATS [ irrégularité d'exploitation ]
ATS operating irregularity [ operating irregularity ]

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

coefficient d'irrégularité | taux d'irrégularité
coefficient of irregularity | coefficient of pressure variation

irrégularité du rythme veille-sommeil
Irregular sleep-wake pattern

irrégularité de surface
surface asperity

irrégularité | vice de forme
irregularity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On parle d'erreur, par exemple, lorsque les règles applicables en matière de marchés publics n'ont pas été correctement observées ou lorsque des irrégularités ont été commises dans le calcul des dépenses.
For example, public procurement rules may not have been properly followed, or there may have been mistakes in the calculation of expenses.

1. Lorsque des actions financées au titre de la présente décision sont mises en œuvre, la Commission veille à ce que les intérêts financiers de l'Union soient protégés par l'application de mesures préventives contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, par des contrôles effectifs et par la récupération des montants indûment versés et, lorsque des irrégularités sont constatées, par l'application de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, conformément au règlement (CE, Euratom) no 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes , au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités et au règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
1. The Commission shall ensure that, when actions financed under this Decision are implemented, the financial interests of the Union are protected by the application of measures to prevent fraud, corruption and any other illegal activities, by effective checks and by the recovery of amounts unduly paid and, if irregularities are detected, by effective, proportional and dissuasive penalties, in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 on the protection of the European Communities financial interests , Council Regulation (Euratom, EC) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections carried out by the Commission in order to protect the European Communities’ financial interests against fraud and other irregularities , and Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF)

Lorsque des irrégularités, si je puis m'exprimer ainsi, sont portées à notre attention, nous allons en informer l'ASFC ou la GRC, selon la nature de l'infraction, que ce soit en vertu de la LIPR ou du Code criminel, afin qu'elles puissent mener une enquête.
When instances of irregularities, if I can put it that way, come to our attention, we will refer them to CBSA for investigation or to the RCMP, depending on the nature of the infraction, whether it would be IRPA or Criminal Code.

Lorsque le nombre d'irrégularités détectées est élevé ou lorsque des irrégularités systémiques ont été décelées, l'autorité d'audit en analyse la signification et prend les mesures nécessaires, notamment en formulant des recommandations qu'elle consigne dans le rapport annuel de contrôle.
Where the number of detected irregularities is high or where systemic irregularities have been detected, the audit authority shall analyse the significance thereof and take the necessary actions including making recommendations which shall be communicated in the annual control report.

5. Les sanctions visées aux paragraphes 3 et 4 ne sont pas appliquées lorsque l'État membre reconnaît un cas de force majeure ou établit que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou du fait d'une négligence grave, ou lorsque l'irrégularité n'a pas d'incidence réelle sur le fonctionnement du régime ou sur l'efficacité des contrôles.
5. The penalties referred to in paragraphs 3 and 4 shall not be imposed where the Member State recognises a case of force majeure or establishes that the irregularity was not committed deliberately or as a result of serious negligence, or where the irregularity is negligible in terms of the functioning of the scheme or the effectiveness of the checks.

Les sanctions prévues au paragraphe 3 ne sont pas appliquées lorsque l'État membre reconnaît un cas de force majeure ou établit que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou par négligence grave, ou lorsque l'irrégularité n'a pas d'incidence réelle sur le fonctionnement du régime ou sur l'efficacité des contrôles.
The penalties referred to in paragraph 3 shall not be imposed where the Member State recognises a case of force majeure or establishes that the irregularity was not committed deliberately or as a result of serious negligence, or where the irregularity is negligible in terms of the functioning of the scheme or the effectiveness of the checks.

5. Les sanctions visées aux paragraphes 3 et 4 ne sont pas appliquées lorsque l'État membre reconnaît un cas de force majeure ou établit que l'irrégularité n'a pas été commise délibérément ou par négligence grave, ou lorsque l'irrégularité n'a pas d'incidence réelle sur le fonctionnement du régime ou sur l'efficacité des contrôles.
5. Penalties referred to in paragraphs 3 and 4 shall not be imposed where the Member State recognises a case of force majeure or establishes that the irregularity was not committed deliberately or as a result of serious negligence, or where the irregularity is negligible in terms of the functioning of the scheme or the effectiveness of the checks.

Le vérificateur général interviendrait lorsqu'une irrégularité ou une omission:
The Auditor General would be involved when a wrongful act or omission is:

L'Espagne n'a pas appliqué les sanctions requises, notamment l'exclusion des bénéficiaires concernés du régime d'aide, lorsque des irrégularités ont été constatées concernant l'aide à la consommation d'huile d'olive. Une correction forfaitaire de 10 % correspondant à un montant de 37,3 millions d'euros a donc été décidée.
Spain failed to apply the penalties required when irregularities were found in olive oil consumption aid, in particular the exclusion of the beneficiaries concerned from the aid regime, and a flat-rate correction of 10%, totalling EUR 37.3 million, was decided.

Lorsqu'une irrégularité a été commise, la police doit prouver qu'il y a eu infraction et c'est à vous de prouver que vous ne l'avez pas commise par négligence.
When an irregularity has been committed, it is the duty of the police to prove the commission, and it is for you to prove that you did not commit it in a reckless way.