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Lorsque l'équité l'exige
Lorsque la situation l'exige
Lorsque les circonstances l'exigent

Vertaling van "lorsqu’une exigence stricte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


lorsque les circonstances l'exigent

compelling circumstances


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans les cas exposés ci-dessus, le blocage géographique ou la discrimination géographique ne seront autorisés que dans des situations exceptionnelles, lorsqu’une exigence stricte prévue par le droit de l’UE ou les législations nationales contraint le professionnel à bloquer l’accès aux produits ou services proposés (l’interdiction de vendre de l’alcool aux non-résidents, par exemple).

In the above cases geo-blocking or geographically-based discrimination will only be possible in exceptional situations, where a strict national or EU legal requirement obliges the trader to block access to the offered products or services (e.g. a prohibition to sell alcohol to non-residents).


appartiennent à la catégorie NRE, aient une puissance de référence se situant entre 19 kW et 560 kW et respectent les exigences d'une phase d'émissions ayant expiré au plus tôt vingt ans avant leur mise sur le marché et prévoyant des limites d'émission au moins aussi strictes que celles que les moteurs à remplacer devaient respecter lorsqu'ils ont été initialement mis sur le marché.

belong to category NRE with a reference power no less than 19 kW and no greater than 560 kW, and comply with an emission stage that expired not more than 20 years before the placing on the market of those engines and that is at least as stringent as the emission limits that the engine to be replaced had to meet when it was placed on the market originally.


Lorsque la pétition est réputée reçue par la Chambre, elle est étudiée par l’examinateur des pétitions introductives des projets de loi d’intérêt privé (article 133(2)), qui dépose un rapport dans lequel il indique si elle a satisfait aux exigences strictes relatives aux avis imposées par l’article 130.

When the petition is deemed received by the House, it is then considered by the Examiner of Petitions for Private Bills (Standing Order 133(2)), who tables a report on whether or not the petition has met the stringent notice requirements specified in Standing Order 130.


Lorsque les exigences applicables dans le cadre du contrôle métrologique légal sont moins strictes que celles requises par le niveau applicable en vertu de l’article 26, l’exploitant se fait confirmer l’incertitude applicable par le partenaire commercial responsable du système de mesure.

Where the applicable requirements under national legal metrological control are less stringent than the applicable tier pursuant to Article 26, the operator shall obtain evidence on the applicable uncertainty from the trade partner responsible for the measurement system.


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Je suis immédiatement préoccupé lorsque je lis qu'il semble y avoir une exigence stricte au paragraphe 22 (2) :

I am concerned immediately when I see at clause 22 (2) that there seems to be a strict requirement. I will read clause 22 (2):


En deuxième lieu, lorsqu’un État membre exige, dans le cadre d’une transformation interne, une stricte continuité juridique et économique entre la société prédécesseur ayant demandé la transformation et la société successeur transformée, une telle exigence peut également être imposée dans le cadre d’une transformation transfrontalière.

Secondly, where a Member State requires, in the context of a domestic conversion, strict legal and economic continuity between the predecessor company which applied to be converted and the converted successor company, such a requirement may also be imposed in the context of a cross‑border conversion.


Par ailleurs, les règles réservant une partie des créneaux libres aux nouveaux opérateurs pourraient être modifiées et des exigences plus strictes pourraient être fixées pour l'utilisation des créneaux (par exemple, une exigence plus stricte d'utilisation minimale des créneaux lorsque la demande des transporteurs est plus élevée).

Also, the rules which reserve a share of free slots to new entrants could be changed and stricter requirements could be placed on the use of slots (for example, a stricter minimum-usage requirement on slots when there is a higher demand from carriers).


Les gouvernements, les régulateurs nationaux et les autorités de la concurrence devraient créer un cadre favorisant l'adoption de comportements concurrentiels lorsqu'on ne peut pas s'attendre à ce que ceux-ci se développent à partir des structures du marché, par exemple à travers des cessions de capacités, des programmes de cession de gaz et d'exigences strictes en matière de transparence.

Governments, national regulators and competition authorities should actively create a framework that forces competitive behaviour where it is not expected to develop from market structures, e.g. via capacity release, gas release programmes and strict transparency requirements.


Lorsqu’un élément de données a plus d’une utilisation prévue, seules les exigences les plus strictes en matière de qualité des données, résultant de l’évaluation de la sécurité visée au point 2, lui sont appliquées.

Where a data item has more than one intended use, only the most stringent data quality requirements, arising from the safety assessment referred to in point 2, shall be applied to it.


Lorsqu'on examine la situation, on constate que certaines modifications semblent avoir une incidence sur les opérations quotidiennes dans les aéroports, entre autres l'établissement d'exigences strictes concernant les réunions, la publication d'avis et de rapports et l'affectation des stocks.

When we look at this there appear to be changes that affect the day to day operations of airports, such as setting strict requirements for meetings, publication of notices and reports, assignments of stocks and so on.




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lorsqu’une exigence stricte ->

Date index: 2024-01-29
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