Traduction de «lorsqu’un tel soutien » (Français → Anglais) :

– la fourniture d'un soutien financier pour la coopération dans les opérations faisant intervenir au moins deux États membres, lorsqu'un tel soutien n'est pas fourni par d'autres institutions et organes européens;
– financial support for cooperation in operations involving at least two states when such support is not available from other programmes of European institutions and bodies.

la fourniture d'un soutien financier pour la coopération dans les opérations faisant intervenir au moins deux États membres, lorsqu'un tel soutien n'est pas fourni par d'autres institutions et organes européens;
financial support for cooperation in operations involving at least two states when such support is not available from other programmes of European institutions and bodies.

Du consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité étudie de nouveau des lignes de l'article 14 examinées précédemment. Article 14, Judy Wasylycia-Leis propose, - Que le projet de loi C-13 , à l'article 14, soit modifié par adjonction, après la ligne 3, page 9, de ce qui suit : " 14e)(i) veiller, lorsqu'un tel financement est prévu pour la tenue ou le soutien de projets de recherche clinique, à ce que des femmes soient choisies comme sujets dans chaque projet de recherche et que des membres des groupes minoritaires figurent parmi les sujets dans de tels projets, " Il s'élève un débat.
On Clause 14, Judy Wasylycia-Leis moved, - That Bill C-13 in Clause 14 be amended by adding immediately after line 3 on page 9, the following: " 14(e)(i) Ensuring that where such funding is in place for the conduct or support of clinical research, that women are included as subjects in each project of such research; and members of minority groups are included as subjects in such research" .

Le gouvernement a aussi refusé que l'appui et les ressources dont l'accusé disposerait au moment de sa libération constituent des facteurs dont les tribunaux pourraient tenir compte lorsqu'ils évaluent le risque de récidive, alors que des experts ont affirmé qu'un tel soutien peut grandement diminuer ce risque.
The government also refused to include the supports and resources available to the accused upon release as criteria for courts to consider when determining risk, despite expert opinions that such support can be a significant factor in lowering risk of recidivism.

Lorsqu'il est établi qu'un établissement de crédit a fourni un tel soutien implicite à plus d'une occasion, l'autorité compétente prend les mesures qui s'imposent eu égard à l'attente accrue que ledit établissement fournisse un soutien ultérieur à ses opérations de titrisation, empêchant de la sorte un transfert de risque significatif.
If an institution is found to have provided implicit support on more than one occasion the competent authority shall take appropriate measures reflective of the increased expectation that it will provide future support to its securitisation thus failing to achieve a significant transfer of risk.

Je dirai à mon collègue conservateur qui vient de faire un discours que le Bloc québécois va appuyer la motion M-515, mais nous maintenons qu'un programme d'aide aux travailleurs âgés aurait été un outil des plus importants pour permettre à nos travailleurs de 55 ans et plus, lorsqu'ils perdent leur emploi, de s'en trouver un autre et d'avoir un soutien qui pourrait couvrir la différence entre le salaire qu'ils gagnaient et le salaire de leur nouvel emploi, comme c'était le cas lorsqu'un tel programme existait,.
I would like to tell the Conservative member who just spoke that the Bloc Québécois will support motion M-515. However, we maintain that an assistance program for older workers would be one of the best tools for helping workers aged 55 and older who have lost their jobs.

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

Nous sommes d'accord, mais il faut reconnaître que le policier doit fréquemment réagir sur-le-champ à des situations d'urgence et ne peut pas prendre de dispositions préalables pour obtenir un tel soutien, même lorsqu'il est disponible.
We agree, but it must be recognized that often police must respond immediately to emergency situations and cannot always pre-arrange such support, even where it is available.

Lorsqu'il est établi qu'un établissement de crédit a fourni un tel soutien implicite à plus d'une occasion, l'autorité compétente prend les mesures qui s'imposent eu égard à l'attente accrue que ledit établissement fournisse un soutien ultérieur à ses opérations de titrisation, empêchant de la sorte un transfert de risque significatif.
If a credit institution is found to have provided implicit support on more than one occasion the competent authority shall take appropriate measures reflective of the increased expectation that it will provide future support to its securitisation thus failing to achieve a significant transfer of risk.

optimisation des infrastructures européennes par le soutien apporté, à un niveau limité, au développement d'un nombre restreint de projets d'infrastructures nouvelles dans des cas dûment justifiés, lorsqu'un tel soutien pourrait avoir un effet catalyseur essentiel en termes de valeur ajoutée européenne.
optimising of European infrastructures by providing limited support for the development of a restricted number of projects for new infrastructures in duly justified cases where such support could have a critical catalysing effect in terms of European added value.