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Lorsque la vacance se produit
Règlement sur les produits importés non taxables

Vertaling van "lorsqu’un produit devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]


lorsque le respect entraîne une pénurie grave ou une menace d'une pénurie grave d'un produit essentiel

where compliance leads to a serious shortage or threat thereof of an essential product


lorsque l'état des produits est modifié ou altéré après leur mise dans le commerce

where the condition of the goods is changed or impaired after they have been put on the market


lorsque la vacance se produit

should the seat become vacant


Lorsque les emballages ne s'expriment plus : effets possibles de l'emballage neutre et générique des produits du tabac

When Packages Can't Speak: Possible Impacts of Plain and Generic Packaging of Tobacco Products
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
270. Lorsque, à bord d’un bâtiment, l’étiquette apposée sur un produit contrôlé ou sur le contenant d’un tel produit devient illisible ou est enlevée du produit ou du contenant, l’employeur la remplace par l’étiquette du lieu de travail qui divulgue les renseignements suivants :

270. If, on a vessel, a label applied to a controlled product or a container of a controlled product becomes illegible or is removed from the controlled product or the container, the employer must replace the label with a work place label that discloses the following information:


Ce que je trouve très frustrant, c'est que lorsqu'on regarde une contribution particulière de ce genre à laquelle se rattache une obligation contractuelle de rembourser, cela n'est possible qu'au moment où le produit devient rentable.

What I find very frustrating is the sense that when you take a look at a particular contribution of that kind that has a contractual obligation to pay, it only cuts in at a time and when the product becomes a profitable product.


Les autorités compétentes peuvent notamment autoriser une publication différée pour les transactions d'une taille supérieure à 100 000 EUR ou, en tout cas, élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'obligation, le produit financier structuré, le quota d'émission ou l'instrument dérivé concerné, ou pour la catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé concernée, ou lorsque la liquidité devient inférieure au seuil défini conformément à l'article 8, paragraphe 3 ter .

In particular, the competent authorities may authorise the deferred publication in respect of transactions that are over EUR 100 000 or are otherwise large in scale compared with the normal market size for that bond, structured finance product, emission allowance or derivative or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative or where liquidity falls below the threshold determined in accordance with Article 8(3b) .


Les autorités compétentes peuvent notamment autoriser une publication différée pour les transactions d'une taille supérieure à 100 000 EUR ou, en tout cas, élevée par rapport à la taille normale de marché pour l'obligation, le produit financier structuré, le quota d'émission ou l'instrument dérivé concerné, ou pour la catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé concernée, ou lorsque la liquidité devient inférieure au seuil défini conformément à l'article 8, paragraphe 3 ter.

In particular, the competent authorities may authorise the deferred publication in respect of transactions that are over EUR 100 000 or are otherwise large in scale compared with the normal market size for that bond, structured finance product, emission allowance or derivative or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative or where liquidity falls below the threshold determined in accordance with Article 8(3b).


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Je pense que lorsque le produit, peu importe le produit, est placé à bord d'un bateau, il devient la responsabilité de l'expéditeur.

I would understand that once the product, any product, is put on a ship, it becomes the responsibility of the shipper.


La sécurité ne devient un problème que lorsque les produits atteignent l'Europe.

Safety does not become an issue only if products reach Europe.


Les changements structurels se produisent lorsqu’un produit ou un procédé devient obsolète.

Structural change takes place when a product or a process is no longer modern enough.


J'allais dire qu'il faut voir cela sous plusieurs angles. Il y a d'une part le genre d'investissements—et je ne peux parler que de l'aspect aérospatial, je ne m'y connais pas dans les domaines de la technologie environnementale et de l'acquisition de capacité—que PTC a faits dans le secteur aérospatial et qui sont des investissements à très long terme, qui ne commencent à être rentables que lorsque le produit finit par avoir un succès commercial, que l'entreprise devient rentable et que cela finit par rapporter au gouvernement.

One is that the kinds of investments—and I can talk only about the aerospace component of it, I cannot talk with any degree of knowledge on the enabling and environmental technology side of the program—that TPC has made in aerospace are extremely long-term investments, where repayment streams are based on when the product ultimately achieves commercial success and the revenue stream starts coming into the company as well as coming back to the government.


Les agriculteurs de même que les acteurs des secteurs de la transformation et du commerce de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux peuvent notamment subir des dommages financiers lorsque leurs produits sont contaminés par des OGM de manière telle qu'il leur devient nécessaire de les étiqueter en tant que produits génétiquement modifiés.

Financial damage may arise for farmers, feed and food processors and traders, in particular where their products are contaminated with GMOs to such an extent that they must be labelled as genetically modified.


Cela constitue un type de problème différent, et 3M, qui était au courant du problème, a pris les mesures nécessaires au moment d'envoyer ses déchets aux fins de l'élimination : lorsqu'on est en présence d'une quantité importante, le problème de la dégradation des produits devient évident.

That presents a different type of problem that 3M knew about and addressed when they sent their waste to be disposed: When you have a large amount, the problem of degradation of products becomes evident.




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Date index: 2021-09-25
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