Vertaling van "lorsqu’un pays candidat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État candidat à l'adhésion | pays candidat | pays candidat à l'adhésion
candidate country | candidate state | CC [Abbr.]

La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.
The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.

statut de candidat | statut de pays candidat
candidate country status | candidate status

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle prouve la crédibilité de la politique d'élargissement: lorsqu'un pays candidat remplit les critères et les engagements, l'UE respecte son engagement à concrétiser la perspective d'adhésion.
It is a proof of the credibility of the enlargement policy: when candidate country delivers on the criteria and commitments, the EU delivers on the membership perspective.

Lorsqu’un pays candidat adhère à l’Union européenne, les fonds de préadhésion qui lui ont été accordés à titre provisoire ne sont plus disponibles pour ce nouvel État membre à compter de l’année de son adhésion.
Once a candidate country accedes to the EU, any pre-accession funds provisionally allocated to that country from the year of accession onwards will no longer be available for this new Member State.

la procédure conjointe de passation ne se limitera plus aux États membres, mais sera ouverte aux pays candidats et aux pays de l'AELE lorsqu'un accord international le prévoit.
Joint procurement will not only be possible with Member States, but also with EFTA and candidate countries where foreseen in an international agreement.

On assiste également à une délocalisation de la production de masse vers des pays tiers et des coûts supplémentaires lorsque les pays candidats devront respecter l'acquis communautaire, notamment en matière de protection de l'environnement, ainsi que de santé et de sécurité.
They are also seeing relocation of mass production to third countries and experiencing additional costs in having to respect the Community acquis in the field of environmental protection and health and safety requirements.

Lorsque les pays candidats auront adhéré, ils devront également être immédiatement en mesure de répondre aux exigences du système.
The candidate countries will also be expected to take the system on board once they join the EU.

Lorsqu'un pays candidat sera devenu un État membre de l'UE, son réseau sera inscrit à l'annexe 1 des orientations RTE).
When a Candidate Country becomes a Member State this network will form a part of annex 1 the TEN-T guidelines.

L'informatisation concernerait, en effet, tous les opérateurs économiques intervenant dans le cadre de la production, transformation, expédition, détention et réception des produits soumis à accises. Environ 80. 000 personnes physiques ou entreprises devraient, par conséquent, être connectées au système, via les 15 administrations nationales concernées. Lorsque les pays candidats auront adhéré, ils devraient également être immédiatement en mesure de répondre aux exigences du système.
Computerising the movement and monitoring of excise goods is a huge project, since it affects all traders involved in producing, processing, holding, receiving or dispatching these products - a total of approximately 80 000 individuals or firms who will have to be connected to the system via the 15 national administrations. The candidate countries too will be expected to be able to cope with the system as soon as they join.

Souvent, lorsque les pays candidats ont fourni suffisamment de garanties d'application de l'acquis, les chapitres ont été provisoirement clos (voir l'annexe 6).
In many cases where candidates have provided sufficient commitments to apply the acquis, chapters have been provisionally closed (see Annex 6).

Lorsqu'un élément essentiel à la poursuite de l'octroi des aides de pré-adhésion fait défaut, notamment lorsque les engagements figurant dans l'accord européen ne sont pas respectés et/ou que les progrès vers la réalisation des critères de Copenhague sont insuffisants, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut prendre les mesures appropriées en ce qui concerne toute aide de pré-adhésion octroyée à un pays candidat.
Where an element that is essential for continuing to grant pre-accession assistance is lacking, in particular when the commitments contained in the Europe Agreement are not respected and/or progress towards fulfilment of the Copenhagen criteria is insufficient, the Council, acting by qualified majority on a proposal from the Commission, may take appropriate steps with regard to any pre-accession assistance granted to an applicant country.