Traduction de «lorsqu’un marché réglementé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réglementations de marché CEE | règlements de marché | règlements de marché CEE
EEC market regulation | European Economic Community market regulation | market regulation

règlement (UE) nº 596/2014 sur les abus de marché | règlement relatif aux abus de marché
Market Abuse Regulation | Regulation No 596/2014 on market abuse | MAR [Abbr.]

règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé | règlement Prospectus
Prospectus Regulation | Regulation (EU) 2017/1129 on the prospectus to be published when securities are offered to the public or admitted to trading on a regulated market

marché réglementé [ marché officiel ]
official market [ controlled market | regulated market ]

délai de règlement du marché [ règlement du marché ]
corporate settlement

marché réglementé
official market

abus de marché [ DAM | directive sur les abus de marché | manipulation des cours | règlement relatif aux abus de marché ]
market abuse [ abuse of market | financial market manipulation | MAD | MAR | market abuse directive | market abuse regulation | [http ...]

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu’un marché réglementé est une personne morale et qu’il est géré ou exploité par un opérateur de marché autre que le marché réglementé même, les États membres déterminent les modalités selon lesquelles les différentes obligations imposées à l’opérateur de marché au titre de la présente directive doivent être réparties entre le marché réglementé et l’opérateur de marché.
In the case of a regulated market that is a legal person and that is managed or operated by a market operator other than the regulated market itself, Member States shall establish how the different obligations imposed on the market operator under this Directive are to be allocated between the regulated market and the market operator.

Les États membres exigent que, lorsqu’un marché réglementé, significatif en termes de liquidités dans cet instrument financier, suspend la négociation, dans tout État membre, cette plateforme de négociation dispose des systèmes et procédures nécessaires pour veiller à ce qu’elle informe les autorités compétentes afin qu’elles coordonnent une réponse au niveau de l’ensemble du marché et déterminent s’il convient de suspendre la négociation sur d’autres plateformes sur lesquelles l’instrument financier est négocié jusqu’à la reprise de la négociation sur le marché initial.
Member States shall require that where a regulated market which is material in terms of liquidity in that financial instrument halts trading, in any Member State, that trading venue has the necessary systems and procedures in place to ensure that it will notify competent authorities in order for them to coordinate a market-wide response and determine whether it is appropriate to halt trading on other venues on which the financial instrument is traded until trading resumes on the original market.

Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, la MIF (article 56, paragraphe 4) et son règlement d’application (article 15) prévoient une coopération renforcée entre autorités compétentes lorsqu’un marché réglementé acquiert une «importance considérable» dans un autre État membre.
Exceptionally, however, the MiFID (Article 56(4)) and the Implementing Regulation (Article 15) provide for a reinforced cooperation of competent authorities when a regulated market becomes of "substantial importance" in another Member State.

Avec le temps, lorsque les marchés nationaux et régionaux du carbone seront bien développés, qu'ils auront une portée plus mondiale et qu'ils seront dotés de systèmes rigoureux de vérification des émissions — car il en faut —, les entreprises canadiennes auront un plus grand accès aux marchés d'échanges internationaux aux fins de la conformité aux règlements canadiens.
Over time, as national and regional carbon markets become more mature and the market becomes more global in nature, with robust emission reduction verification systems and you have to have verification systems Canadian firms will have increased access to international trading markets for purposes of compliance with Canadian regulations.

Lorsqu'un marché réglementé est une personne morale et qu'il est géré ou exploité par un opérateur de marché autre que le marché réglementé même, les États membres déterminent les modalités selon lesquelles les différentes obligations imposées à l'opérateur de marché au titre de la présente directive doivent être réparties entre le marché réglementé et l'opérateur de marché.
In the case of a regulated market that is a legal person and that is managed or operated by a market operator other than the regulated market itself, Member States shall establish how the different obligations imposed on the market operator under this Directive are to be allocated between the regulated market and the market operator.

4. Sous réserve des paragraphes 1, 2 et 3, lorsque le marché réglementé de l'État membre d'accueil fonctionne sans qu'une présence physique soit requise, les entreprises d'investissement visées au paragraphe 1 peuvent, sur cette même base, en devenir membres ou y avoir accès sans devoir disposer d'un établissement dans l'État membre d'accueil.
4. Subject to paragraphs 1, 2 and 3, where the regulated market of the host Member State operates without any requirement for a physical presence the investment firms referred to in paragraph 1 may become members of or have access to it on the same basis without having to be established in the host Member State.

Étant donné que le temps me presse, je n'entrerai pas dans les détails de cette proposition, mais ce que je voulais dire, c'est que lorsque le marché du gaz se portait très bien et la société Foothills a voulu prolonger le gazoduc pour desservir ce marché, la procédure de réglementation était si complexe et lourde qu'en fait, le marché a disparu avant même que le système d'approbation ne puisse prendre effet.
As time is short, I will not go into more detail on that specific proposal. The point is that when the gas market was hot and Foothills wanted to build the extension on the pipeline to service that market the regulatory procedure was so complex and cumbersome that the market in reality was dried up before the regulatory approval system could be put into effect.

Je me demande si nos organismes de réglementation sont dotés des outils nécessaires pour surveiller tous les différents marchés, par comparaison à il y a 20 ou 30 ans, lorsque les marchés étaient réservés à un nombre restreint d'investisseurs fortunés.
I wonder if our regulatory agencies are equipped with the tools to follow all the different markets, compared to what there were 20, 30 years ago, when the market was reserved for affluent investors and a smaller number of people.

L'ONE croit que lorsque les marchés fonctionnent bien, ce sont eux qui réglementent le mieux l'industrie. La preuve en est que, malgré la hausse des prix, le marché va bien.
The NEB believes that, where markets are working, the market is the best regulator; and the evidence is that, notwithstanding high prices, the market is working.