Vertaling van "lorsqu’un intermédiaire d’assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances
producer | business getter

intermédiaire d'assurance vie
life insurance intermediary | life assurance agent

intermédiaire d'assurance
intermediate underwriter

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance
debts arising out of direct insurance operations

immatriculation des intermédiaires d'assurance et de réassurance
registration of insurance and reinsurance intermediaries

intermédiaire d’assurance
insurance intermediary

Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada
Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

Déclaration de renseignements Assurance contractée avec des assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents hors du Canada
Information Return Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client qu’il fonde ses conseils sur une analyse impartiale et personnalisée, il fonde ces conseils sur l’analyse d’un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché de façon à pouvoir recommander de manière personnalisée, en fonction de critères professionnels, le contrat d’assurance qui serait adapté aux besoins du client.
3. Where an insurance intermediary informs the customer that it gives its advice on the basis of a fair and personal analysis, it shall give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market to enable it to make a personal recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer’s needs.

Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de manière adéquate, et qu’il ne se limite pas aux produits d’assurance émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec l’intermédiaire.
Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.

Lorsque les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire exercent leur activité dans plusieurs États membres au titre du régime de libre prestation de services, la responsabilité de veiller au respect des obligations définies dans la présente directive en ce qui concerne l’ensemble des activités au sein du marché intérieur devrait incomber à l’autorité compétente de l’État membre d’origine.
Where insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries pursue business in different Member States under the freedom to provide services, the competent authority of the home Member State should be responsible for ensuring compliance with the obligations set out in this Directive with regard to the entire business within the internal market.

4. Il n'est pas nécessaire de fournir les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 lorsque l'intermédiaire d'assurance intervient dans le cadre de la couverture des grands risques, ni en cas d'intermédiation par des intermédiaires de réassurance.
4. The information referred to in paragraphs 1, 2 and 3 need not be given when the insurance intermediary mediates in the insurance of large risks, nor in the case of mediation by reinsurance intermediaries.

2. Lorsque l'intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse impartiale, il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.
2. When the insurance intermediary informs the customer that he gives his advice on the basis of a fair analysis, he is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable him to make a recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer's needs.