Vertaling van "lorsqu’un failli " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réhabilitation d'un failli [ libération d'un failli | réhabilitation du failli ]
discharge in bankruptcy [ discharge of a bankrupt | discharge from bankruptcy ]

débiteur failli | failli
bankrupt

failli | faillie
bankrupt

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

actif d'un failli
estate of a bankrupt

spéculateur insolvable | décavé | failli
lame duck

État failli
failed state

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

166. Lorsque le failli ne se présente pas pour être interrogé devant le séquestre officiel, ainsi que l’exige l’alinéa 158c), ou lorsque le failli ou une autre personne reçoit une convocation ou une assignation pour subir un interrogatoire et qu’il a reçu ou que lui a été offerte une somme suffisante pour couvrir ses frais de déplacement et honoraires de témoin ainsi que le prescrivent les Règles générales, et qu’il refuse ou néglige de comparaître comme la convocation ou l’assignation l’en requiert, le tribunal, à la demande du syndic ou du séquestre officiel, peut, par mandat, faire appréhender et amener pour subir un interrogatoire le failli ou l’autre personne ainsi en défaut.
166. If the bankrupt fails to present himself or herself for examination before the official receiver as required by paragraph 158(c) or if the bankrupt or any other person is served with an appointment or a summons to attend for examination and is paid or tendered the proper conduct money and witness fees as fixed by the General Rules but refuses or neglects to attend as required by the appointment or summons, the court may, on the application of the trustee or the official receiver, by warrant cause the bankrupt or other person so in default to be apprehended and brought up for examination.

(1.1) Lorsque le failli qui a une dette visée aux alinéas (1)g) ou g.1) n’est plus un étudiant à temps plein ou à temps partiel ou un apprenti admissible, selon le cas, depuis au moins cinq ans au regard de la loi applicable, le tribunal peut, sur demande, ordonner que la dette soit soustraite à l’application du paragraphe (1) s’il est convaincu que le failli a agi de bonne foi relativement à ses obligations découlant de cette dette et qu’il a et continuera à avoir des difficultés financières telles qu’il ne pourra pas acquitter celle-ci.
(1.1) At any time after five years after the day on which a bankrupt who has a debt referred to in paragraph (1)(g) or (g.1) ceases to be a full- or part-time student or an eligible apprentice, as the case may be, under the applicable Act or enactment, the court may, on application, order that subsection (1) does not apply to the debt if the court is satisfied that

(1.1) Lorsqu'un failli qui a une dette visée à l'alinéa (1)g) n'est plus étudiant à temps plein ou à temps partiel depuis au moins dix ans au titre de la loi applicable, le tribunal peut, sur demande, ordonner que le paragraphe (1) ne s'applique pas à la dette s'il est convaincu que le failli a agi de bonne foi relativement à ses obligations et qu'il a et continuera à avoir des difficultés financières telles qu'il ne pourra acquitter cette dette.
(2) Relevant portion of subsection 178(1.1): (1.1) At any time after ten years after a bankrupt who has a debt referred to in paragraph (1)(g) ceases to be a full- or part-time student, as the case may be, under the applicable Act or enactment, the court may, on application, order that subsection (1) does not apply to the debt if the court is satisfied that

(1.1) Lorsqu'un failli qui a une dette visée à l'alinéa (1)g) n'est plus étudiant à temps plein ou à temps partiel depuis au moins cinq ans au titre de la loi applicable, le tribunal peut, sur demande, ordonner que le paragraphe (1) ne s'applique pas à la dette s'il est convaincu que le failli a agi de bonne foi relativement à ses obligations et qu'il a et continuera à avoir des difficultés financières telles qu'il ne pourra acquitter cette dette.
(1.1) At any time after five years after a bankrupt who has a debt referred to in paragraph (1)(g) ceases to be a full- or part-time student, as the case may be, under the applicable Act or enactment, the court may, on application, order that subsection (1) does not apply to the debt if the court is satisfied that

– Monsieur le Président, lorsqu'en novembre dernier, l'honorable député Simpson avait déclaré dans cette enceinte: «Bien que le système ferroviaire communautaire soit très sûr et que des progrès aient été enregistrés ces dernières années grâce à la libéralisation du marché», j'avais failli m'étrangler.
– (FR) Mr President, when, in November, Mr Simpson declared in this House: ‘even though the European rail system is very safe and progress has been made over the last few years thanks to the liberalisation of the market’, I nearly choked.

J’étais en train de monter et de descendre dans l’ascenseur lorsque les portes se sont bloquées et j’ai failli ne pas arriver ici à temps pour le débat.
I was going up and down in the lift when the doors jammed and I could hardly get here in time for the debate.

C’est pourquoi, dans ma question déposée récemment, j’ai mis en garde contre le risque de voir la liberté de la presse, de pensée, de parole et d’association, telles qu’elles sont garanties par la Charte européenne des droits fondamentaux, qui existe lorsqu’un gouvernement national - comme cela a failli se produire en Italie - ou un secteur des télécommunications peut bloquer un site web à sa seule discrétion, que le contenu de ce site soit légal ou non.
For this reason, in my recently tabled question, I warned that the risk of limiting the freedom of the press, of thought, of speech and of association, as guaranteed by the EU Charter of Fundamental Rights, is round the corner when a national government, as was about to happen in Italy, or a communication industry is able to take responsibility for blocking a website at its own discretion, whether its content is illegal or not.

(9 bis) La Commission devrait engager le débat avec les États membres pour parvenir à une position commune afin de mettre à jour les barèmes d'indemnisation pour maladie professionnelle et de faire assumer par les employeurs la responsabilité du préjudice moral subi par les victimes en cas dol lorsque l'employeur a failli gravement aux obligations qui lui incombent en matière de prévention des risques et d'organisation du travail.
(9a) The Commission should begin the discussion with the Member States with a view to adopting a common position to update the scales of financial compensation for occupational disease and oblige an employer to accept liability for the pain and suffering caused to a victim where the employer has acted with malice because he was seriously negligent in fulfilling his obligations regarding risk prevention and the organisation of work.

Deuxièmement, lorsque nous avons reçu le ministre des Affaires étrangères Cern à la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, nous avons eu ce genre d’incidents, qui a failli tourner à une attaque concrète contre le ministre.
Secondly: when foreign minister Cem was with us in the Committee on Foreign Affairs, we had a similar incident which only just stopped short of an actual attack on the minister.

(1.1) Lorsqu’un failli qui a une dette visée à l’al (1)g) n’est plus étudiant à temps plein ou à temps partiel depuis au moins dix ans au titre de la loi applicable, le tribunal peut, sur demande, ordonner que le par (1) ne s’applique pas à la dette s’il est convaincu que le failli a agi de bonne foi relativement à ses obligations et qu’il a et continuera à avoir des difficultés financières telles qu’il ne pourra acquitter cette dette.
(1.1) At any time after ten years after a bankrupt who has a debt referred to in paragraph (1)(g) ceases to be a full- or part-time student, as the case may be, under the applicable Act or enactment, the court may, on application, order that subsection (1) does not apply to the debt if the court is satisfied that