Traduction de «lorsqu’un expert externe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régleur externe [ régleuse externe | expert en sinistres externe | experte en sinistres externe | expert externe | experte externe | expert en assurance externe | experte en assurance externe ]
field adjuster

expert externe | experte externe
external expert

expert externe choisi par l'auditeur
auditor's external expert

conseil externe à contrat [ conseiller externe à contrat | expert-conseil externe à contrat | consultant externe à contrat ]
external contract consultant

expert scientifique externe
external Scientific Expert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Lorsqu’un expert externe en évaluation est désigné, les politiques et procédures d’évaluation instaurent un processus d’échange d’informations entre le gestionnaire et cet expert, pour veiller à ce que toutes les informations nécessaires à l’exécution de la tâche d’évaluation soient transmises.
3. Where an external valuer is appointed, the valuation policies and procedures shall set out a process for the exchange of information between the AIFM and the external valuer to ensure that all necessary information required for the purpose of performing the valuation task is provided.

4. Lorsqu’un expert externe en évaluation a été désigné, le dépositaire vérifie que cette désignation est conforme à l’article 19 de la directive 2011/61/UE et à ses mesures d’exécution.
4. Where an external valuer has been appointed, a depositary shall check that the external valuer’s appointment is in accordance with Article 19 of Directive 2011/61/EU and its implementing measures.

3. Lorsque l’expert externe en évaluation est soumis à l’obligation d’enregistrement professionnel auprès de l’autorité compétente ou d’une autre entité de l’État dans lequel il est établi, les garanties professionnelles contiennent le nom de cette autorité ou entité et ses coordonnées utiles.
3. Where the external valuer is subject to mandatory professional registration with the competent authority or another entity of the state where it is established, the professional guarantee shall contain the name of this authority or entity, including the relevant contact information.

5. Lorsqu’un expert externe en évaluation exécute la fonction d’évaluation, le gestionnaire est en mesure de démontrer que:
5. Where an external valuer performs the valuation function, the AIFM shall demonstrate that:

lorsque le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a pris des dispositions pour que l'une de ses activités soit menée par un autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit qui n'est pas un membre du même réseau, ou a fait appel à des experts externes, le rapport l'indique et il y est confirmé que le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit a reçu de l'autre contrôleur légal des comptes ou cabinet d'audit et/ou de l'expert externe une confirmation de son indépendance.
where the statutory auditor or the audit firm has made arrangements for any of his, her or its activities to be conducted by another statutory auditor or audit firm that is not a member of the same network, or has used the work of external experts, the report shall indicate that fact and shall confirm that the statutory auditor or the audit firm received a confirmation from the other statutory auditor or audit firm and/or the external expert regarding their independence.

9. Lorsque la fonction d’évaluation n’est pas exécutée par un expert externe en évaluation indépendant, les autorités compétentes de l’État membre d’origine du gestionnaire peuvent exiger que les procédures d’évaluation et/ou les évaluations du gestionnaire soient vérifiées par un expert externe en évaluation ou, le cas échéant, par un contrôleur des comptes.
9. Where the valuation function is not performed by an independent external valuer, the competent authorities of the home Member State of the AIFM may require the AIFM to have its valuation procedures and/or valuations verified by an external valuer or, where appropriate, by an auditor.