Vertaling van "lorsqu’un contributeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Etat contributeur de troupes | contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country [ TCN ]

pays contributeur de troupes [ PCT | pays fournisseur de troupes | pays contributeur ]
troop contributing country [ TCC | troop contributing nation | troop-contributing nation ]

contributeur de troupes | Etat contributeur de troupes | Etat fournisseur de troupes
troop-contributing country | TCN [Abbr.]

pays contributeur | pays contributeur de troupes | pays fournisseur de troupes
Troop-Contributing Country | troop-contributing nation | TCC [Abbr.] | TCN [Abbr.]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)
auction-plus-specialist market

lorsque
when

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Lorsqu'une autorité compétente nationale n'a pas appliqué le présent règlement ou l'a appliqué d'une manière qui semble constituer une violation du droit de l'Union, l'AEMF peut utiliser les compétences définies à l'article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010 et agir conformément aux procédures définies à cet article et, aux fins de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1095/2010, adopter une décision individuelle à l'égard des administrateurs de l'indice surveillés par cette autorité compétente nationale et à l'égard des contributeurs à un indice de référence surveillés par cette autorité compétente nationale lorsque ces contributeurs sont des entités surveillées.
1. Where a national competent authority has not applied this Regulation or has applied it in a way which appears to be a breach of Union law, ESMA may use its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010 in accordance with the procedures laid down in that Article and may, for the purposes of Article 17(6) of Regulation (EU) No 1095/2010, adopt individual decisions addressed to benchmark administrators supervised by that national competent authority and to contributors to a benchmark supervised by that national competent authority where those contributors are supervised entities.

1. Lorsqu'une autorité compétente nationale n'a pas appliqué le présent règlement ou l'a appliqué d'une manière qui semble constituer une violation du droit de l'Union, l'AEMF peut utiliser les compétences définies à l'article 17 du règlement (UE) n° 1095/2010 et agir conformément aux procédures définies à cet article et, aux fins de l'article 17, paragraphe 6, du règlement (UE) n° 1095/2010, adopter une décision individuelle à l'égard des administrateurs de l'indice surveillés par cette autorité compétente nationale et à l'égard des contributeurs à un indice de référence surveillés par cette autorité compétente nationale lorsque ces contributeurs sont des entités surveillées.
1. Where a national competent authority has not applied this Regulation or has applied it in a way which appears to be a breach of Union law, ESMA may use its powers under Article 17 of Regulation (EU) No 1095/2010 in accordance with the procedures laid down in that Article and may, for the purposes of Article 17(6) of Regulation (EU) No 1095/2010, adopt individual decisions addressed to benchmark administrators supervised by that national competent authority, and to contributors to a benchmark supervised by that national competent authority where those contributors are supervised entities.

(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises devraient, d'une part, prendre en considération la part de marché du contributeur en termes de chiffre d’affaires réalisé dans l’État membre concerné et, d'autre part, être soumises à l’application d’un seuil de minimis.
(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the application of a de minimis threshold.

Ce comité est composé de délégués de chaque État membre contributeur et, lorsque l'Union contribue au projet ou programme concerné, d'un représentant de la Commission.
The committee shall be composed of delegates from each of the contributing Member States and, when the Union contributes to the project or programme, a representative of the Commission.

3. Lorsque d’autres parties adhèrent à l’accord EFSI conformément à l’article 1er, paragraphe 2, le nombre de membres et de votes au comité de pilotage est réparti en fonction de l’importance respective des contributions fournies par les différents contributeurs sous la forme d’espèces ou de garanties. Le nombre de membres et de votes dont disposent la Commission et la BEI, conformément au paragraphe 2, est recalculé en conséquence.
3. When other parties accede to the EFSI Agreement in accordance with Article 1(2), the number of members and votes within the Steering Board shall be allocated based on the respective size of contributions from contributors in the form of cash or guarantees. The number of members and votes of the Commission and the EIB, according to paragraph 2, shall be recalculated accordingly.

1. Lorsqu'un indice de référence est basé sur les données sous-jacentes de contributeurs, l' administrateur élabore, en collaboration avec les contributeurs dans la mesure du possible, pour chaque indice de référence, un code de conduite qui précise clairement les responsabilités des contributeurs au regard de la fourniture des données sous-jacentes et veille à ce que les soumettants confirment qu'ils respectent le code de conduite et le reconfirment en cas de modification de celui-ci .
1. Where a benchmark is based on input data from contributors, the administrator shall draw up, where possible in collaboration with the contributors, a code of conduct for each benchmark clearly specifying the contributors’ responsibilities with respect to the contribution of input data and shall ensure submitters confirm their compliance with the code of conduct and reconfirm compliance in the event of any changes to it .

2. Lorsque l'indice de référence est basé sur les contributions de contributeurs, le contributeur conserve aussi des enregistrements des communications pertinentes, notamment avec les autres contributeurs.
2. Where the benchmark is based on contributions from contributors, the contributor shall also keep records of any relevant communications, including with other contributors.

Ce comité est composé de délégués de chaque État membre contributeur et, lorsque l’Union contribue au projet ou programme concerné, d’un représentant de la Commission.
The committee shall be composed of delegates from each of the contributing Member States and, when the Union contributes to the project or programme, a representative of the Commission.

Lorsqu'un État membre est le principal contributeur au financement d'un programme, il convient qu'il ait la possibilité d'organiser, conformément aux règles nationales, certaines dispositions en matière de contrôle.
Where a Member State is the main provider of the financing for a programme, it is appropriate that there should be an option for that Member State to organise certain elements of the control arrangements according to national rules.