Traduction de «lorsqu’un contributeur décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16 (1) Lorsqu’un contributeur décide de contribuer, selon le paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, à l’égard du service antérieur accompli ainsi qu’il est indiqué au sous-alinéa (iv), alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, aux fins de la Partie V, ledit contributeur sera censé avoir touché la solde de service régulier pour le grade qu’il aura détenu durant ledit service au tarif de base prescrit à l’égard dudit grade par la réglementation applicable en pareil cas et en vigueur à la date de sa décision, et il sera censé avoir touché les allocations au tarif applicable pour un tel grade, tarif stipulé à l’article 3 des présents règlements.
16 (1) A contributor who, pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act, elects to contribute in respect of service as described in subparagraph (iv) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act, shall for the purposes of Part V be deemed to have received pay on a full-time basis for the rank or ranks held by him during that service at the basic rates for the equivalent rank or ranks prescribed by the relevant pay regulations, together with the allowances set out in section 3 for the equivalent rank or ranks held by him during that service in effect at the date of his election.

15 (1) Lorsqu’un contributeur décide, aux termes du paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, de contribuer à l’égard de tout service accompli ainsi qu’il est stipulé aux sous-alinéas (i) et (ii) de l’alinéa i), paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, les émoluments d’après lesquels seront calculés, aux fins de la Partie V, les contributions, l’intérêt, la pension et la gratification, seront les suivants :
15 (1) A contributor who pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act elects to contribute in respect of service as described in subparagraphs (i) and (ii) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act shall for the purposes of Part V have his contributions, interest, pension and gratuity computed on the following emoluments:

18 (1) Lorsqu’un contributeur décide de contribuer, selon le paragraphe (1) de l’article 48 de la Loi, à l’égard de service antérieur accompli dans les conditions stipulées au sous-alinéa (v), alinéa i), du paragraphe (1) de l’article 45 de la Loi, aux fins de la Partie V, les solde et allocations d’après lesquelles seront calculés les contributions et l’intérêt doivent être les suivantes :
18 (1) A contributor who, pursuant to subsection (1) of section 48 of the Act, elects to contribute in respect of service as described in subparagraph (v) of paragraph (i) of subsection (1) of section 45 of the Act, shall for the purposes of Part V have his contributions and interest computed

7. Lorsqu'il est décidé qu'Athena conserve des équipements financés en commun aux fins d'une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres participants.
7. When it is decided that Athena shall retain equipment financed in common for an operation, the contributing Member States may ask for financial compensation from the other participating Member States.

1. Lorsque le Conseil a adopté un montant de référence pour une opération militaire de l'Union, les États membres contributeurs versent leur contribution à hauteur de 30 % du montant de référence, à moins que le Conseil ne décide d'un pourcentage différent.
1. When the Council has adopted a reference amount for a Union military operation, the contributing Member States shall pay their contributions at the level of 30 % of the reference amount, unless the Council decides on a different percentage.

4. Lorsqu'une opération militaire est lancée par l'Union, l'administrateur met en œuvre, pour les montants des contributions décidés par le Conseil, les arrangements avec les États tiers contributeurs à cette opération.
4. When a military operation is launched by the Union, the administrator shall, for the amounts of contributions decided by the Council, implement the arrangements with the third States contributing to that operation.

7. Lorsqu'il est décidé qu'Athena conservera des équipements acquis à l'occasion d'une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres participants.
7. When it is decided that Athena shall retain equipment acquired for an operation, the contributing Member States may ask for financial compensation from the other participating Member States.

7. Lorsqu'il est décidé qu'ATHENA conservera des équipements acquis à l'occasion d'une opération, les États membres contributeurs peuvent demander une compensation financière aux autres États membres participants.
7. When it is decided that ATHENA shall retain equipment acquired for an operation, the contributing Member States may ask for financial compensation from the other participating Member States.