Vertaling van "lorsqu’un bâtiment existant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

bâtiment existant | immeuble existant | construction existante | bâtiment déjà construit | immeuble déjà construit | établissement existant
existing building

bâtiment existant | établissement existant | construction existante
existing building

administrations publiques en tant que propriétaires de terrains et bâtiments existants
government agencies as owners of land and existing buildings

unités en tant que propriétaire de terrains et de bâtiments existants
units as owners of land and existing buildings

mesure d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentive to insulate old buildings

bâtiment existant
existing building

Directives d'exploitation concernant l'économie de l'énergie dans les bâtiments existants et chaufferies
Operating Guidelines for Energy Conservation in Existing Buildings and Heating Plants

mesures d'incitation en faveur de l'isolation des bâtiments existants
incentives to insulate old buildings

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Choix concernant la disposition de biens lorsqu'une société de personnes cesse d'exister
Election for Disposition of Property upon Cessation of Partnership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les zones, régions et périodes saisonnières figurant aux annexes III ou IV des Règles, selon le cas, s’appliquent aux fins de la détermination de la ligne de charge applicable lorsqu’un bâtiment existant se trouve dans l’une de ces zones ou régions.
(3) The seasonal zones, areas and periods set out in Schedule III or IV, whichever is applicable, of the Rules apply for the purpose of determining the applicable load line when an existing vessel is in one of those zones or areas.

L’obligation de rénover des bâtiments publics complète les dispositions de ladite directive, qui demande aux États membres de garantir que, lorsqu’un bâtiment existant fait l’objet de travaux de rénovation importants, sa performance énergétique est améliorée de manière à ce qu’il satisfasse aux exigences minimales en matière de performance énergétique.
The obligation to renovate public buildings complements the provisions of that Directive, which requires Member States to ensure that when existing buildings undergo major renovation their energy performance is upgraded so that they meet minimum energy performance requirements.

L'obligation de rénover des bâtiments appartenant aux gouvernements centraux, prévue par la présente directive, complète ladite directive, qui demande aux États membres de garantir que, lorsque des bâtiments existants font l'objet de travaux de rénovation importants, leur performance énergétique soit améliorée de manière à pouvoir satisfaire aux exigences minimales en matière de performance énergétique.
The obligation to renovate central government buildings in this Directive complements that Directive, which requires Member States to ensure that when existing buildings undergo major renovation their energy performance is upgraded so that they meet minimum energy performance requirements.

La directive demande aux États membres de définir une méthode de calcul de la performance énergétique de tous les bâtiments et des normes minimales en la matière, applicables aux bâtiments neufs ainsi qu'aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants.
According to the Directive, Member States must establish a method for calculating the energy performance of all types of buildings and minimum energy performance standards for new buildings and for large existing buildings subject to major renovation.

La directive demande aux États membres de fixer une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments et d'établir des normes minimales en la matière applicables aux bâtiments neufs ainsi qu'aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants.
The Directive requires Member States to establish a method for calculating the energy performance of buildings and to establish minimum energy performance standards for new buildings and for large existing buildings that are subject to major renovation.

La directive exige des États membres qu'ils fixent une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments et qu'ils établissent des normes minimales en matière de performance énergétique applicables aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants de grande taille lorsque ces derniers font l'objet de travaux de rénovation importants.
The Directive requires Member States to establish a methodology for calculating the energy performance of buildings and to lay down minimum energy performance standards for new buildings and for large existing buildings that are subject to major renovation.

bâtiments existants, unités de bâtiment et éléments de bâtiment lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
existing buildings, building units and building elements that are subject to major renovation.

Lorsqu’ils fixent ces exigences, les États membres peuvent faire une distinction entre bâtiments neufs et bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments.
When setting requirements, Member States may differentiate between new and existing buildings and between different categories of buildings.

Lorsqu'ils fixent ces exigences, les États membres peuvent faire une distinction entre bâtiments neufs et bâtiments existants et entre différentes catégories de bâtiments.
When setting requirements, Member States may differentiate between new and existing buildings and different categories of buildings.

Le contenu de la recommandation La Commission recommande qu'un système approprié de limitation de l'exposition de la population aux concentrations de radon à l'intérieur des bâtiments soit établi ees correspondant à celles recommandées par la Commission Internationale de Protection Radiologique (CIPR)] ; qu'au sein de ce système, l'information adéquate de la population et la réponse à ses préoccupations fassent l'objet d'une attention particulière ; En ce qui concerne les bâtiments existants : - que soit fixé un niveau de référence au-delà duquel des mesures simples mais efficaces de réduction du niveau de radon seront envisagées; - que ce niveau de référence corresponde à un équivalent de dose efficace de 20 mSv par an; - que l'urgence dans la mise en oeuvre des actions correctives tienne compte de l'ampleur du dépassement du niveau de référence; - que lorsque des actions correctives sont jugées nécessaires, la population soit informée des niveaux de radon auxquels elle est exposée et des solutions permettant de les réduire.
It further recommends that, under this system, special attention should be paid to ways of keeping the population adequately informed and of responding to public anxieties. As regards existing buildings: - a reference level should be fixed above which simple but effective measures for the reduction of the level of radon will be envisaged; - this reference level should correspond to an effective dose equivalent of 20 mSv a year; - the degree of urgency attached to the implementation of corrective measures should take account of the extent to which the reference level has been exceeded; - whenever corrective measures are considered necessary, the population should be informed of the levels of radon to which it is exposed and of the solutions whereby such levels can be reduced.