Traduction de «lorsqu’un acquéreur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social
second successor corporation | second-successor corporation

dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire
last purchaser

acheteur | acquéreur | acquéreur conventionnel | acquéreur par acte volontaire
purchaser

premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire
first purchaser

acquéreur autre qu'un acquéreur traitant à distance
non-arms length purchaser

dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]
last purchaser

premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]
first purchaser

sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent
sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser

acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur
purchaser for value

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) Lorsqu’un acquéreur qui est un inscrit et une partie au choix visé au paragraphe (1) présente le choix au ministre au plus tard le jour où il est tenu de produire aux termes de la section V la déclaration visant sa première période de déclaration au cours de laquelle une taxe serait, sans le présent paragraphe, devenue payable relativement à la fourniture d’un bien ou d’un service effectuée aux termes de la convention portant sur la fourniture de l’entreprise ou de la partie d’entreprise visée par le choix, ou à la date ultérieure fixée par le ministre sur demande de l’acquéreur, les règles suivantes s’appliquent :
(1.1) Where a supplier and a recipient make a joint election under subsection (1) in respect of a supply of a business or part of a business and the recipient, if a registrant, files the election with the Minister not later than the day on or before which the return under Division V is required to be filed for the recipient’s first reporting period in which tax would, but for this subsection, have become payable in respect of the supply of any property or service made under the agreement for the supply of the business or part, or on such later day as the Minister may determine on application of the recipient,

(2) Lorsque l’acquéreur initial de terres cédées est mort et que l’héritier, cessionnaire ou légataire de l’acquéreur initial demande une concession des terres, le ministre peut, sur réception d’une preuve d’après la manière qu’il ordonne et exige à l’appui de toute demande visant cette concession et lorsqu’il est convaincu que la demande a été établie de façon juste et équitable, agréer la demande et autoriser la délivrance d’une concession en conséquence.
(2) Where the original purchaser of surrendered lands is dead and the heir, assignee or devisee of the original purchaser applies for a grant of the lands, the Minister may, on receipt of proof in such manner as he directs and requires in support of any claim for the grant and on being satisfied that the claim has been equitably and justly established, allow the claim and authorize a grant to issue accordingly.

(3) Lorsque l’acquéreur d’une fourniture cède au fournisseur, en présentant les renseignements requis par le ministre en la forme déterminée par celui-ci, le droit au remboursement qu’il pourrait obtenir en vertu du paragraphe (2) relativement à la fourniture en payant la taxe afférente et en remplissant les conditions énoncées à l’article 252.2, les règles suivantes s’appliquent si le fournisseur verse cette taxe à l’acquéreur, ou la porte à son crédit :
(3) Where the recipient of a supply assigns, in prescribed form containing prescribed information, to the supplier the right to a rebate under subsection (2) to which the recipient would be entitled in respect of the supply if the recipient paid the tax in respect of the supply and satisfied the conditions of section 252.2, and the supplier pays to, or credits in favour of, the recipient the amount of that tax,

On a exprimé des réserves également à l'égard de la disposition de l'avant-projet de règlements interdisant le financement de l'acquisition d'une entreprise en exploitation lorsque l'acquéreur n'est pas un acquéreur traitant à distance.
Concern was also expressed about the proposed prohibition on the financing of sales of going concerns between non-arm's-length parties in the preliminary draft regulations.

“opération de paiement transfrontalière par carte”: une opération de paiement par carte ou liée à une carte initiée par un payeur ou un bénéficiaire lorsque le prestataire de services de paiement du payeur et celui du bénéficiaire l’émetteur et l’acquéreur de cette opération sont établis dans des États membres différents ou lorsque l’acquéreur de la carte de paiement est émise par un prestataire de services de paiement émetteur établi dans un État membre autre que celui du point de vente; »
“cross-border card payment transaction” means a card payment or card-based payment transaction initiated by a payer or by a payee where the payer’s payment service provider and the payee’s payment service provider issuer and acquirer of that transaction are established in different Member States or where the payment card acquirer is issued by an issuing payment service provider established in a different Member State than that of the point of sale; ’

32. Un autre cas de figure où une participation minoritaire confère à l’acquéreur une influence sur l’entreprise cible se présente lorsque l’acquéreur est en mesure d’exercer une influence sur la prise de résolutions spéciales.
32. Another example of a minority shareholding granting the acquirer influence over the target is when the acquirer is able to exercise influence over the outcome of special resolutions.

La Commission peut intervenir lorsque l’acquéreur n’est pas en mesure de démontrer son indépendance directe et indirecte vis-à-vis des activités de fourniture et de production.
The Commission can intervene where a purchaser cannot demonstrate both its direct and indirect independence from supply and generation activities.

Ils sont plus protégés lorsque l'acquéreur a une charte fédérale, même si cet acquéreur est une filiale d'une société étrangère qui a son siège social dans le fin fond de je ne sais quel pays.
They are more protected when the one acquiring such insurance holds a federal charter, even if it is a subsidiary of a foreign company with its head offices way off in God knows what country.

10.20. Il y a manque d'information lorsqu'un acquéreur n'est pas correctement informé des différences de prix en vigueur et risque dès lors d'acquérir un bien ou un service à un prix supérieur à celui auquel il aurait pu l'obtenir autrement.
10.20. Lack of information means that purchasers may not always be properly informed about existing price differences and may therefore inadvertently buy at higher prices.

Le contrat de crédit accordé à l'acquéreur par le vendeur, ou par un tiers sur la base d'un accord conclu avec le vendeur, est résilié lorsque l'acquéreur se rétracte ou résilie le contrat initial.
Any agreement covering credit granted to the purchaser by the vendor, or by a third party on the basis of an agreement concluded with the vendor, will be cancelled if the purchaser withdraws from or cancels the initial contract.