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ACCCACS
Association canadienne des centres contre le viol
Association nationale des centres contre le viol
Basse de viole
Centre d'aide pour victimes de viol
Centre pour victimes de viol
Gambe
Homicide ou agression par viol
Tournante
Viol collectif
Viol commis par un ami
Viol commis par un conjoint
Viol commis par une connaissance
Viol conjugal
Viol d'une conjointe
Viol d'une connaissance
Viol d'une épouse
Viol dans le mariage
Viol en réunion
Viol entre époux
Viol par une connaissance
Viole de gambe

Vertaling van "lorsqu’ils sont violés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
viol conjugal | viol dans le mariage | viol d'une conjointe | viol entre époux

marital rape


viol d'une conjointe [ viol d'une épouse | viol dans le mariage | viol conjugal | viol commis par un conjoint ]

wife-rape [ marital rape | spouse rape ]


viol par une connaissance [ viol d'une connaissance | viol commis par un ami | viol commis par une connaissance ]

date rape [ acquaintance rape ]


basse de viole | viole de gambe

bass viol | viola da gamba


tournante | viol collectif | viol en réunion

gang rape


viole de gambe | basse de viole | gambe

viola da gamba | bass viol | viol da gamba | viola di gamba


Association canadienne des centres contre les agressions à caractère sexuel [ ACCCACS | Association canadienne des centres contre le viol | Association nationale des centres contre le viol ]

Canadian Association of Sexual Assault Centres [ CASAC | National Association of Sexual Assault Centres ]


centre d'aide pour victimes de viol | centre pour victimes de viol

rape crisis centre


viol commis par un ami | viol commis par une connaissance

date rape


homicide ou agression par viol

Homicide or assault by rape
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque le délinquant viole ces conditions, il viole le contrat.

When they violate those conditions, they violate the contract.


Les citoyens doivent être bien informés de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la charte, ainsi que des façons de les faire valoir lorsqu’ils sont violés, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’enfant.

The public needs to be kept well informed of their rights as enshrined in the charter and of ways to enforce these rights if they are violated, in particular as regards defending the rights of the child.


4. Lorsque l’autorité compétente de l’État membre d’accueil a des raisons claires et démontrables d’estimer qu’un intermédiaire de crédit opérant dans le cadre du régime de la libre prestation des services sur son territoire viole les obligations qui lui incombent en vertu des dispositions arrêtées en application de la présente directive ou qu’un intermédiaire de crédit possédant une succursale sur son territoire viole les obligations qui lui incombent ...[+++]

4. Where the competent authority of the host Member State has clear and demonstrable grounds for concluding that a credit intermediary acting within its territory under the freedom to provide services is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive or that a credit intermediary that has a branch within its territory is in breach of the obligations arising from the measures adopted pursuant to this Directive, other than those specified in paragraph 2, it shall refer those findings to the competent authority of the home Member State which shall take the appropriate action.


Les citoyens doivent être bien informés de leurs droits tels qu’ils sont garantis par la charte, ainsi que des façons de les faire valoir lorsqu’ils sont violés, en particulier lorsqu’il s’agit de défendre les droits de l’enfant.

The public needs to be kept well informed of their rights as enshrined in the charter and of ways to enforce these rights if they are violated, in particular as regards defending the rights of the child.


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Afin que les droits inscrits dans la Charte soient effectifs, il faut que les citoyens soient bien informés sur ces droits et sur les moyens de les faire valoir concrètement lorsquils sont violés.

For the rights enshrined in the Charter to be effective the public needs to be well informed about these rights and how to enforce them in practice when they are violated.


La Cour suprême du Canada a déjà constaté que, lorsqu'une compagnie viole le principe de la bonne foi, cela peut lui coûter des millions de dollars, madame.

The Supreme Court of Canada has already noted that when a company violates the principle of good will, this may cost it millions of dollars.


Toutefois, les citoyens doivent connaître cette législation et les droits qu'elle leur accorde pour pouvoir les exercer et demander réparation lorsqu'ils sont violés.

However, citizens need to be aware of these laws and entitlements in order to benefit from them or to seek redress when they are violated.


Les sources des données à caractère personnel peuvent ne pas être identifiées lorsque cela n’est pas possible au prix d’efforts raisonnables ou lorsque les droits de personnes autres que celle concernée seraient violés.

The sources of the personal data need not be identified when this is not possible by reasonable efforts, or where the rights of persons other than the individual would be violated.


Lorsqu'un pays viole l'accord TRIPS, il lui faut modifier ses lois; lorsqu'un pays est coupable de dumping, vous savez déjà ce que j'en pense.

If you have a TRIPS violation you amend your law, or if you have an anti-dumping situation, I've already given my views on that.


Mais concrètement, dans la réalité, cet arrangement ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit à moins qu'un mécanisme ne permette de le faire respecter lorsqu'il est violé.

But in effect, the comeback is that it's not worth the paper it's written on unless there's a mechanism to actually make it happen when it is denied.




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lorsqu’ils sont violés ->

Date index: 2023-08-05
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