Vertaling van "lorsqu’ils sont reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

droits au regard de la loi | droits reconnus par la loi
legal rights

Consultation sur les droits fondamentaux de la femme internationalement reconnus
Consultation on Women's International Human Rights

groupe reconnu d'étudiants | groupe d'étudiants reconnus
recognized student group

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (partis reconnus)
An Act to amend the Parliament of Canada Act (recognized political parties)

principes comptables généralement reconnus
generally accepted accounting principles | GAAP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La disposition sur la protection sociale en faveur des conjoints et (lorsqu’ils sont reconnus en tant que tels par le droit national) des partenaires de vie aidants constitue également une avancée considérable par rapport à la directive de 1986.
The provision on social protection for assisting spouses and life partners (recognised as such in national law) is also a considerable improvement from the 1986 Directive.

Lorsque des organismes reconnus sont habilités à mener des inspections, les États membres exigent que les personnes affectées à cette activité disposent des qualifications requises à cet effet et donnent aux intéressés l'autorité juridique nécessaire pour exercer leurs fonctions.
Where recognized organizations have been authorized to carry out inspections, Member States shall require that personnel carrying out the inspection are qualified to undertake these duties and shall provide them with the necessary legal authority to perform their duties.

Lorsque des organismes reconnus sont habilités à mener à bien des inspections, l'État membre exige que les personnes affectées à cette activité disposent des qualifications requises à cet effet et donne aux intéressés l'autorité juridique nécessaire pour exercer leurs fonctions.
Where recognised organisations have been authorised to carry out inspections, a Member State shall require that personnel carrying out the inspection are qualified to undertake these duties and shall provide them with the necessary legal authority to perform their duties.

dans le cas d'instruments de fonds propres pertinents émis au niveau de l'entreprise mère et lorsque ces instruments de fonds propres sont reconnus aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle au niveau de l'entreprise mère ou sur une base consolidée, et lorsque l'autorité appropriée de l'État membre de l'autorité de surveillance sur base consolidée a constaté que le groupe ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ou de conversion ne soit exercé à l'égard de ces instruments;
in the case of relevant capital instruments issued at the level of the parent undertaking and where those capital instruments are recognised for the purposes of meeting own funds requirements on an individual basis at the level of the parent undertaking or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down or conversion power is exercised in relation to those instruments, the group will no longer be viable;

Enfin, la disposition sur la protection sociale en faveur des conjoints et (lorsqu’ils sont reconnus en tant que tels par le droit national) des partenaires de vie aidants constitue également une avancée considérable par rapport à la directive de 1986.
Finally, the provision on social protection for assisting spouses and life partners (recognised as such in national law) is also a considerable improvement from the 1986 Directive.

La proposition, qui vise à inciter les femmes à accéder au marché du travail et à contribuer à la lutte contre le travail non déclaré, apporte trois modifications majeures au droit communautaire en vigueur: la définition du «conjoint aidant» est modifiée afin d’intégrer les couples qui sont pas mariés, lorsqu’ils sont reconnus par le droit national; les travailleuses indépendantes et les conjointes aidantes se voient octroyer le droit de bénéficier, sur demande, d’un congé de maternité payé minimum de 14 semaines.
The proposal, which aims to provide incentives for women to gain access to the job market and to help in the fight against undeclared employment, brings three main changes to current Community law: the definition of ‘assisting spouse’ is changed to include couples who are not married, where they are recognised by national law; self-employed women and assisting spouses are granted the right to benefit on demand from paid maternity leave lasting at least 14 weeks.

La majorité des Canadiens conviendra, je crois, que les criminels devraient se voir privés d'une partie de leurs droits lorsqu'ils sont reconnus coupables d'un crime.
I believe that the majority of Canadians can accept the premise that criminals should lose some of their rights on conviction.

Le Code pénal et le Code civil iraniens exercent une discrimination contre les non-musulmans qui se voient souvent imposer des peines plus sévères lorsqu'ils sont reconnus coupable de crimes.
Both the penal code and civil code in Iran discriminate against non-Muslims who are often given harsher penalties when convicted of crimes.