Traduction de «lorsqu’ils ont subi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

redonner aux bandes la position qu'elles occupaient avant les pertes qu'elles ont subies
restoring bands to position held before loss

aider les usagers des services sociaux ayant subi des préjudices
offer support to harmed social service users | support harmed social care user | support abused social service users | support harmed social service users

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques n'ayant pas subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have not undergone pouring

relever les dommages subis par des espaces publics
assessing of damage to public space | identifying damage to public space | damage to public space identifying | identify damage to public space

noyaux et moules de fonderie contenant des liants organiques ayant subi la coulée
casting cores and moulds containing organic binders which have undergone pouring

signaler des dommages subis par des bâtiments
building damage reporting | recording building damage | report on building damage | reporting on building damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

De la même façon, la partie VII. 1 est tout à fait insuffisante, car elle n'offre pas la possibilité d'un recours collectif lorsqu'un grand nombre de consommateurs ont été lésés et lorsque les dommages subis par les consommateurs individuellement ne sont pas suffisants pour justifier des poursuites individuelles.
Similarly, part VII. 1 is totally inadequate because it fails to create a class action type of remedy where a large number of individual consumers have suffered damages as a result of the misconduct on the part of the respondent and where the damages suffered by the individual consumers are too small to encourage individual actions.

Donc lorsque vous avez subi les tests et que vous avez obtenu le diagnostic aux États-Unis — je crois que vous avez mentionné que c'était auprès de quatre médecins —, lorsque vous êtes rentrée au Canada, les résultats n'ont pas été reconnus ici, n'est-ce pas?
So when you did get the tests done, and you got the diagnosis in the United States—I think you mentioned from four physicians—when you came back to Canada it wasn't recognized here, is that it?

Il devrait être possible d'exclure des engagements en totalité ou en partie dans un certain nombre de situations, notamment lorsqu'il n'est pas possible de procéder au renflouement interne de ces engagements dans un délai raisonnable, lorsque cette exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour assurer la continuité des fonctions critiques et des activités fondamentales ou lorsque l'application de l'instrument de renflouement interne à ces engagements provoquerait une destruction de valeur telle que les pertes subies par d'autres créanciers seraient supérieures à celles qu'entraînerait la non-exclusion de ces engagements.
It should be possible to exclude or partially exclude liabilities in a number of circumstances, including where it is not possible to bail-in such liabilities within a reasonable timeframe, where the exclusion is strictly necessary and is proportionate to achieving the continuity of critical functions and core business lines, or where the application of the bail-in tool to liabilities would cause a destruction in value such that losses borne by other creditors would be higher than if those liabilities were not excluded from bail-in.

b)lorsqu’un ou plusieurs instruments de résolution autres qu’un instrument de renflouement interne sont appliqués, pour le montant des pertes que les déposants couverts auraient subies si ceux-ci avaient subi des pertes en proportion des pertes subies par les créanciers bénéficiant du même niveau de priorité dans le droit national régissant les procédures normales d’insolvabilité.
(b)when one or more resolution tools other than the bail-in tool is applied, the amount of losses that covered depositors would have suffered, had covered depositors suffered losses in proportion to the losses suffered by creditors with the same level of priority under the national law governing normal insolvency proceedings.

Les États membres veillent à ce que lorsqu’il ressort de la valorisation effectuée en vertu de l’article 74 qu’un quelconque actionnaire ou créancier visé à l’article 73, ou que le système de garantie des dépôts visé à l’article 109, paragraphe 1, a subi des pertes plus importantes que celles qu’il aurait subies dans une liquidation opérée dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, il a droit au paiement de la différence de la part du dispositif de financement pour la résolution.
Member States shall ensure that if the valuation carried out under Article 74 determines that any shareholder or creditor referred to in Article 73, or the deposit guarantee scheme in accordance with Article 109(1), has incurred greater losses than it would have incurred in a winding up under normal insolvency proceedings, it is entitled to the payment of the difference from the resolution financing arrangements.

lorsque le préjudice subi à la suite de la suspension de la récolte représente plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculé sur la base de son chiffre d'affaires moyen pendant les trois années précédentes.
where the loss suffered as a result of suspension of the harvest amounts to more than 35 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of the business over the preceding three years.

Conformément aux conclusions du Conseil de janvier 2003, dans lesquelles il reconnaît que l'aquaculture européenne doit rechercher la rentabilité économique, un critère économique est également ajouté dans le nouveau texte: des compensations peuvent également être accordées lorsque les pertes subies du fait d'une suspension de la récolte de coquillages au cours d'une période dans laquelle se concentrent les ventes représentent plus de 35 % du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise concernée, calculés à partir du chiffre d'affaires moyen réalisé par cette entreprise au cours des trois années précédentes.
Following the Council conclusions of January 2003 endorsing the economic profitability of European aquaculture, an economic criteria is also added: compensation may also be granted where the losses incurred as a result of the suspension of harvesting during a period of concentrated sales represent in excess of 35% of the annual turnover of the enterprise concerned, calculated on the basis of the average turnover of that enterprise over the three previous years.

Par conséquent, la Cour répond que le passager d’un vol avec correspondances doit être indemnisé lorsqu’il a subi un retard au départ d'une durée inférieure aux seuils fixés par le règlement mais a atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue.
Therefore, the Court answers that a passenger on directly connecting flights must be compensated when he has been delayed at departure for a period below the limits specified in the regulation, but has arrived at his final destination at least three hours later than the scheduled arrival time.

Lorsque les pertes subies par la Communauté ne peuvent pas être calculées avec précision, le taux de recouvrement peut être fixé à 2 %, 5 %, 10 % ou 25 % des dépenses en question, voire davantage.
If the losses for the Community cannot be calculated precisely, the recovery may be set at 2%, 5%, 10% or 25% of the expenditure in question, or even more.