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Ainsi qu'il convient
Attestation négative
Au besoin
Autorisation d'entente
Autorisation d'implantation industrielle
Autorisation de concentration
Autorisation de mise sur le marché
Autorisation de vente
Autorisation d’exploitation industrielle
Autoriser l'occupation de voies ferrées
En tant que de besoin
Interdiction de vente
Le cas échéant
Licence d’exploitation industrielle
Loi sur les pétitions
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Permis d’exploitation industrielle
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "lorsqu’ils ont autorisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]

Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas

An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used


autorisation d'implantation industrielle [ autorisation d’exploitation industrielle | licence d’exploitation industrielle | permis d’exploitation industrielle ]

industrial operating licence [ industrial business licence ]


autorisation d'entente [ attestation négative | autorisation de concentration ]

restrictive-practice authorisation [ concentration authorisation | restrictive-practice authorization ]


autorisation de vente [ autorisation de mise sur le marché | interdiction de vente ]

market approval [ ban on sales | marketing ban | sales ban ]


autoriser l'occupation de voies ferrées

authorise occupancy of railroad lines | issue railroad track warrants | authorise occupancy of rail tracks | issue rail track warrants
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Lorsqu'un opérateur autorisé délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 1, et lorsque l'autorité compétente délivre un passeport phytosanitaire en application de l'article 84, paragraphe 2, à un opérateur enregistré, ce dernier veille, aux fins de garantir la traçabilité conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article, à enregistrer les informations suivantes en ce qui concerne ce passeport phytosanitaire:

3. Where an authorised operator issues a plant passport pursuant to Article 84(1), and where the competent authority issues a plant passport pursuant to Article 84(2) for a registered operator, that operator shall ensure, for the purpose of ensuring traceability pursuant to paragraphs 1 and 2 of this Article, that it records the following information as regards that plant passport:


5. Lorsque, après l'autorisation d'un OGM conformément à la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003 et au plus tôt deux ans après la date d'octroi de l'autorisation, un État membre estime que de nouvelles circonstances objectives justifient une modification de la portée géographique de l'autorisation, il peut appliquer la procédure visée aux paragraphes 1 à 4 mutatis mutandis, à condition que ces mesures n'affectent pas la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant ...[+++]

5. Where, after the authorisation of a GMO under this Directive or Regulation (EC) No 1829/2003 and no earlier than two years after the date that the consent/authorisation is granted, a Member State considers that new objective circumstances justify an adjustment of the geographical scope of the consent/authorisation, it may apply the procedure under paragraphs 1 to 4, mutatis mutandis, provided that such measures do not affect the cultivation of any authorised GMO seeds and plant propagating materials which were planted lawfully before those measures were adopted.


délivrer des autorisations de vol aux aéronefs lorsque de telles autorisations sont requises pour l'exécution d'une série de vols.

issue permits to fly to aircraft when such permits are required for the execution of a series of flights.


5. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché dans l'État membre qui l'a autorisé, n'est plus effectivement sur le marché de cet État membre pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.

5. When an authorised product previously placed on the market in the authorising Member State is no longer actually present on the market for a period of three consecutive years, the authorisation for that product shall cease to be valid.


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5. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché, n'est plus effectivement sur le marché dans la Communauté pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.

5. When an authorised medicinal product previously placed on the market is no longer actually present on the market for three consecutive years, the authorisation shall cease to be valid.


Les entités adjudicatrices indiquent dans le cahier des charges si elles autorisent ou non les variantes, et, lorsqu'elles les autorisent, les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités pour leur soumission.

Contracting entities shall indicate in the specifications whether or not they authorise variants and, if so, the minimum requirements to be met by the variants and any specific requirements for their presentation.


5. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché dans l'État membre qui l'a autorisé, n'est plus effectivement sur le marché de cet État membre pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.

5. When an authorised product previously placed on the market in the authorising Member State is no longer actually present on the market for a period of three consecutive years, the authorisation for that product shall cease to be valid.


Les entités adjudicatrices indiquent dans le cahier des charges si elles autorisent ou non les variantes, et, lorsqu'elles les autorisent, les exigences minimales que les variantes doivent respecter ainsi que les modalités pour leur soumission.

The contracting entities shall indicate in the specifications whether or not they authorise variants and, if so, the minimum requirements to be met by the variants and any specific requirements for their presentation.


3. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché dans l'État membre qui l'a autorisé, n'est plus effectivement sur le marché dans cet État membre pendant deux années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.

3. When an authorised product previously placed on the market in the authorising Member State is no longer actually present on the market for a period of two consecutive years, the authorisation for that product shall cease to be valid.


5. Lorsqu'un médicament autorisé, précédemment mis sur le marché dans l'État membre qui l'a autorisé, n'est plus effectivement sur le marché de cet État membre pendant trois années consécutives, l'autorisation délivrée pour ce médicament devient caduque.

5. When an authorised product previously placed on the market in the authorising Member State is no longer actually present on the market for a period of three consecutive years, the authorisation for that product shall cease to be valid.


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