Vertaling van "lorsqu’ils ont acquis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir
where the equities are equal,the first in time shall prevail

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

droit acquis
established right [ protected right | acquired rights(UNBIS) ]

acquis communautaire
Community acquis [ acquis communautaire ]

sida [ séropositivité | syndrome immuno-déficitaire acquis ]
AIDS [ acquired immune deficiency syndrome | seropositivity ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Les actifs acquis sont neufs, excepté lorsqu'ils sont acquis par une PME ou lorsqu'il s'agit d'établissements.
6. The assets acquired shall be new except for SMEs and for the acquisition of an establishment.

La Commission a examiné pour la dernière fois les marchés affectés en octobre 2011, lorsque Teva a acquis l’activité OTC alors existante de Cephalon (voir affaire M.6258).
The Commission last examined the affected markets in October 2011, when Teva acquired Cephalon's then existing OTC business (see case M.6258).

Enfin, la municipalité avance qu’il était correct de transférer à Haslemoen AS les deux remises dont elle avait bénéficié lorsqu’elle a acquis la base militaire de l’État.
Finally, the municipality submits that it was correct to transfer to Haslemoen AS both rebates the municipality was granted when it acquired the military camp from the State.

Par exemple, il s'agit de personnes, des adultes ou des mineurs, qui ont perdu la nationalité canadienne lorsqu'elles ont acquis la nationalité d'un autre pays, de personnes qui ont obtenu la citoyenneté d'un autre pays et qui ont prêté le serment de renoncer à toute autre nationalité, ou alors de personnes nées à l'étranger qui ont perdu la citoyenneté canadienne en vertu de la loi de 1947 parce qu'elles vivaient à l'étranger lorsqu'elles ont atteint l'âge de 24 ans et qu'elles n'ont pas pris les mesures nécessaires pour la conserver.
For example: they may have lost their Canadian citizenship by becoming citizens of another country either as an adult or a minor; they may have lost their citizenship when they took an oath of citizenship in another country which included a clause that renounced any other citizenship; or, they were born abroad and lost their Canadian citizenship under the 1947 act because they were living outside of Canada on their 24th birthday and failed to take steps to keep it.

Cependant, le 20 décembre 2005, le Trésor polonais a chargé Unicredito de vendre ses parts détenues dans BPH au motif que lorsque Unicredito a acquis la banque polonaise Polska Kasa Opieki S.A («Pekao») en 1999 auprès du Trésor polonais, une clause dite de non-concurrence de l'accord de privatisation Pekao (telle qu’interprétée par les autorités polonaises) empêchait Unicredito, pendant une période de dix ans:
However, on 20 December 2005, the Polish Treasury instructed Unicredit to sell its shares in BPH on the grounds that when Unicredit acquired the Polish bank Polska Kasa Opieki S.A ("Pekao”) in 1999 from the Polish State Treasury, a so-called “non-competition clause” of the Pekao privatisation agreement (as interpreted by the Polish authorities) prevented Unicredit, for a ten year period, from:

L’assistance financière accordée à la Croatie au titre du budget de l’UE sera doublée, comme ce fut le cas pour tous les autres pays lorsqu’ils ont acquis le statut de candidats à l’adhésion.
Financial assistance to Croatia from the EU budget will be doubled, as was the case for all other countries on being granted candidate status.

En outre, les autorités responsables de la protection des données dans les États membres peuvent autoriser de tels transferts au cas par cas, lorsqu'elles ont acquis la conviction que les données bénéficient d'un "niveau de protection adéquat".
They add a new possibility to those already existing under the Data Protection Directive, which establishes several cases where data may still be transferred to countries where the data protection regime is not adequate.

Si les ressortissants de l'État membre de résidence, pour être éligibles, doivent avoir acquis leur nationalité depuis une période minimale, les citoyens de l'Union sont réputés remplir cette condition lorsqu'ils ont acquis la nationalité d'un État membre depuis cette même période.
Where, in order to stand as a candidate, nationals of the Member State of residence must have been nationals for a certain minimum period, citizens of the Union shall be deemed to have met this condition when they have been nationals of a Member State for the same period.

Lorsque des biens acquis par une personne morale non assujettie sont expédiés ou transportés à partir d'un territoire tiers et importés, par cette personne morale non assujettie, dans un État membre autre que celui d'arrivée de l'expédition ou du transport, les biens sont considérés comme expédiés ou transportés à partir de l'État membre d'importation des biens.
Where goods acquired by a non-taxable legal person are dispatched or transported from a third territory and imported by that non-taxable legal person into a Member State other than the Member State of arrival of the goods dispatched or transported, the goods shall be deemed to have been dispatched or transported from the Member State of import.

25. considérant que, en raison de leur taille, leur position sur les marchés des laminés en acier et leur structure de production fortement diversifiée, de nouvelles participations importantes du groupe Thyssen/Rheinstahl dans des entreprises de production, de négoce ou de transformation de l'acier et consommant de fortes quantités d'acier pourraient aboutir à de nouvelles restrictions de la concurrence, tenant notamment au fait que le groupe obtiendrait une position artificiellement privilégiée pouvant comporter des avantages substantiels dans l'accès aux approvisionnements et aux débouchés ; que, pour permettre à la Commission d'apprécier l'incidence de ces participations sur la concurrence, il importe qu'à l'avenir elles lui soient soumises pour autorisation préalable, lorsqu'elles représenteront 10 % ou plus et pour les entreprises ne tombant pas sous l'article 80 du traité lorsqu'il sera acquis une participation et que la consommation d'acier dépasse plus de 50 000 tonnes par an;
25. In view of the size, position on the steel market and strongly diversified production structure of the Thyssen/Rheinstahl Group, any new, substantial holdings which it acquired in steel producing or dealing undertakings, or in processing undertakings using steel in large quantities, might lead to further restrictions on competition, in particular by enabling the Group to establish an artificially privileged position involving a substantial advantage in access to supplies or markets. To enable the Commission to assess the probable effects of such holdings on competition, the acquisition thereof, where 10 % or more of the shares of the undertaking concerned are involved and, in the case of an undertaking not coming within Article 80 of the Treaty, its annual steel consumption exceeds 50 000 metric tons, should be made subject to prior authorization from the Commission.