Traduction de «lorsqu’ils octroient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

lorsque le Comité budgétaire est réuni pour débattre d'une question urgente
when the Budget Committee is convened to deliberate on a matter of urgency

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

lorsque
when

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Cochrane: Monsieur Simms, vous avez parlé des conséquences graves qu'aurait la taxe de vente harmonisée pour certaines catégories de municipalités, surtout lorsqu'elles octroient des contrats, par exemple.
Senator Cochrane: Mr. Simms, you mentioned the serious impact of the harmonized sales tax on certain classes of municipalities, especially in regards to contracting out and so on.

La Charte leur confère un rôle plus militant dans l'interprétation à donner aux textes législatifs et je comprends que certains d'entre eux puissent se sentir en mauvaise posture lorsqu'ils octroient la sanction royale à des textes législatifs qu'ils seront peut-être appelés à sanctionner par la suite.
The Charter gives them more of an activist role in interpreting and dealing with legislation, and I understand that some of them feel that they are in an awkward position when giving assent to legislation that they may be subsequently called to rule upon.

Lorsqu'ils octroient des licences sur des droits, les organismes de gestion collective ne sont pas tenus de se baser, pour d'autres services en ligne, sur les conditions d’octroi de licences convenues avec un utilisateur lorsque ce dernier fournit un nouveau type de service en ligne qui a été mis à la disposition du public de l'Union depuis moins de trois ans.
When licensing rights, collective management organisations shall not be required to use, as a precedent for other online services, licensing terms agreed with a user where the user is providing a new type of online service which has been available to the public in the Union for less than three years.

Les exigences du présent titre ne s'appliquent pas aux organismes de gestion collective lorsqu'ils octroient, sur la base de l'agrégation volontaire des droits demandés, dans le respect des règles de concurrence au titre des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , une licence multiterritoriale de droits en ligne sur des œuvres musicales demandés par un radiodiffuseur afin de communiquer au public ou de mettre à la disposition du public ses programmes de radio ou de télévision au moment même de leur première diffusion ou ultérieurement, de même que tout contenu en ligne, y compris les prévisualisations , produit par ou pour le radiodiffuseur qui présente un caractère accessoire par rapport à la première diffusion de son programme de radio ou de télévision.
The requirements under this Title shall not apply to collective management organisations when they grant, on the basis of the voluntary aggregation of the required rights, in compliance with the competition rules under Articles 101 and 102 TFEU , a multi-territorial licence for the online rights in musical works required by a broadcaster to communicate or make available to the public its radio or television programmes simultaneously with or after their initial broadcast as well as any online material, including previews, produced by or for the broadcaster which is ancillary to the initial broadcast of its radio or television programme.

Dans le secteur de la construction, il désigne précisément les situations où les propriétaires, les promoteurs et les entrepreneurs généraux ne tiennent pas compte de l'appartenance syndicale des employés d'un entrepreneur lorsqu'ils octroient un projet.
In the construction sector, it specifically refers to a situation whereby owners, developers, and general contractors do not consider the union status of a contractor's employees when awarding a project.

Les États membres doivent respecter le principe d’égalité de traitement entre les femmes et les hommes lorsqu’ils octroient l’aide à la préretraite aux agriculteurs âgés
Member States must observe the principle of equal treatment between women and men when they grant early retirement support to elderly farmers

Les pouvoirs publics doivent toutefois respecter les règles en matière d’aides d’État lorsqu’ils octroient des compensations pour ces services;
However public authorities still have to comply with state aid rules when they grant compensation to these services.

4. Lorsqu'elles octroient l'autorisation de débarquement, les autorités compétentes attribuent un numéro unique de débarquement (NUD) à l'opération de débarquement et en informent le capitaine du navire.
4. When giving the authorisation to land, the competent authorities shall assign a unique landing number (ULN) to the landing and inform the master of the vessel thereof.

13. estime que la Commission doit garantir aux victimes d'infractions aux règles communautaires de la concurrence un accès, à la suite d'une enquête, à l'information nécessaire pour engager une action en dommages et intérêts et souligne que l'article 255 du traité CE et le règlement (CE) n° 1049/2001 définissent un droit d'accès aux documents des institutions, qui ne peuvent refuser l'accès que dans les conditions visées par ledit règlement, en particulier son article 4; estime donc que la Commission doit interpréter le règlement (CE) n° 1049/2001 en conséquence, ou proposer sa modification; souligne que, lorsqu'elles octroient l'accès aux documents, les autorités doivent être particulièrement attentives à la protection des secrets commerciaux ou industriels du défendeur ou de tiers et constate que des lignes directrices sont nécessaires en ce qui concerne le traitement des demandes de clémence;
13. Calls for the Commission to be required, in the follow-up to an investigation, to allow victims of breaches of the EC competition rules access to the necessary information for prosecuting actions for damages and stresses that Article 255 of the EC Treaty and Regulation (EC) No 1049/2001 provide for a right of access to documents of the institutions, which may be refused only under the conditions set out in that Regulation, notably in Article 4 thereof; considers, therefore, that the Commission must interpret Regulation (EC) No 1049/2001 accordingly, or propose an amendment thereof; stresses that when the authorities grant access to documents, particular attention must be paid to protecting business and company secrecy of the defendant or third parties and notes that guidelines are needed regarding the treatment of leniency applications;

C'est la raison pour laquelle les autorités doivent pouvoir évaluer les compétences des contrôleurs de la circulation aérienne lorsqu'elles octroient des licences ou étendent la validité des mentions. Les autorités doivent également pouvoir suspendre la licence en retirant les mentions de la licence lorsqu'il y a doute sur les compétences.
That is why the authorities must be in a position to evaluate the competencies of the air traffic controllers when issuing licences or extending the validity of the endorsements; the authorities must also be in a position to suspend the licence by withdrawing the endorsements of the licence when the competence is in doubt.