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Vertaling van "lorsqu’ils externalisent tout " (Frans → Engels) :

doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs.

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers.


doivent remplir eux-mêmes les obligations qui leur incombent, même lorsqu’ils externalisent tout ou partie de leur production auprès de sous-traitants ou de fournisseurs;

have to fulfil their obligations themselves regardless of any partial or total outsourcing of the production via subcontractors or suppliers;


2. Les entreprises d'investissement agissent avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elles concluent, appliquent ou mettent fin à un accord d'externalisation confiant à un prestataire de services l'exercice de fonctions opérationnelles essentielles ou importantes et sont tenues de prendre toutes les mesures requises pour que les conditions suivantes soient remplies:

2. Investment firms shall exercise due skill, care and diligence when entering into, managing or terminating any arrangement for the outsourcing to a service provider of critical or important operational functions and shall take the necessary steps to ensure that the following conditions are satisfied:


Lorsqu'elle fournit ces explications, l'autorité compétente doit toujours indiquer les raisons pour lesquelles l'externalisation, dans les cas considérés, ne l'empêcherait pas d'avoir accès de manière appropriée à toutes les informations concernant le service externalisé qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission de surveillance à l'égard de l'entreprise d'investissement.

In providing that explanation, a competent authority should always indicate the reasons why outsourcing in the cases in question would not impede the effectiveness of its access to all the information relating to the outsourced service that is necessary for the authority to carry out its regulatory functions in respect of the investment firm.


Lorsqu'elle fournit ces explications, l'autorité compétente doit toujours indiquer les raisons pour lesquelles l'externalisation, dans les cas considérés, ne l'empêcherait pas d'avoir accès de manière appropriée à toutes les informations concernant le service externalisé qui lui sont nécessaires pour exercer sa mission de surveillance à l'égard de l'entreprise d'investissement.

In providing that explanation, a competent authority should always indicate the reasons why outsourcing in the cases in question would not impede the effectiveness of its access to all the information relating to the outsourced service that is necessary for the authority to carry out its regulatory functions in respect of the investment firm.


2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles agissent avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elles concluent, appliquent ou mettent fin à un contrat d'externalisation confiant à un prestataire de services l'exercice de tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou de tout autre service ou activité d'investissement.

2. Member States shall require investment firms to exercise due skill, care and diligence when entering into, managing or terminating any arrangement for the outsourcing to a service provider of critical or important operational functions or of any investment services or activities.


2. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles agissent avec toute la compétence, le soin et la diligence requis lorsqu'elles concluent, appliquent ou mettent fin à un contrat d'externalisation confiant à un prestataire de services l'exercice de tâches opérationnelles essentielles ou importantes ou de tout autre service ou activité d'investissement.

2. Member States shall require investment firms to exercise due skill, care and diligence when entering into, managing or terminating any arrangement for the outsourcing to a service provider of critical or important operational functions or of any investment services or activities.


La présente directive impose aux entreprises d'investissement de notifier préalablement à l'autorité compétente tout contrat prévoyant l'externalisation de la gestion de portefeuilles de clients de détail qu'elle envisagerait de conclure avec un prestataire de services situé dans un pays tiers lorsque certaines conditions précises ne sont pas remplies.

Investment firms are required by this Directive to give the responsible competent authority prior notification of any arrangement for the outsourcing of the management of retail client portfolios that it proposes to enter into with a service provider located in a third country, where certain specified conditions are not met.


La présente directive impose aux entreprises d'investissement de notifier préalablement à l'autorité compétente tout contrat prévoyant l'externalisation de la gestion de portefeuilles de clients de détail qu'elle envisagerait de conclure avec un prestataire de services situé dans un pays tiers lorsque certaines conditions précises ne sont pas remplies.

Investment firms are required by this Directive to give the responsible competent authority prior notification of any arrangement for the outsourcing of the management of retail client portfolios that it proposes to enter into with a service provider located in a third country, where certain specified conditions are not met.


Lorsque l'entreprise d'investissement a conclu des arrangements d'externalisation, elle est tenue de s'assurer que l'entreprise à laquelle l'activité externalisée a été confiée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir promptement, à sa demande, ces informations.

In the case of outsourcing arrangements the investment firm must ensure that the firm to which the activity is outsourced maintains a record of personal transactions entered into by any relevant person and provides that information to the investment firm promptly on request.




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lorsqu’ils externalisent tout ->

Date index: 2024-10-22
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