Vertaling van "lorsqu’ils comparaissent devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agents,conseils et avocats comparaissant devant la Cour
agents,advisers and lawyers,appearing before the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.
The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.

En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.
In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.

Lorsqu'ils comparaissent devant le Tribunal, ils doivent s'asseoir au banc des prisonniers.
When they come into the court, they must sit in the prisoner's box.

Toutefois, nous croyons aussi que les citoyens canadiens qui décident de se joindre aux Forces canadiennes ne devraient pas perdre certains de leurs droits lorsqu'ils comparaissent devant les tribunaux.
However, we also believe that Canadian citizens who make that career decision, that life choice, to join the Canadian Forces should not lose some of their rights before the courts.

Bien au contraire, comme je l'ai dit, la lettre reconnaît que les témoins sont protégés par le privilège parlementaire lorsqu'ils comparaissent devant un comité.
To the contrary, as I have pointed out, the letter recognizes that witnesses are protected by parliamentary privilege when appearing before a committee.

Par conséquent, lorsqu’ils comparaissent devant les comités parlementaires, ils sont liés par ces obligations que leur confère la loi, mais aussi par leurs obligations envers leur ministre et le gouvernement, de ne pas divulguer d’information confidentielle pour des raisons de sécurité nationale ou de respect des renseignements personnels ou encore, parce qu’il s’agit de conseils fournis aux ministres.
Therefore, when appearing before parliamentary committees, they are bound by these legal obligations, as well as an obligation to the Minister and to the government, not to disclose information that is confidential for reasons of national security or privacy, or because it consists of advice to Ministers.

1. Lorsque, au cours de la procédure devant une juridiction d'un État membre exerçant la compétence en vertu de l'article 7, il apparaît que toutes les parties à ladite procédure n'étaient pas parties à l'accord d'élection de for, la juridiction continue d'exercer sa compétence si les parties à la procédure qui n'étaient pas parties à l'accord comparaissent sans contester la compétence de la juridiction.
1. Where, in the course of proceedings before a court of a Member State exercising jurisdiction pursuant to Article 7, it appears that not all the parties to those proceedings were party to the choice-of-court agreement, the court shall continue to exercise jurisdiction if the parties to the proceedings who were not party to the agreement enter an appearance without contesting the jurisdiction of the court.

Je pense qu'il est fréquent que beaucoup de témoins déploient énormément d'efforts lorsqu'ils comparaissent devant notre comité et, en fait, devant tous les autres comités de la Chambre. Parfois, il est très difficile d'obtenir la traduction de leurs documents dans l'une ou l'autres des deux langues officielles.
I think it is frequent that a lot of witnesses put a lot of effort into appearing before this committee, and indeed all House committees, and in some instances it is very difficult to get their documents translated into a second official language, whatever that may be.