Vertaling van "lorsqu’il s’agit notamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la majorité des cas, oui, il s'agit de violence physique, mais l'on fait aussi une place au préjudice psychologique grave, et cela est tout à fait important lorsqu'il s'agit notamment du cas des enfants.
The majority of cases, yes, will involve physical violence, but serious psychological harm is included, and that is important when we are talking about offences against children.

Mais l'on ne peut absolument pas parler de péréquation lorsqu'il s'agit notamment des provinces de l'Atlantique.
There is absolutely nothing equal about the issue we are discussing as it relates to the Atlantic provinces.

Nous proposons l'élaboration de lignes directrices pour indiquer comment le ministre de la Justice voudrait que les agents de la paix ou les procureurs de la Couronne interprètent une partie du texte qui est relativement subjectif, à mon sens, dans certaines des dispositions du projet de loi, lorsqu'il s'agit notamment de décider si l'on va intenter ou pas des poursuites.
We are suggesting the issuance of guidelines to indicate how the Minister of Justice would suggest that peace officers or Crown prosecutors should interpret some of the language, which, as I say, is fairly subjective in very key places in the bill, when deciding whether or not to pursue a prosecution.

Il faut également noter que John Mark Keyes, dans son article intitulé « La recommandation royale pour les projets de loi et les amendements: l’essentiel », Revue parlementaire canadienne, volume 20, numéro 4, hiver 1997-1998, à la page 8, cite un passage de la page 717 de la 21 édition de l'ouvrage d'Erskine May, à propos des cas où la recommandation royale n'est pas requise, lorsqu'il s'agit notamment « [d']Élargir la compétence d'un tribunal ou créer des infractions même si elles peuvent avoir pour effet d'accroître les coûts de l'administration de la justice ».
It may be noted that John Mark Keyes in his article, “When Bills and Amendments Require the Royal Recommendation: A Discussion Paper and Guidelines”, Canadian Parliamentary Review, volume 20, number 4, winter 1997-98 at page 8 cites Erskine May, 21st edition, page 717, on cases were a royal recommendation is not needed as including, “Widening the jurisdiction of a court or creating offences although they may have the effect of increasing the costs of the administration of justice”.

Durant ces négociations, le Parlement a à cœur de renforcer le principe de non-négociation des clauses relatives aux droits de l’homme et de l’application de sanctions en cas de non-respect de ces clauses lorsqu’il s’agit notamment d’une discrimination fondée sur le sexe, l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, ainsi qu’envers les personnes atteintes du sida ou séropositives.
Parliament puts at its heart in these negotiations reinforcing the principle of non-negotiable human rights clauses and sanctions for failure to respect such clauses, inter alia, with regard to discrimination based on sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age, sexual orientation, and towards people living with AIDS and HIV.

8. prend acte de la déclaration de la Commission intitulée "Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne" et considère qu'il est nécessaire de mettre en place, de promouvoir et de renforcer une véritable culture des droits fondamentaux, non seulement dans les institutions de l'Union, mais également au sein des États membres, notamment lorsque ceux-ci appliquent et mettent en pratique le droit de l'Union; estime que les actions d'information concernant le rôle et les compétences de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux visées par la "Stratégie" doivent être spécifiques et approfondies, afin de veiller à ce que, à l'avenir, les compétences ne changent pas arbitrairement de camp entre la Commission et les États membres, notamment lorsqu'il s'agit de questions sensibles;
8. Takes note of the Commission’s Declaration entitled ‘Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union’ and considers that a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced both in the EU institutions and in the Member States, in particular when they apply and implement EU law; takes the view that the information activities concerning the Union’s role and powers in the area of fundamental rights referred to in the ‘Strategy’ should be specific and comprehensive, in order to ensure that powers are not arbitrarily passed back and forth between the Commission and the Member States in the future, particularly in connection with sensitive issues;

8. prend acte de la déclaration de la Commission intitulée «Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne» et considère qu'il est nécessaire de mettre en place, de promouvoir et de renforcer une véritable culture des droits fondamentaux, non seulement dans les institutions de l'Union, mais également au sein des États membres, notamment lorsque ceux-ci appliquent et mettent en pratique le droit de l'Union; estime que les actions d'information concernant le rôle et les compétences de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux visées par la «Stratégie» doivent être spécifiques et approfondies, afin de veiller à ce que, à l'avenir, les compétences ne changent pas arbitrairement de camp entre la Commission et les États membres, notamment lorsqu'il s'agit de questions sensibles;
8. Takes note of the Commission's Declaration entitled ‘Strategy for the effective implementation of the Charter of Fundamental Rights by the European Union’ and considers that a genuine culture of fundamental rights must be developed, promoted and reinforced both in the EU institutions and in the Member States, in particular when they apply and implement EU law; takes the view that the information activities concerning the Union's role and powers in the area of fundamental rights referred to in the ‘Strategy’ should be specific and comprehensive, in order to ensure that powers are not arbitrarily passed back and forth between the Commission and the Member States in the future, particularly in connection with sensitive issues;

Troisièmement, il faudrait éventuellement penser, dans le domaine des directives sur l’emploi, à établir des liens avec les directives sur la politique de la concurrence, notamment dans la politique des aides d'État où nous avons, bien sûr, des règles spécifiques prévoyant des exceptions à l’interdiction des aides lorsqu’il s’agit de soutenir des petites et moyennes entreprises, lorsqu’il s’agit d’encourager l’emploi.
Thirdly, and this concerns the Employment Guidelines in particular, we should also consider whether we might establish a link with the guidelines in competition policy, that is in policy on state aids, where we of course have specific rules, so as to have exemptions to the ban on state aid when small and medium-sized enterprises are being promoted or jobs created.

Je tiens aussi à apporter un soutien attentif aux remarques de la commission régionale, des transports et du tourisme, notamment et surtout lorsqu’il s’agit de regretter l’absence d’intégration des régions ultrapériphériques dans le volet A du programme ou encore de remarquer l’imprécision des critères de sélection des modalités de mise en œuvre du volet III C et, enfin, lorsqu’il s’agit de demander que les députés soient associés à l’Observatoire de la coopération transfrontalière, transrégionale et interrégionale.
I should also like to give my considered support to the comments of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, particularly and primarily in deploring the failure to integrate the most remote regions into strand A of the programme or in commenting upon the lack of precision in the selection criteria for the implementation methods for strand III C and, finally, in requesting that Members of the European Parliament should be involved in the European Observatory for cross-border, transregional and interregional cooperation.

Ce groupe a une importance fondamentale lorsqu'il s'agit d'obtenir des résultats commerciaux, 3. les PME à capacité limitée de recherche et de développement technologique, qui doivent pourtant intégrer à leurs processus de production ou à leurs produits les progrès réalisés notamment par les groupes précédents, car leur survie et leur compétitivité en dépendent ; d) constate de même que les PME des secteurs traditionnels de chacun des groupes susdits doivent être insérées dans le processus d'innovation technologique, notamment dans les zones défavorisées de l'Union ; e) note que dans les conclusions adoptées lors de sa session du 7 avril 1995 sur "les industries et entreprises de haute technologie", dans lesquelles il est souligné que parmi celles-ci les PME jouent un rôle important, des mesures appropriées sont énumérées pour ces entreprises ; f) note qu'il est nécessaire de créer et de développer en Europe davantage de PME fondées sur la technologie ; g) estime que tant les PME utilisatrices de technologie que celles qui disposent de capacités limitées de RD devraient acquérir plus d'importance au sein du système scientifique et technologique de l'Union et tirer davantage parti des résultats qui en découlent ; II. INVITE LA COMMISSION : a) à tenir compte, dans ses travaux en cours sur la définition des PME, des problèmes particuliers rencontrés par les PME fondées sur la technologie ; b) à fournir des études statistiques sur la participation des PME aux programmes de l'Union et, notamment, à établir des critères permettant de distinguer les PME indépendantes de celles qui sont des filiales de grandes entreprises ; c) à évaluer les progrès réalisés grâce aux mesures communautaires destinées à promouvoir l'accès des PME à l'innovation technologique et à en rendre compte.
This group is of crucial relevance in the achievement of commercial results; 3. SMEs with limited research and development capacities which, however, need to incorporate in their production processes and products the advances made notably by the preceding groups as their survival and competitiveness depend on this; (d) also notes the need for SMEs in the traditional sectors, from any of the aforementioned groups, particularly in the Union's less favoured regions, to be involved in the process of technological innovation; (e) points out that in the conclusions adopted at its meeting on 7 April 1995 on High-Technology Industries and Enterprises, in which it stresses that amongst the latter SMEs play an important role, measures appropriate to such enterprises are specified; (f) notes that there is a need to create and strengthen more technology-based SMEs in Europe; (g) considers that both SMEs that use technology and those that have limited RD capacities should become more important in the Union's science and technology system and benefit more from the results achieved within it; II INVITES THE COMMISSION TO: (a) take into account, in its present work on the definition of SMEs, the particular problems faced by technology-based SMEs; (b) provide statistical studies on the participation of SMEs in the Union's programmes and, in particular, establish criteria that will help to distinguish independent SMEs from those that are subsidiaries of large enterprises; (c) assess and report on the progress of existing Community measures intended to facilitate access to technological innovation for SMEs.