Vertaling van "lorsqu’il s’agit d’énoncer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsqu'il s'agit d'une situation prévue à l'alinéa
where the case is as provided in paragraph

il s'agit d'un appel
this was an appeal

il s'agit d'un cas au-delà de tout doute
the case is beyond doubt

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

RES = rachat d'entreprise par les salariés | il s'agit en fait des cadres
LMBO = Leveraged Management Buy-Outs

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chose certaine, notre institut de recherche a pour responsabilité de partager ses informations, mais lorsqu'il s'agit d'énoncer des options fiscales, je pense qu'il est important de donner le maximum de choix aux gens de telle sorte qu'ils puissent faire les choix qui correspondent le mieux au bien-être de leur famille.
Certainly it's our responsibility as a research organization to share the information, but when it comes to providing tax options, I think it's important to provide maximum choice and opportunity for people so they can make the choices that work best within their own families.

Lorsque l'article 42 énonce que la modification de la Constitution du Canada doit se faire selon le mode de révision prévu à l'article 38 lorsqu'il s'agit du mode de sélection des sénateurs et des attributions et du rôle du Sénat, il faut en déduire qu'il n'est pas nécessaire de recourir à l'article 38 pour les autres aspects de la réforme du Sénat qui peuvent alors être modifiés aux termes de l'article 44.
When section 42 says that amending the Constitution of Canada under the section 38 formula is necessary for the method of appointment and the function and purpose of the Senate, the implication is that every other bit of Senate reform is not amended under section 38 but falls to be amended under section 44.

Nous avons procédé de la même façon — on y énonce au tout début les « objets et principes » qui servent d'indication générale à l'intention des responsables de l'interprétation ou de l'application du code, lorsqu'il s'agit d'interpréter des règles particulières.
We did the same thing — " purposes and principles" at the front end to give whoever is interpreting or enforcing this code a general mindset for the interpretation of the specific rule.

une exigence de solvabilité calculée conformément aux principes énoncés au point 2.3 de l’annexe I lorsqu’il s’agit d’une entreprise d’assurance ou de réassurance d’un pays tiers,
a solvency requirement determined in accordance with the principles of section 2.3 of Annex I, where it is a non-member-country insurance undertaking or a non-member-country reinsurance undertaking,

1. L’importance égale de tous les objectifs n’étant pas encore reconnue, nous recommandons d’attribuer un ordre de priorité aux six objectifs officiels des programmes (lorsqu’il s’agit d’énoncer leurs objectifs précis).
1. As the equal importance of all the objectives is not yet recognised, we recommend prioritising the Programmes' six official objectives (in terms of the specified goals of the Programmes).

à une exigence de solvabilité calculée conformément aux principes énoncés au point 2.3 de l'annexe I, lorsqu'il s'agit d'une entreprise d'assurances ou de réassurance d'un pays tiers,
a solvency requirement determined in accordance with the principles of Section 2.3 of Annex I, where it is a non-member country insurance undertaking or a non-member country reinsurance undertaking,

lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'autres filiales.
where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this Article, take into account the underlying assets held by the subsidiary undertaking; the home Member State may treat the assets of other subsidiaries in the same way.

viii) lorsqu'il s'agit d'actifs qui représentent un investissement dans une entreprise filiale qui, pour le compte de l'entreprise d'assurance, gère tout ou partie des investissements de l'entreprise d'assurance, l'État membre d'origine prend en compte, pour l'application des règles et des principes énoncés au présent article, les actifs sous-jacents détenus par l'entreprise filiale; l'État membre d'origine peut appliquer le même traitement aux actifs d'autres filiales;
(viii) where the assets held include an investment in a subsidiary undertaking which manages all or part of the assurance undertaking's investments on its behalf, the home Member State must, when applying the rules and principles laid down in this

Vous avez alors énoncé un changement important que l'on devrait apporter lorsqu'il s'agit de libérer ces personnes, notamment la notion de distance entre la victime et le criminel.
You then outlined an important change that should be made when these people are to be released: the idea of distance between the victim and the criminal.

En outre, parmi les amendements qu'a présentés le gouvernement, on en trouve une qui éclaircira le fait que les principes énoncés dans la déclaration de principes devraient être pris en compte lorsqu'il s'agit de prendre une décision au sujet de l'ordonnance de garde et de surveillance.
Also, among the amendments tabled by the government is one that will make it clearer that the principles in the declaration of principles should be taken into account when it comes to making a decision on the custody and supervision order.