Traduction de «lorsqu’il s’agit d’actes aussi horribles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

cylindre récepteur [s'appelle aussi 'cylindre de roue' lorsqu'il s'agit de freins]
slave cylinder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque des compétences sont conférées à la Commission, celle-ci agit conformément à la procédure visée à l'article 22, lorsqu'il s'agit des actes délégués, et conformément à la procédure visée à l'article 25, lorsqu'il s'agit des actes d'exécution.
When powers are granted to the Commission, it shall act in accordance with the procedure referred to in Article 22, in the case of delegated acts, and in accordance with the procedure referred to in Article 25, in the case of implementing acts.

5. Au sens du présent règlement intérieur, on entend par “langues faisant foi” toutes les langues officielles de l’Union européenne, sans préjudice de l’application du règlement (CE) no 920/2005 du Conseil (8) lorsqu’il s’agit d’actes de portée générale et, pour les autres, celles de leurs destinataires.
5. For the purposes of these Rules of Procedure, “authentic language or languages” means the official languages of the European Union, without prejudice to the application of Council Regulation (EC) No 920/2005 (8), in the case of instruments of general application, and the language or languages of those to whom they are addressed, in other cases.

Il faut soutenir une telle initiative pour une collaboration européenne en matière de poursuite des crimes, notamment lorsqu’il s’agit d’actes aussi horribles qu’un génocide, qu’un crime contre l’humanité et qu’un crime de guerre.
An initiative of this kind towards European cooperation in more effective prosecution of crime deserves support, especially when the crimes in question are as detestable as genocide, crimes against humanity and war crimes.

Les actions fondées sur des actes accomplis dans l'exercice de la puissance publique («acta iure imperii») devraient englober les cas où sont mis en cause des fonctionnaires agissant au nom de l'État ainsi que la responsabilité de l'État, y compris lorsqu'il s'agit d'actes commis par des agents publics officiellement mandatés.
Claims arising out of acta iure imperii should include claims against officials who act on behalf of the State and liability for acts of public authorities, including liability of publicly appointed office-holders.

(9) Les actions fondées sur des actes accomplis dans l'exercice de la puissance publique ("acta iure imperii") devraient englober les cas où sont mis en cause des fonctionnaires agissant au nom de l'État ainsi que la responsabilité de l'État, y compris lorsqu'il s'agit d'actes commis par des agents publics officiellement mandatés.
(9) Claims arising out of "acta iure imperii" should include claims against officials who act on behalf of the State and liability for acts of public authorities, including liability of publicly appointed office-holders.

en cas de violation par un acte législatif du principe de subsidiarité, les parlements nationaux (par l'intermédiaire de leurs gouvernements nationaux) et le Comité des régions (lorsqu'il s'agit d'actes pour lesquels il est consulté) peuvent introduire un recours auprès de la Cour de justice, qui est compétente pour connaître de ces recours.
where the principle of subsidiarity has been breached by a legislative act, the national parliaments (via their national governments) and the Committee of the Regions (for those acts on which it is consulted) may bring actions to the Court of Justice, which is given jurisdiction to rule in this domain.

3. Les paragraphes 1 et 2 s'appliquent mutatis mutandis aux délais prévus par le règlement (CE) n° 6/2002 ou par le présent règlement lorsqu'il s'agit d'actes à accomplir auprès de l'autorité compétente au sens de l'article 35, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) n° 6/2002.
3. Paragraphs 1 and 2 shall apply mutatis mutandis to the time limits provided for in Regulation (EC) No 6/2002 or this Regulation in the case of transactions to be carried out with the competent authority within the meaning of Article 35(1)(b) and (c) of Regulation (EC) No 6/2002.

c) lorsqu'il s'agit d'actes de reproduction spécifiques effectués par des bibliothèques accessibles au public, des établissements d'enseignement ou des musées ou par des archives, qui ne recherchent aucun avantage commercial ou économique direct ou indirect;
(c) in respect of specific acts of reproduction made by publicly accessible libraries, educational establishments or museums, or by archives, which are not for direct or indirect economic or commercial advantage;

Au sens du présent règlement, on entend par "langues faisant foi" toutes les langues officielles des Communautés lorsqu'il s'agit d'actes de portée générale et, pour les autres, celles de leurs destinataires.
For the purposes of these Rules, "authentic language or languages" means the official languages of the Communities in the case of instruments of general application and the language or languages of those to whom they are addressed in other cases.