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Abus d'une substance psycho-active
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Au besoin
Condition du contrat
Delirium tremens
Disposition
Disposition contractuelle
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Hallucinose
Jalousie
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Mauvais voyages
Paranoïa
Pouvoir de représentation
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Stipulation
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation conditionnelle
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio
éventuellement

Vertaling van "lorsqu’il stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]




pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la présente directive aux contrats de crédit liés à un bien immobilier, lorsqu’il est stipulé dans ces contrats que le bien immobilier ne peut, à aucun moment, être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille, et qu’il doit être utilisé comme maison, appartement ou autre lieu de résidence sur la base d’un contrat de bail.

this Directive to credit agreements which relate to an immovable property where the credit agreement provides that the immovable property cannot at any time be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is to be occupied as a house, apartment or another place of residence on the basis of a rental agreement.


4. Lorsqu’une procédure d’acceptation ou de vérification, permettant de certifier la conformité des marchandises ou des services avec le contrat, est prévue, les États membres veillent à ce que la durée maximale de ladite procédure n’excède pas trente jours civils après la date de réception des marchandises ou de prestation des services, à moins qu’il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier au sens de l’article 7.

4. Where a procedure of acceptance or verification, by which the conformity of the goods or services with the contract is to be ascertained, is provided for, Member States shall ensure that the maximum duration of that procedure does not exceed 30 calendar days from the date of receipt of the goods or services, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not grossly unfair to the creditor within the meaning of Article 7.


Lorsqu’un transport faisant l’objet d’un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l’acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.


Je suis d’accord avec ce rapport lorsqu’il stipule que la rapidité et l’efficacité administratives sont importantes pour évaluer un système, quel qu’il soit, mais qu’elles ne sauraient être les seuls critères lorsque l’avenir d’êtres humains est en jeu.

I am in agreement with this report whereby the speed and administrative efficiency are important in assessing any system but they cannot be the only criteria when people’s futures are at risk.


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3. Lorsque, en application du paragraphe 1, un État membre est le marché le plus pertinent pour un nombre d'actions liquides inférieur au nombre minimal stipulé en vertu du paragraphe 2, l'autorité compétente de cet État membre peut désigner une ou plusieurs actions liquides supplémentaires, à la condition que le nombre total des actions considérées de ce fait comme étant des actions liquides pour lesquelles ledit État membre constitue le marché le plus pertinent ne dépasse pas le nombre minimal stipulé par cet État membre.

3. Where, pursuant to paragraph 1, a Member State would be the most relevant market for fewer liquid shares than the minimum number specified in accordance with paragraph 2, the competent authority for that Member State may designate one or more additional liquid shares, provided that the total number of shares which are considered in consequence to be liquid shares for which that Member State is the most relevant market does not exceed the minimum number specified by that Member State.


Je suis d'accord avec le rapport lorsqu'il stipule que les pétitions ne devraient être accessibles au public qu'avec l'accord des pétitionnaires.

I support the report when it says that petitions should only be made publicly available with the consent of the petitioners.


Le considérant 9, lorsqu’il stipule clairement qu'il est essentiel de fournir "un support budgétaire externe, partagé de manière équitable entre les donateurs et cet aspect est fondamental [.] afin de contribuer à la couverture des besoins financiers".

This is clearly covered in Recital 9, which says that "the provision of external budgetary support, fairly shared among donors, is essential to help cover the residual financing needs ".


Les statuts peuvent stipuler que, lorsque la législation de l'État membre où se trouve le siège de la SEC le permet, des personnes n'ayant pas vocation à utiliser ou à produire les biens et les services de la SEC peuvent être admis en qualité de membres investisseurs (non-usagers).

Where the laws of the Member State of the SCE's registered office so permit, the statutes may provide that persons who do not expect to use or produce the SCE's goods and services may be admitted as investor (non-user) members.


Je voudrais vous rappeler l’article 51, paragraphe 1 de la Charte, qui stipule que les États membres sont liés par la Charte lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union et uniquement lorsqu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union.

I should like to refer to Article 51(1) of the Charter, affirming that the Member States are bound by the Charter when they are implementing Union law and only when they are implementing Union law.


Par exemple, je suis personnellement tout à fait d’accord avec les conclusions du rapport lorsqu’il stipule que les directions générales au sein de la Commission devraient finalement, elles aussi, assumer non seulement des responsabilités politiques et administratives, mais également financières.

I, for example, am in total agreement with the report where it says that ultimately, the Directorates-General within the Commission should also bear not only the political and administrative responsibility but also financial responsibility.


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