Traduction de «lorsqu’il les distribue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

courrier non distribuable [ envoi non distribuable | article non distribuable ]
undeliverable mail [ undeliverable item ]

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

capteurs distribués | capteurs répartis | collecteurs distribués
distributed collectors

garantie sur concours distribués | garantie sur crédits distribués
loan guarantee

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

excédent distribuable | surplus distribuable
distributable surplus

distribuer les titres d'une filiale | distribuer les actions d'une filiale
distribute the shares of a subsidiary | spin-out the shares of a subsidiary | spin-out the stock of a subsidiary

modèle à paramètres distribués | modèle distribué
distributed parameters model | distributed model

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'un fabricant distribue ses produits par l'intermédiaire de grossistes, l'article 20, point a), ainsi que les articles 22, 23 et 24 s'appliquent en sus des articles 14 à 18.
Where a manufacturer distributes his products by wholesale, Article 20(a), and Articles 22, 23 and 24 shall apply to him in addition to Articles 14 to 18.

L’article 4, paragraphe 3, de la directive 2011/96/UE doit-il être interprété en ce sens qu’il s’oppose à un régime national prélevant un impôt sur la distribution de dividendes, si ce régime a pour conséquence que lorsqu’un dividende perçu est distribué par une société au cours d’une année ultérieure à celle au cours de laquelle elle l’a elle-même perçu, elle est taxée sur une partie du dividende qui dépasse le seuil prévu à l’article 4, paragraphe 3, précité, de la directive, alors que tel n’est pas le cas lorsque cette société distribue à nouveau un dividende au cours de l’année où elle le perçoit?
Must Article 4(3) of Directive 2011/96/EU be interpreted as precluding national legislation under which a tax is levied on the distribution of dividends if that legislation has the effect that, in the case where a company distributes a received dividend in a year subsequent to the year in which it received that dividend itself, it is taxed on a portion of the dividend which exceeds the threshold laid down in the aforementioned Article 4(3) of the Directive, whereas that is not the case if that company redistributes a dividend in the year in which it receives it?

Lorsque la BCE distribue son revenu relatif aux billets en euros en circulation et son revenu provenant des titres achetés dans le cadre du programme pour les marchés de titres, du CBPP3 et de l'ABSPP, il convient qu'elle prenne en considération une estimation de son résultat financier, pour l'exercice, tenant compte de la nécessité d'affecter des fonds à une provision pour risques de change, de taux d'intérêt et de variation du cours de l'or, ainsi que de l'existence de provisions susceptibles d'être libérées pour couvrir des frais anticipés.
In distributing the ECB's income on euro banknotes in circulation and the ECB's income arising from securities purchased under the SMP, the CBPP3 and the ABSPP, the ECB should take into account an estimate of its financial result for the year that makes due allowance for the need to allocate funds to a provision for foreign exchange rate, interest rate, credit and gold price risks, and for the availability of provisions that may be released to offset anticipated expenses.

(2.001) Lorsqu’une fiducie distribue un bien à l’un de ses bénéficiaires en règlement total ou partiel de la participation de celui-ci à son capital, le paragraphe (2) ne s’applique pas à la distribution si la fiducie en fait le choix dans un formulaire prescrit présenté au ministre avec sa déclaration de revenu pour son année d’imposition où le bien est distribué et si l’un des faits ci-après se vérifie :
(2.001) Where a trust makes a distribution of a property to a beneficiary of the trust in full or partial satisfaction of the beneficiary’s capital interest in the trust and so elects in prescribed form filed with the Minister with the trust’s return of income for its taxation year in which the distribution occurred, subsection (2) does not apply to the distribution if

Cependant, lorsque le gouvernement met en place des programmes de prévention qui vont au-delà de la diffusion d'information objective, cherche à inculquer un ensemble de valeurs censément neutres, comme j'ai eu le privilège de le faire pendant sept ans lorsque je travaillais pour le gouvernement de l'Alberta et son programme AADAC, lorsque le gouvernement distribue gratuitement des seringues pour s'injecter des drogues illégales, lorsque le gouvernement distribue gratuitement des condoms, de la méthadone, et peut-être même de l'héroïne, et fournit des locaux pour se les injecter, je pense qu'il outrepasse son rôle pour jouer celui de papa-gâteau, soustrayant les individus à la responsabilité que nous avons tous de chercher les réponses aux questions: Qui suis-je?
However, when government initiates prevention programs that go beyond giving factual information, seeking to instil a certain set of supposedly neutral values into its constituency, as I was privileged to do when I worked for the Alberta government under AADAC for seven years, when government gives away free needles to be used for illicit drug injection, when government gives away free condoms, free methadone, and possibly free heroin and free places to shoot up, I think the government oversteps its mandate and takes on the role of a doting parent, undermining every individual's responsibility to find the answers to the questions: Who am I?

Par son arrêt de ce jour, la Cour précise que le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet.
By its judgment delivered today, the Court explains that the principle of exhaustion of the distribution right applies not only where the copyright holder markets copies of his software on a material medium (CD-ROM or DVD) but also where he distributes them by means of downloads from his website.

Conformément au paragraphe 5, la présente Interprétation ne s’applique pas lorsqu’une entité distribue une partie de sa participation dans une filiale mais qu’elle conserve le contrôle de cette filiale.
In accordance with paragraph 5, this Interpretation does not apply when an entity distributes some of its ownership interests in a subsidiary but retains control of the subsidiary.

Lorsqu'ils sont distribués, ces revenus sont enregistrés au compte de revenu des propriétaires des parts, en revenus de la propriété et de l'entreprise (code R40 du SEC en vigueur).
When distributed, this income is recorded in the Distribution of income account of the shareholders, within property and entrepreneurial income (Code R40 of the ESA, currently in force).

Lorsque l'on distribue les dollars Mifflin, lorsque l'on distribue les dollars de renouvellement du secteur des pêches, c'est bien beau de pouvoir faire un peu de politique.
When the Mifflin dollars are disbursed, when fisheries renewal dollars are disbursed, it's very nice to be able to use them as a bit of a political tool.

Pour ce qui est des considérations que doivent prendre en compte les administrateurs ou les cadres lorsqu'ils étudient une proposition et lorsqu'ils la distribuent, les obstacles ont été un peu abaissés.
In terms of the actual considerations the corporate directors or executives have to take into account when considering a proposal and whether to circulate it, the barriers have been lowered somewhat.