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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Cours d'eau non soumis aux marées
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
éventuellement

Vertaling van "lorsqu’il est soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers

covenant lite loan | cov-lite
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(4) Lorsque le délinquant soumis aux conditions d’une ordonnance de probation rendue à une époque où son absolution a été ordonnée en vertu du présent article est déclaré coupable d’une infraction, y compris une infraction visée à l’article 733.1, le tribunal qui a rendu l’ordonnance de probation peut, en plus ou au lieu d’exercer le pouvoir que lui confère le paragraphe 732.2(5), à tout moment où il peut prendre une mesure en vertu de ce paragraphe, annuler l’absolution, déclarer le délinquant coupable de l’infraction à laquelle se rapporte l’absolution ...[+++]

(4) Where an offender who is bound by the conditions of a probation order made at a time when the offender was directed to be discharged under this section is convicted of an offence, including an offence under section 733.1, the court that made the probation order may, in addition to or in lieu of exercising its authority under subsection 732.2(5), at any time when it may take action under that subsection, revoke the discharge, convict the offender of the offence to which the discharge relates and impose any sentence that could have been imposed if the offender had been convicted at the time of discharge, and no appeal lies from a conviction under this subs ...[+++]


3. Lorsqu’un groupe soumis à la surveillance prudentielle est identifié comme étant important ou comme ayant cessé de l’être, la BCE adopte une décision de la BCE relative au classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle, ou mettant fin à ce classement, et communique les dates de début et de fin de la surveillance prudentielle directe par la BCE à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant au groupe soumis à la surveillance prudentielle en question conformément aux critères et procédures prévus à l’article 39.

3. Where a supervised group is determined to be significant or is determined to be no longer significant, the ECB shall adopt an ECB decision on the classification as a significant supervised entity, or on the lifting of the classification as a significant supervised entity, and shall provide the beginning and end dates of direct supervision by the ECB to each supervised entity forming part of the supervised group in question in accordance with the criteria and procedures provided for in Article 39.


Afin d’améliorer la corrélation entre les informations relatives au mouvement des produits soumis à accise détenues par l’administration des accises et les informations sur les produits soumis à accise ayant été importés détenues par les autorités responsables des formalités d’importation, lorsque des produits soumis à accise circulent sous un régime de suspension de droits depuis le lieu d’importation, l’expéditeur est tenu d’indiquer le code du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités d’importation des produits so ...[+++]

In order to improve the correlation between information concerning the movement of excise goods held by excise authorities and the information on excise goods that have been imported held by the authorities responsible for importation formalities, where excise goods are moved under a duty suspension arrangement from the place of importation, the consignor is to indicate the code of the customs office responsible for the completion of importation formalities relating to the excise goods to be moved under duty suspension.


Le registre permettra également de montrer du doigt les mauvais élèves, qui, lorsqu’ils seront soumis à la pression combinée des régimes d’inspection renforcés et de l’opinion publique, auront tout intérêt à améliorer leurs performances plutôt que de risquer l’exclusion des eaux de l’UE».

The register will also put poor performers in their spotlight so that with tougher inspection regimes and public pressure there is every incentive for them to raise their game rather than face a ban from EU waters".


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Étant donné que les régimes suspensifs dans le cadre du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (10) prévoient des mesures de contrôle appropriées, tandis que les produits soumis à accise font l'objet des dispositions dudit règlement, il n'y a pas lieu de prévoir l'application séparée d'un système de contrôle de l'accise lorsque les produits soumis à accise font l'objet d'une procédure douanière suspensive ou d'un régime douanier suspensif de la Communauté.

Since suspensive procedures under Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (10) provide for adequate monitoring whilst excise goods are subject to the provisions of that Regulation, there is no need for the separate application of an excise monitoring system for the time that the excise goods are subject to a Community customs suspensive procedure or arrangement.


1. Le mouvement de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits débute, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point a), de la présente directive, lorsque les produits soumis à accise quittent l'entrepôt fiscal d'expédition et, dans les cas visés à l'article 17, paragraphe 1, point b), lors de leur mise en libre pratique, conformément à l'article 79 du règlement (CEE) no 2913/92.

1. The movement of excise goods under a duty suspension arrangement shall begin, in the cases referred to in Article 17(1)(a) of this Directive, when the excise goods leave the tax warehouse of dispatch, and in the cases referred to in its Article 17(1)(b) upon their release for free circulation in accordance with Article 79 of Regulation (EEC) No 2913/92.


Ce coût correspond à la différence entre le coût net supporté par un prestataire de service universel désigné lorsqu’il est soumis aux obligations de service universel et celui qui est supporté par le même prestataire de services postaux lorsqu’il n’est pas soumis à ces obligations.

The net cost of universal service obligations is to be calculated, as the difference between the net cost for a designated universal service provider of operating with the universal service obligations and the same postal service provider operating without the universal service obligations.


Lorsque nous avons soumis ces amendements au comité, tous les membres du côté gouvernemental se sont raidis et ont refusé de débattre ou de discuter du projet de loi et de la logique des amendements.

When we presented those suggested amendments and concerns in committee, the entire government side of the committee sat like a bunch of posts and refused to debate or engage in any discussion about the bill and the rationale for the amendments.


Il y a donc lieu de souligner que, lorsque le litige soumis au juge national concerne une situation étrangère au champ d'application du droit communautaire, le juge national n'est tenu, en vertu du droit communautaire, ni d'interpréter sa législation dans un sens conforme au droit communautaire ni de laisser cette législation inappliquée.

Accordingly, when deciding an issue concerning a situation which lies outside the scope of Community law, the national court is not required, under Community law, either to interpret its legislation in a way conforming with Community law or to disapply that legislation.


Lorsque j'ai soumis cette demande de budget au Comité sénatorial permanent de la régie interne, il a fallu s'ajuster et négocier.

When I submitted this budget request to the Standing Senate Committee on Internal Economy, adjustments and negotiations were required.


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