Traduction de «lorsqu’il est d’avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tableau électronique d'avis [ carte électronique d'avis | affichage direct d'avis | tableau d'affichage direct des avis ]
electronic notice board

livreur d'avis publics [ livreuse d'avis publics | distributeur d'avis publics | distributrice d'avis publics ]
public notice delivery person

avis de mise à disposition [ avis de prêt à opérer | avis au chargeur | lettre d'avis ]
notice of readiness

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

procédure d´avis conforme | avis conforme
assent procedure | assent

lot d'avis d'offres de participation
announcement of opportunity package | AOP

dispense d'avis d'arrivée
waiving of notice of arrival

défaut d'avis en cas d'interruption de la grossesse
failure to report the termination of a pregnancy

défaut d'avis en cas de trouvaille
failure to report the finding of property

avis (UE) [ avis communautaire ]
opinion (EU) [ Community opinion ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Autrement dit, le ministre ne doit exiger de plan de prévention de la pollution que lorsqu'il est d'avis.ce qui, à mon sens, revient exactement à la même chose que de dire que le ministre peut exiger un plan de prévention de la pollution lorsqu'il est d'avis que c'est nécessaire.
In other words, the minister shall require a pollution prevention plan only where she is of the opinion, which, in my view, is effectively the same thing as saying the minister may require pollution plans whenever she's of the opinion they're required.

la personne responsable de la mise sur le marché du produit s'est appuyée sur des orientations publiées par la Commission ou une autorité compétente désignée conformément à l'article 26 de la directive 98/8/CE ou à l'article 81 du règlement (UE) no 528/2012, ou sur des avis écrits reçus de la Commission ou d'une autorité compétente, lorsque ces orientations ou ces avis donnaient des raisons objectivement justifiées de croire que le produit était exclu du champ d'application de la directive 98/8/CE ou du règlement (UE) no 528/2012, ou qu'il s'agissait d'un type de produit pour lequel la substance active avait été notifiée, et lorsque ces orientations ou avis sont ultérieurement réexaminés dans une décision adoptée conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, ou dans de nouvelles orientations faisant autorité publiées par la Commission;
the person placing the product on the market has relied on guidance published by, or written advice received from, the Commission or a competent authority designated in accordance with Article 26 of Directive 98/8/EC or Article 81 of Regulation (EU) No 528/2012, where that guidance or advice gave objectively justified reasons to believe that the product was excluded from the scope of Directive 98/8/EC or of Regulation (EU) No 528/2012, or that the relevant product-type was one for which the active substance had been notified and where that guidance or advice is subsequently reviewed in a decision adopted pursuant to Article 3(3) of Regulation (EU) No 528/2012 or in new, authoritative guidance published by the Commission;

Lorsque, d’après l’avis du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, la pondération n’est pas possible pour des raisons démontrables, ils indiquent dans les documents du marché (avis de marché, cahier des charges, documents descriptifs ou documents complémentaires) l’ordre décroissant d’importance des critères.
Where, in the opinion of the contracting authority/entity, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority/entity shall indicate in the contract documentation (contract notices, contract documents, descriptive documents or supporting documents) the criteria in descending order of importance.

Lorsqu’elle élabore l’avis visé au premier alinéa, la Commission peut demander à l’agence de fournir son avis sur la décision de l’autorité de régulation nationale.
When preparing the opinion referred to in the first subparagraph, the Commission may request the Agency to provide its opinion on the national regulatory authority’s decision.

À mon avis — et c'est un point auquel je réfléchissais — lorsque vous donnez l'avis, cela permet à chacun d'y réfléchir, et si cela revient lundi, comme cela devrait être le cas, il est possible que nous obtenions un consentement unanime.
My sense is and I was thinking about this that when you put the notice forward it gives everybody an opportunity to have a look forward to it, and if it comes up again on Monday, as it should through the normal practice, then we may get unanimous consent. The point I'd like to make is this.

Bien sûr, lorsqu'on demande des avis juridiques, on peut obtenir des avis différents de cinq avocats.
Of course, when you ask for legal opinions, you'll get five different lawyers.

Lorsque, d'après l'avis du pouvoir adjudicateur, la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables, il indique dans l'avis de marché ou le cahier des charges ou, dans le cas du dialogue compétitif, dans le document descriptif, l'ordre décroissant d'importance des critères.
Where, in the opinion of the contracting authority, weighting is not possible for demonstrable reasons, the contracting authority shall indicate in the contract notice or contract documents or, in the case of a competitive dialogue, in the descriptive document, the criteria in descending order of importance.

Notre Règlement prévoit d'autres dispositions dans le cas des avis de motions, des débats entourant ces motions et des mesures à prendre lorsqu'il y a avis de motion.
We have other proceedings in our rules for notices of motions and debating those motions and dealing with those notices of motions.

2. La Commission peut, lorsqu'elle requiert l'avis du comité, fixer un délai pour délivrer un tel avis.
2. The Commission may, when it asks an opinion of the committee, specify a time by which the opinion is to be delivered.

Cela consiste à dire qu'elles aimeraient bien être certaines que l'on tient compte de leurs intérêts lorsqu'on émet ces avis, afin que le commissaire.Cette question relève peut-être davantage de l'application de la loi que de sa rédaction, mais il n'en reste pas moins que ces petites entreprises ont effectivement, à mon avis, le droit d'être entendues pour que les répercussions de l'autorisation de telle ou telle activité—vente liée, par exemple—soient prises en compte.
That is that they would like to be certain their interests are taken into account when these opinions are rendered, so that the commissioner will.This may be more of an enforcement point than it is actually a point related to the drafting of the law, but they do, I think, have a right in some sense to be heard, so that the effects on them of a clearance of some activity—a tied sale, for example—are considered.