Traduction de «lorsqu’il a reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
he was welcome like a dog at a wedding

projet de loi qui a reçu la sanction royale
bill assented to

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

enseignement reçu actuellement
Education currently received

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Lorsqu’une pension rétroactive ou une augmentation rétroactive de pension est accordée ou a été accordée à une personne recevant ou ayant reçu du ministère une allocation de secours ou une aide en cas de chômage, la différence entre la somme réellement versée par le ministère et la somme qui aurait été payée si la pension rétroactive ou l’augmentation rétroactive de pension avait été payable lorsqu’elle a reçu cette allocation de secours ou cette aide en cas de chômage, constitue une seconde charge sur les versements impayés et accumulés de cette pension et est retenue en conséquence, sous réserve des paiements qui sont faits, à titre de première charge, à une province conformément au paragraphe 30(2).
(2) If any person who is or has been in receipt of relief or unemployment assistance from the Department is or has been awarded a retroactive pension or a retroactive increase of pension, the difference between the amount actually paid by the Department and the amount that would have been paid if the retroactive pension or the retroactive increase of pension had been payable when the relief or unemployment assistance was issued shall be a second charge on the accumulated unpaid instalments of the pension and shall be withheld accordingly, subject to the payments to be made, as a first charge, to a province pursuant to subsection 30(2).

Il convient de considérer que le consommateur a le contrôle des biens lorsque lui-même, ou un tiers qu’il a désigné, a accès aux biens pour les utiliser en tant que propriétaire, ou a la capacité de les revendre (par exemple, lorsqu’il a reçu les clés ou qu’il est entré en possession des documents de propriété).
The consumer should be considered to have control of the goods where he or a third party indicated by the consumer has access to the goods to use them as an owner, or the ability to resell the goods (for example, when he has received the keys or possession of the ownership documents).

En ce qui concerne ma dernière question, lorsque vous avez reçu l'information — et vous avez reçu beaucoup d'information, quelque 1 562 pages pour une seule réponse —, que vous avez parcouru les pages caviardées, etc. et que vous en êtes arrivé à quelque chose comme une demi-page que vous pouviez lire, avez-vous reçu une explication sur les raisons pour laquelle l'information a été considérée comme délicate?
For my last question, when you received the information and you received lots of information, some 1,562 pages on one response alone and you sifted through the redacted pages, etc., distilled it down to something you could read in half a page, did you receive any explanation as to why that information was being sensitized?

Les réponses sont un peu plus positives lorsqu’il est question de la possibilité d’exercer un métier à l’étranger: 49 % pensent qu’il est aisé d’exercer son métier dans un autre État membre lorsqu’on a reçu une éducation et une formation professionnelles, mais pour 32 % des Européens interrogés, cela reste difficile.
Europeans are slightly more positive when it comes to the possibility of practising a vocational occupation abroad; 49% think that it is easy for people who received vocational education or training to practise their profession in another Member State (32% say it difficult).

Elles soutiennent, en substance, que ces dispositions imposent aux juridictions communautaires l’obligation d’établir les faits et d’agir de leur propre chef de sorte que, dans le cas d’espèce, le Tribunal était tenu de réagir lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à les représenter.
20 In essence, the appellants claim that those provisions place on the Community courts the obligation to establish the facts and to act on their own initiative and accordingly, in this case, the Court of First Instance was bound to take action when on 21 and 23 February 2006 it received the first application signed by a lawyer who was not authorised to represent them.

Eu égard à ce qui précède, force est de constater que, en n’invitant pas les requérantes à régulariser leur requête avant l’expiration du délai de recours lorsqu’il a reçu, les 21 et 23 février 2006, la première requête signée par un avocat qui n’était pas habilité à plaider devant les juridictions communautaires, le Tribunal n’a commis aucune irrégularité de procédure.
27 Having regard to the foregoing, the Court must hold that, by not inviting the appellants to rectify their application before expiry of the period for bringing the action at the time of receipt on 21 and 23 February 2006 of the first application signed by a lawyer who was not authorised to appear before the Community courts, the Court of First Instance did not commit any breach of procedure.

(18) Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
(18) Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.

Les entreprises de collecte et de traitement ne devraient pouvoir exercer leurs activités que lorsqu'elles ont reçu une autorisation ou, si une procédure d'enregistrement remplace l'autorisation, lorsque des conditions particulières ont été remplies.
Collection and treatment operators should be allowed to operate only when they have received a permit or, in case a registration is used instead of a permit, specific conditions have been complied with.

Lorsqu'elle a reçu les propositions néerlandaises, la Commission a exprimé des doutes quant à la conformité de la carte avec la réglementation sur les aides d'État.
When it received the Dutch proposals, the Commission expressed doubts as to the conformity of the map with State aid rules.

Lorsqu'elle a reçu les propositions belges le 21 mai 1999, la Commission a été surprise de constater que les autorités de ce pays n'avaient pas tenu compte de sa demande de réduire l'étendue de la carte.
When it received the Belgian proposals on 21 May 1999, the Commission was surprised to discover that the Belgian authorities had not taken into account its request to cut the size of its map.