Vertaling van "lorsqu’elles sont fondées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.
Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.

Confrontée à une forte opposition, elle n'a pas réussi à faire accepter une déclaration sur la nécessité de combattre la discrimination quel qu'en soit le motif, notamment lorsqu'elle est fondée sur l'orientation sexuelle.
Faced with some strong opposition, the EU was unable to gain acceptance for a statement on the need to combat discrimination on all grounds, including sexual orientation.

Cela implique l’absence de toute forme de discrimination, notamment lorsqu’elle est fondée sur la religion.
This implies freedom from discrimination on any grounds, including discrimination on grounds of religion.

Les autorités nationales peuvent enquêter sur une situation particulière lorsqu’elles sont fondées à soupçonner un abus et, si elles concluent que tel est effectivement le cas, elles peuvent retirer le droit de séjour d’une personne et l’expulser du territoire.
National authorities may investigate individual cases where they have a well-founded suspicion of abuse and, if they conclude that there is indeed an instance of abuse, they may withdraw the person's right of residence and expel him/her from the territory.

La Commission présentera des lignes directrices [46] afin d'éliminer les discriminations injustifiées lorsqu'elles sont fondées sur la nationalité ou le lieu de résidence, en particulier dans le commerce en ligne.
The Commission will present Guidelines [46] to remove unjustified discrimination where this is based on nationality or place of residence, in particular in e-commerce.

Dans le cas où vous êtes préoccupés par le fait qu'on vous soumet des documents frauduleux ou inexacts, faites-vous des vérifications postérieures, par exemple, une fois que le couple est réuni au Canada, afin de voir si vous avez rendu la bonne décision lorsqu'elle était fondée sur certains documents?
If you have concerns about fraudulent or inadequate documentation, do you do any check subsequently to determine, after a couple has been reunited in Canada, whether in fact you made the right decision when you relied on a certain piece of documentation?

(36) La présente directive devrait couvrir la fourniture de services uniquement lorsqu'elle est fondée sur un marché.
(36) This Directive should cover the provision of services only where based on contracts.

Il s’ensuit que des opérations telles que celles en l’espèce constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de la sixième directive, dès lors qu’elles satisfont aux critères objectifs sur lesquels sont fondées lesdites notions, même lorsqu’elles sonteffectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.
It follows that transactions of the kind at issue in this case constitute supplies of goods or services and an economic activity within the meaning of the Sixth VAT Directive, provided that they satisfy the objective criteria on which those concepts are based, even where they are carried out with the sole aim of obtaining a tax advantage, without any other economic objective.

Pour les vaccins à usage humain et par dérogation aux dispositions du module 3 portant sur «les substances actives», les exigences suivantes s'appliquent lorsqu'elles sont fondées sur l'utilisation d'un système de Dossier Permanent de l'Antigène Vaccinant.
For vaccines for human use and by derogation from the provisions of Module 3 on ‘Active substance(s)’, the following requirements when based on the use of a Vaccine Antigen Master File system shall apply.

De telles décisions contraires à l'économie peuvent concerner l'ensemble du pays lorsqu'elles sont fondées sur des disparités fiscales plutôt que sur des considérations strictement économiques.
These could be uneconomic decisions for the country as a whole if they are driven by fiscal disparities rather than economic fundamentals.