Vertaling van "lorsqu’elles sont envoyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais leurs données, lorsqu'elles sont envoyées, traitées, enregistrées et suivies sur les réseaux numériques, forment un "corps de données à caractère personnel", une sorte de corps numérique propre à chaque individu permettant de révéler de nombreux éléments de son identité, de ses habitudes et de ses préférences en tout genre.
But his or her data, as posted, processed, stored and tracked on digital networks form a ‘body of personal data’, a kind of digital body specific to every individual and enabling to reveal much of his or her identity, habits and preferences of all types.

Lorsqu’elles sont envoyées par la poste, c’est la date du cachet de la poste qui sera considérée comme telle.
Where applications are sent by post, the postmark will be considered the date of sending.

l'adresse à laquelle les notifications de passeport doivent être envoyées lorsqu'elles sont transmises par la poste;
the address to which passport notifications are to be sent where submitted by post;

5. Lorsqu'elle adresse des demandes, la Commission envoie simultanément à l'État membre concerné une copie des demandes de renseignements envoyées en vertu des paragraphes 1 à 4.
5. When sending requests, the Commission shall simultaneously provide the Member State concerned with a copy of requests for information sent pursuant to paragraphs 1 to 4.

3. Lorsque les équipes d'experts sont envoyées sur le terrain, elles facilitent la coordination entre les équipes d'intervention des États membres et assurent la liaison avec les autorités compétentes de l'État demandeur, ainsi qu'énoncé à l'article 8, point d).
3. Where expert teams are dispatched, they shall facilitate coordination between Member States' intervention teams and liaise with the competent authorities of the requesting state as set out in Article 8(d).

Lorsqu'une mesure volontaire prend la forme d'un accord entre un producteur ou un distributeur et l'autorité compétente d'un État membre, ou qu'elle se base sur une recommandation adressée par l'autorité compétente à un producteur ou un distributeur, une notification RAPEX est envoyée immédiatement après la conclusion de cet accord ou de l'adoption de cette recommandation.
Where voluntary measures are adopted in the form of an agreement between a producer or a distributor and an authority of a Member State or on the basis of a recommendation from an authority to a producer or distributor, a RAPEX notification is submitted immediately after the conclusion of such an agreement or the adoption of such a recommendation.

16. encourage des missions d'enquête conformément à l'article 192 de son règlement, pourvues d'objectifs clairs, occasionnellement envoyées dans divers États membres de l'UE pour enquêter sur des questions soulevées par les pétitionnaires, et continue de soutenir de telles missions lorsque la situation le justifie pleinement dans la mesure où elles permettent de se faire une opinion plus claire de problématiques souvent complexes sur le terrain et contribuent à alerter les autorités compétentes, ce qui accroît également la pression en faveur de solutions efficaces et pragmatiques prises dans l'intérêt du citoyen;
16. Encourages fact-finding missions pursuant to Rule 192 of its Rules of Procedure, with clear aims and objectives, which are occasionally despatched to various Member States of the EU to investigate issues raised by petitioners, and continues to support such missions when the situation fully warrants it, as they offer a clearer view of often complex problems on the ground and help raise awareness among the competent authorities, which also increases the pressure to find effective and pragmatic solutions in the interests of citizens;

Je suis tout à fait d’accord avec la commissaire: lorsque la commission de l’emploi et des affaires sociales faisait partie de délégations envoyées dans divers États membres et qu’elle a rencontré ses partenaires ou les comités des affaires européennes des parlements nationaux et qu’elle les a questionnés sur leur implication dans les plans d’action nationaux en matière d’emploi et d’intégration sociale, par exemple, on regardait les délégués d’un air ébahi, parce que personne n’en avait jamais entendu parlé: leur gouvernement ne les avait pas impliqués.
I thoroughly concur with the Commissioner: when the Committee on Employment and Social Affairs has been on delegations to various Member States and met its partner committees or European Affairs Committees in the national parliaments and asked them about their involvement in the national action plans – on employment or social inclusion, for example – it has received blank looks, because they have never heard of it: it is not something in which their government has involved them.