Vertaling van "lorsqu’elles reçoivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que sa résolution du 18 septembre 2014 reconnaissait que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par la maladie à virus Ebola, puisqu'elles représentent en moyenne 55 à 75 % de l'ensemble des victimes; considérant que des éléments probants suggèrent que les femmes enceintes sont très durement touchées, étant donné que le taux de mortalité des femmes enceintes contaminées par le virus est proche de 100 %, et qu'à cela s'ajoutent leur vulnérabilité à l'infection lorsqu'elles reçoivent des soins maternels et leur crainte à cet égard;
A. whereas its resolution of 18 September 2014 recognised that women are disproportionately affected by the Ebola virus disease (EVD), with women accounting for, on average, 55-75 % of all victims; whereas evidence suggests that pregnant women are hit particularly hard, with death tolls close to 100 % cent when infected, compounded by their vulnerability to and fear of infection through maternal health care;

Ainsi, les autorités nationales peuvent demander aux entreprises les informations nécessaires pour vérifier le respect des conditions relatives à la protection des consommateurs, lorsqu’elles reçoivent une plainte ou qu’elles mènent une enquête de leur propre initiative.
Accordingly, national authorities may request from undertakings information required for verification of compliance with conditions relating to consumer protection where a complaint has been received or in the case of an investigation by the national authority on its own initiative.

Ces sociétés pourraient, en effet, se retrouver en contravention avec la législation européenne ou américaine lorsqu'elles reçoivent de telles demandes: avec le droit américain (par exemple, le Patriot Act), si elles n'accordent pas l'accès aux données, et avec le droit européen, si elles l'accordent.
These companies are likely to find themselves in breach of either EU or U.S. law when confronted with such requests: with U.S. law (such as for example, the Patriot Act) if they do not give access to data and with EU law if they give access to data.

Les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à supporter lorsqu'elles reçoivent des soins de santé transfrontaliers, en raison d'un ou de plusieurs handicaps, sont remboursés par l'État membre d'affiliation conformément à la législation nationale et à la condition qu'une documentation suffisante vienne justifier lesdits frais.
The extra costs which persons with disabilities might incur when receiving cross-border healthcare due to one or more disabilities shall be reimbursed by the Member State of affiliation in accordance with national legislation and on the condition that sufficient documentation setting out these costs exists.

3. Les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à supporter lorsqu'elles reçoivent des soins de santé dans un autre État membre, en raison d'un ou de plusieurs handicaps, sont remboursés par l'État membre d'affiliation conformément à la législation nationale et à la condition qu'une documentation suffisante vienne justifier lesdits frais.
3. The extra costs which persons with disabilities might incur when receiving healthcare in another Member State due to one or more disabilities shall be reimbursed by the Member State of affiliation in accordance with national legislation and on the condition that sufficient documentation setting out these costs exists.

Ces personnes sont hospitalisées pour des raisons évidentes, mais voilà que lorsqu’elles reçoivent des transfusions, par exemple, elles peuvent recevoir une toxine dont on connaît les effets sur la reproduction.
They are in hospital for an obvious reason and now, lo and behold, while they are there receiving things like transfusions, they may be receiving a known reproductive toxin.

Nous estimons que la Commission devrait présenter une nouvelle proposition afin de créer une véritable modulation, obligatoire, qui garantirait une plus grande égalité et libèrerait des ressources financières en introduisant une limite maximale aux aides par exploitation (plafond) et une majoration de l’aide octroyée aux agriculteurs qui reçoivent le moins de la PAC (modulation). Par exemple, elle pourrait proposer une augmentation de 15 à 20% pour les petites et moyennes exploitations agricoles qui reçoivent moins de 5 000 euros d’aide et tenir compte des diverses situations même lorsqu’elles reçoivent une aide supérieure à ce montant.
We feel that the Commission should table a fresh proposal in order to create genuine, compulsory modulation, which would guarantee greater fairness and release financial resources by introducing a maximum limit to aid per holding (capping) and a percentage increase in aid for farmers who receive the least from the CAP (modulation), for example, by proposing a 15% to 20% increase for small or medium-sized farmers who receive less than EUR 5 000 in aid, and taking various circumstances into account even when they receive more than that.

Huit critères d'exportation constituent la base du Code UE. Ces critères sont les principes que les autorités nationales responsables de la délivrance des autorisations d'exportation dans les 25 États membres devraient respecter lorsqu'elles reçoivent une demande d'autorisation de vendre des armes à l'étranger.
There are eight export criteria that form the basis of the EU Code. These criteria are the principles that the national licensing authorities of 25 EU Member States should use when they receive an application to sell arms abroad.

Ce n'est pas vrai (1900) La majorité des personnes—disons de 95 à 99 p. 100, pour ne pas affirmer qu'elles sont parfaites—qui travaillent du matin au soir de façon saisonnière, lorsqu'elles reçoivent un chèque d'assurance-emploi, ne se rendent pas en vacances en Floride.
That is not true (1900) Most people—let us say between 95 and 99%, not to state that they are perfect—who work from morning to evening in a seasonal pattern, when they receive an employment insurance cheque, do not travel to Florida for a vacation.

Le sénateur Moore : Est-ce que les parties reçoivent une lettre du bureau pour accuser réception de l'information additionnelle qui a été demandée, et lorsqu'elles reçoivent cette lettre, est-ce à ce moment-là que la deuxième période de 30 jours débute?
Senator Moore: Do the parties get a letter from the bureau saying that they have received the additional information that was requested, and when they get that letter, is that when the second 30-day period starts to run?