Vertaling van "lorsqu’elles proposeront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Grâce à la réforme, les entreprises ayant leur siège en dehors de l'Europe devront appliquer les mêmes règles lorsqu'elles proposeront des biens ou des services sur le marché de l'UE, ce qui crée des conditions de concurrence homogènes.
With the reform, companies based outside of Europe will have to apply the same rules when they offer goods or services on the EU market.

La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.
The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.

Lorsqu’elles proposeront leurs services à des clients européens, les entreprises non européennes devront appliquer également les mêmes règles et garantir le même niveau de protection des données à caractère personnel.
Non-European companies, when offering services to European consumers, will have to apply the same rules and adhere to the same levels of protection of personal data.

Champ d'application territorial: en réformant son régime de protection des données, l'Union veillera à ce que les entreprises non européennes respectent sa législation relative à la protection des données lorsqu'elles proposeront leurs produits et services aux consommateurs européens.
Territorial scope: the EU data protection reform will ensure that non-European companies, when offering goods and services to European consumers, respect EU data protection law.

La Commission et l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en étroite coopération avec les membres du Système européen de banques centrales (SEBC), devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu'elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et d'exécution ainsi que les orientations et recommandations prévues par le présent règlement.
The Commission and ESMA, in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical and implementing standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.

La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil (5), en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.
The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council (5), in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.