Vertaling van "lorsqu’elles ont l’intention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Violence sexuelle : que se passe-t-il lorsque tu en parles : guide à l'intention des enfants
Sexual abuse: what happens when you tell: a guide for children

Lorsque votre conjoint ou conjointe a été victime de violence sexuelle: guide à l'intention des conjoints
When Your Partner Has Been Sexually Abused: a Guide for Partners

Plan d'action du projet-pilote «Au masculin» : évaluation canadienne des stratégies de prévention communautaire à l'intention des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes
Men's Survey Action Plan, Canadian Assessment of Community-Based HIV Prevention Strategies Reacting Men Who Have Sex With Men

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au titre de la coopération prévue au premier alinéa , les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent les autorités compétentes de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ont l'intention de procéder à une inspection sur place sur le territoire de ce dernier.
By way of cooperation in accordance with the first subparagraph, the competent authorities of the home Member State shall notify the competent authorities of the host Member State where they intend to carry out an on-site inspection in the territory of the latter.

Au titre de la coopération prévue au premier alinéa, les autorités compétentes de l'État membre d'origine informent les autorités compétentes de l'État membre d'accueil lorsqu'elles ont l'intention de procéder à une inspection sur place sur le territoire de ce dernier.
By way of cooperation in accordance with the first subparagraph, the competent authorities of the home Member State shall notify the competent authorities of the host Member State where they intend to carry out an on-site inspection in the territory of the latter.

(9 bis) Il convient que la Commission informe régulièrement le Parlement européen lorsqu'elle a l'intention d'appliquer des mesures de politique commerciales en vertu du présent règlement.
(9a) The Commission should regularly inform the European Parliament when it intends to implement commercial policy measures pursuant to this Regulation.

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard, or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver le projet de norme technique de réglementation, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie le projet de norme technique de réglementation à l’Autorité, en indiquant les raisons pour lesquelles elle ne l’a pas approuvé ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft regulatory technical standard or to endorse it in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standard back to the Authority, explaining why it does not endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

Lorsqu’elle a l’intention de ne pas approuver un projet de norme technique d’exécution, ou de l’approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission le renvoie à l’Autorité, en indiquant ses raisons pour ne pas l’approuver ou, le cas échéant, en motivant les modifications qu’elle y a apportées.
Where the Commission intends not to endorse a draft implementing technical standard or intends to endorse it in part or with amendments, it shall send it back to the Authority explaining why it does not intend to endorse it, or, as the case may be, explaining the reasons for its amendments.

1. Lorsqu'elle a l'intention de ne pas approuver les projets de norme technique de réglementation, ou de les approuver en partie ou moyennant des modifications, la Commission renvoie les projets de normes techniques de réglementation à l'Autorité, en proposant des modifications motivées.
1. Where the Commission intends not to endorse the draft regulatory technical standards or to endorse them in part or with amendments, it shall send the draft regulatory technical standards back to the Authority, proposing reasoned amendments.

Sauf dans les cas relevant de l'article 7, paragraphe 6, ou des articles 20 ou 21, les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, lorsqu'elles ont l'intention, en application de la présente directive ou des directives particulières, de prendre des mesures ayant des incidences importantes sur le marché pertinent, donnent aux parties intéressées l'occasion de présenter leurs observations sur le projet de mesures dans un délai raisonnable.
Except in cases falling within Articles 7(6), 20 or 21 Member States shall ensure that where national regulatory authorities intend to take measures in accordance with this Directive or the Specific Directives which have a significant impact on the relevant market, they give interested parties the opportunity to comment on the draft measure within a reasonable period.