Vertaling van "lorsqu’elles ont adhéré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’elles ont adhéré à l’UE le 1 janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie devaient, en effet, encore accomplir des progrès dans les domaines de la réforme de la justice et de la lutte contre la corruption et, en ce qui concerne la Bulgarie, également dans celui de la lutte contre la criminalité organisée.
When they joined the EU on 1 January 2007, Romania and Bulgaria still had progress to make in the fields of judicial reform, as well as the fight against corruption and in the case of Bulgaria also against organised crime.

Lorsqu’elles ont adhéré à l’UE le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie devaient, en effet, encore accomplir des progrès dans les domaines de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et de la lutte contre la criminalité organisée.
When they joined the EU on 1 January 2007, Romania and Bulgaria still had progress to make in the fields of judicial reform, corruption and organised crime.

Lorsqu'elle a adhéré à l'OMC en 2012, la Russie s'est engagée à veiller à ce que ses mesures de protection de la santé et de la vie animales aient un fondement scientifique, ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire et soient appliquées sans effets discriminatoires pour ses différents partenaires et ses producteurs nationaux.
Upon joining the WTO in 2012, Russia committed to ensure that its measures protecting animal life and health are based on science, not more trade restrictive than necessary and applied without discrimination to its different partners and domestic producers.

Le ministère américain du commerce veillera à ce que les entreprises qui n'adhèrent plus au bouclier de protection des données soient tenues de continuer à appliquer les principes du dispositif aux données à caractère personnel obtenues lorsqu'elles en étaient membres, et ce aussi longtemps qu’elles les garderont en leur possession.
The Department of Commerce will ensure that companies that are no longer members of Privacy Shield must still continue to apply its principles to personal data received when they were in the Privacy Shield, for as long as they continue to retain them.

Lorsqu'elle a adhéré à l'Union, la Bulgarie s'est engagée à prendre toutes les mesures nécessaires pour adapter ses accords conclus avec des pays tiers afin qu'ils soient conformes à la législation de l'UE.
On its accession to the EU, Bulgaria committed to take all steps necessary to bring its existing agreements with third countries into line with EU law.

Lorsqu'elle détermine cette somme fixe, la Commission prend en compte l'expérience relativement courte dans le domaine de la coopération au développement qu'ont les États membres qui ont adhéré à l'Union depuis le 1er janvier 2004.
When determining that fixed amount, the Commission shall take into account the relatively short experience in development cooperation of those Member States that have joined the Union since 1 January 2004.

Toutes ces subventions ne respectent pas les obligations que la Chine a contractées lorsqu’elle a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce en 2001.
All these subsidies are not in line with the obligations China has signed up to when joining in 2001 the World Trade Organisation.

Dans ce contexte, le Conseil d'association a réaffirmé que la Roumanie devait assurer une saine gestion financière et programmatique des fonds de l'UE afin de disposer d'une capacité d'absorption suffisante et de pouvoir pleinement bénéficier de ces fonds lorsqu'elle aura adhéré à l'Union.
In this context, the Association Council reiterated the necessity for Romania to ensure sound financial and programme management of EU funds, in order to secure an adequate absorption capacity and to let Romania fully benefit from EU funding once Member State.

2. Lorsqu'elle ratifie, accepte ou approuve la convention ou y adhère, ou à tout autre moment par la suite, toute partie qui n'est pas une organisation régionale d'intégration économique peut déclarer dans un instrument écrit soumis au dépositaire que, pour tout différend concernant l'interprétation ou l'application de la convention, elle reconnaît comme obligatoires l'un ou les deux moyens de règlement des différends ci-après à l'égard de toute partie acceptant la même obligation:
2. When ratifying, accepting, approving or acceding to the Convention, or at any time thereafter, a Party that is not a regional economic integration organisation may declare in a written instrument submitted to the depository that, with respect to any dispute concerning the interpretation or application of the Convention, it recognises one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:

2. La liste des États ACP enclavés figure à l'annexe VI. Elle peut être modifiée par décision du Conseil des ministres lorsqu'un État tiers se trouvant dans une situation comparable adhère au présent accord.
2. The list of landlocked ACP States is given in Annex VI. It may be amended by decision of the Council of Ministers when a third State in a comparable situation accedes to the Agreement.