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Vertaling van "lorsqu’elles existeront pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive

the decision refusing the application shall be published upon becoming final


les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...

where decisions are individual in character ...


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation


lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées

should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated


lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire

Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres devraient être invités à se mettre d’accord sur les spécifications fonctionnelles minimales du comptage intelligent dans toute l’Europe afin que les gestionnaires de réseau, les fournisseurs, de même que les consommateurs, puissent gérer efficacement leurs besoins énergétiques et faire appel à des solutions basées sur les TIC, lorsqu’elles existeront, pour automatiser la gestion de l’énergie.

Member States should be called upon to agree on EU-wide minimum functional specifications for smart metering that will enable network operators, suppliers and notably also consumers, to effectively manage their energy needs and to use ICT solutions, once they become available, for automated energy management.


Lorsque mon collègue parle de ces fameuses pénalités au niveau des consommateurs, elles existeront dans des cas de dommages et intérêts préétablis lorsqu'on voit qu'une personne échangera sciemment de l'information, des fichiers en ligne ou autre.

My colleague mentioned the famous punishments for consumers. These will exist in the case of pre-established damages, when someone knowingly shares information or files online.


Et même lorsque ces contributions existeront, elles risquent de poser d'énormes problèmes, comme on le voit actuellement avec la guerre que se livrent actuellement Pepsi et Coca-Cola dans les universités.

Even when it does come, I suggest that this is extremely problematic, as we're seeing now in the so-called Pepsi-Coke wars at the universities.


Bien sûr, elle renferme implicitement des pouvoirs de conservation, même s'ils ne sont pas aussi importants que ceux qui existeront lorsque la Convention sur le droit de la mer sera ratifiée.

Of course, while there are conservation powers implicit in that, they're certainly not of the same extent as you'll get when the Law of the Sea Convention is ratified.




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Date index: 2022-11-04
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