Vertaling van "lorsqu’elles déterminent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission considère que cette jurisprudence doit être prise en compte par les autorités des États membres lorsqu’elles déterminent les emplois publics réservés à leurs ressortissants.
The Commission considers that this case-law must be taken into account by Member State authorities when determining which public-sector posts they may reserve for their nationals.

Lorsqu'elle détermine les différents indicateurs de risque qui composent le pilier «indicateurs de risque supplémentaires à déterminer par l'autorité de résolution», l'autorité de résolution tient compte de l'importance de ces indicateurs à la lumière de la probabilité que l'établissement concerné soit mis en résolution et de la probabilité consécutive que le dispositif de financement pour la résolution soit utilisé à cette fin.
When determining the various risk indicators in the ‘Additional risk indicators to be determined by the resolution authority’ pillar, the resolution authority shall take into account the importance of those indicators in the light of the probability that the institution concerned would enter resolution and of the consequent probability of making use of the resolution financing arrangement where the institution would be resolved.

Si elle décide que la citoyenneté doit être révoquée, elle n’est pas liée par les règles juridiques ou techniques de présentation de la preuve lorsqu’elle détermine s’il faut interdire l’intéressé de territoire pour raison de sécurité, pour atteinte aux droits humains ou internationaux ou pour criminalité organisée.
If the Court determines that citizenship should be revoked, when assessing whether the person is inadmissible on security grounds, for violating human or international rights, or for organized criminality, the Court is not be bound by any technical or legal rules of evidence.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’elles déterminent le type de sanctions ou mesures administratives et le montant des sanctions pécuniaires administratives, les autorités compétentes veillent à ce qu’elles soient effectives, proportionnées et dissuasives et tiennent compte de toutes les circonstances pertinentes, et notamment, s’il y a lieu:
1. Member States shall ensure that when determining the type of administrative penalties or measures and the level of administrative pecuniary penalties, the competent authorities ensure that they are effective, proportionate and dissuasive and take into account all relevant circumstances, including, where appropriate:

En effet, le prix du marché est l’un des principaux éléments pris en considération par une entreprise lorsqu’elle détermine le prix auquel elle offre ses produits ou ses services.
Market price is one of the main factors taken into consideration by an undertaking when determining the price at which it will offer its goods or services.

En ce qui concerne les «crimes de haine», les États membres doivent faire en sorte que la motivation raciste et xénophobe soit considérée comme une circonstance aggravante ou, à défaut, qu'elle puisse être prise en considération par les juridictions lorsqu'elles déterminent les peines applicables.
With regard to ‘hate crime’, Member States must ensure that racist and xenophobic motivation is considered as an aggravating circumstance, or alternatively that such motivation may be taken into account by the courts in determining the applicable penalties.

Lorsqu'elle détermine les mesures à prendre, l'autorité compétente tient compte de la nature du manquement et des antécédents de cet exploitant en matière de manquements.
When deciding which action to take, the competent authority shall take account of the nature of the non-compliance and that operator's past record with regard to non-compliance.

Il appartient aux juridictions nationales de rechercher si le droit allemand élimine toute possibilité de comportement autonome de la part des demanderesses lorsqu'elles déterminent les montants fixes.
It is for the national courts to determine whether the German law eliminates any possibility for autonomous conduct on the part of the appellants when setting the fixed amounts.

Par suite, il est logique que, lorsqu'elles déterminent la valeur normale construite, les institutions estiment que les bénéfices réalisés par ce producteur sur de telles ventes ne constituent pas davantage une base appropriée pour calculer la marge bénéficiaire.
It is therefore logical that when the institutions determine the constructed normal value, they do not consider the profits realised by that producer on such sales to constitute an appropriate basis for calculating the profit margin either.