Vertaling van "lorsqu’elles correspondent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient veiller à ce que les dispositions de la présente directive, lorsqu’elles correspondent à des droits garantis par la CEDH, soient mises en œuvre en conformité avec les dispositions de la CEDH, telles qu’elles ont été développées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.
Member States should ensure that the provisions of this Directive, where they correspond to rights guaranteed by the ECHR, are implemented consistently with those of the ECHR and as developed by case-law of the European Court of Human Rights.

(29 bis) Les États membres devraient veiller à ce que les dispositions de la présente directive, lorsqu'elles correspondent à des droits garantis par la CEDH, soient mises en œuvre conformément aux dispositions de la CEDH, telles qu'elles ont été développées par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
(29a) Member States should ensure that the provisions of this Directive, where they correspond to rights guaranteed by the ECHR, are implemented consistently with those of the ECHR and as developed by case law of the European Court of Human Rights.

(28) Les États membres devraient veiller à ce que les dispositions de la présente directive, lorsqu'elles correspondent à des droits garantis par la CEDH, soient mises en œuvre conformément aux dispositions de la CEDH, telles qu'elles ont été développées par la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme.
(28) Member States should ensure that the provisions of this Directive, where they correspond to rights guaranteed by the ECHR are implemented consistently with those of the ECHR and as developed by the relevant case-law of the European Court of Human Rights.

4. Lorsqu'elle adopte le projet de budget général de l'Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d'avances et propose d'inscrire les crédits correspondants au budget général de l'Union.
4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.

Lorsqu’elles évaluent la reproductibilité technique de la nouvelle offre de détail de l’opérateur PSM, les ARN devraient tenir compte de deux facteurs, à savoir: i) si les intrants de gros correspondants pour la commande, la livraison et la réparation dont un opérateur efficace a besoin pour développer ou adapter ses propres systèmes et processus afin de proposer de nouveaux services de détail concurrentiels sont disponibles dans un délai raisonnable avant le lancement par l’opérateur PSM ou sa branche de détail en aval d’un service de détail correspondant, compte tenu des facteurs énumérés à l’annexe I; et ii) si les SLA et les IPC correspondants sont disponibles.
When assessing the technical replicability of the SMP operator’s new retail offer, the NRA should take into account: (i) whether the corresponding wholesale input(s) for ordering, delivery and repair necessary for an efficient operator to develop or adapt its own systems and processes in order to offer competitive new retail services are made available at a reasonable period before the SMP operator or its downstream retail arm launches its own corresponding retail service taking into account the factors set out in Annex I; and (ii) the availability of corresponding SLAs and KPIs.

les marques qui comportent ou qui sont composées d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée conformément au règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires lorsqu'elles correspondent à l'une des situations visées à l'article 13 dudit règlement et concernant le même type de produit, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt, à la Commission, de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique.
trade marks which contain or consist of a designation of origin or a geographical indication registered in accordance with Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs when they correspond to one of the situations covered by Article 13 of the said Regulation and regarding the same type of product, on condition that the application for registration of the trade mark has been submitted after the date of filing with the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication.

Le défaut de conformité d'un bien devrait également être présumé lorsque la marchandise ne correspond pas à la commande ou lorsqu'elle est livrée en moindre quantité.
Where goods other than those ordered have been delivered, or in the event of undershipment, the goods should be presumed not to be in conformity with the contract.

Les émissions de particules émises par les moteurs à quatre temps sont très faibles en comparaison, même lorsqu’elles correspondent à la norme Euro 5.
Particulate emissions from four-stroke engines are very low in comparison, even when they correspond to the Euro 5 standard.

"k) les marques qui comportent ou qui sont composées d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique enregistrée conformément au règlement (CEE) n° 2081/92 lorsqu'elles correspondent à l'une des situations visées à l'article 13 dudit règlement et concernant le même type de produit, à condition que la demande d'enregistrement de la marque soit présentée après la date de dépôt, à la Commission, de la demande d'enregistrement de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique".
"(k) trade marks which contain or consist of a designation of origin or a geographical indication registered in accordance with Regulation (EEC) No 2081/92 when they correspond to one of the situations covered by Article 13 of the said Regulation and regarding the same type of product, on condition that the application for registration of the trade mark has been submitted after the date of filing with the Commission of the application for registration of the designation of origin or geographical indication".

Le coût net correspond à la différence entre le coût net supporté par une entreprise désignée lorsqu'elle fournit un service universel et lorsqu'elle n'en fournit pas.
In undertaking a calculation exercise, the net cost of universal service obligations is to be calculated as the difference between the net cost for a designated undertaking of operating with the universal service obligations and operating without the universal service obligations.