Traduction de «lorsqu’elles causent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, des difficultés relationnelles internes, lorsqu’elles causent des tensions préjudiciables au bon fonctionnement du service, peuvent justifier, dans l’intérêt du service, le transfert d’un fonctionnaire, afin de mettre fin à une situation administrative devenue intenable.
In that regard, difficult internal relations, where they cause tension prejudicial to the proper functioning of the service, may justify, in the interests of the service, the transfer of an official in order to put an end to an administrative situation which has become intolerable.

1. Lorsque des produits textiles originaires de pays tiers autres que ceux indiqués à l'annexe II sont importés dans l'Union en quantités absolues ou relatives tellement accrues et/ou à des conditions telles qu'elles causent ou menacent réellement de causer un préjudice grave à la production de l'Union de produits similaires ou directement concurrents, la Commission peut, à la demande d'un État membre ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit en question en subordonnant sa mise en libre pratique à la présentation d'une autorisation d'importation à octroyer selon les modalités et dans les limites qu'elle définit.
1. Where imports of textile products originating in third countries other than those listed in Annex II take place in such increased quantities, absolute or relative, and/or under such conditions, so as to cause serious injury or actual threat thereof to the Union production of like or directly competitive products, the Commission may, acting at the request of a Member State or on its own initiative, alter the import rules for the product in question by providing that it may be put into free circulation only on production of an import authorisation, the granting of which shall be governed by such provisions and subject to such limits as the Commission shall lay down.

Même lorsqu'elles ne causent pas la mort, les armes à sous-munitions infligent des blessures atroces qui compromettent sérieusement l'avenir des personnes blessées et de leur famille.
Even when they do not kill, cluster munitions have caused horrific injuries that seriously jeopardize the future of those affected and their families.

La Commission a l’obligation légale d’ouvrir une enquête antidumping lorsqu’elle reçoit, de la part de producteurs de l’UE, une plainte dûment étayée contenant des éléments attestant à première vue que les producteurs exportateurs d’un ou de plusieurs pays tiers se livrent à des pratiques de dumping sur un produit qu’ils introduisent sur le marché de l’UE et causent de ce fait un préjudice important à l’industrie de l’Union.
The Commission is legally obliged to open an anti-dumping investigation when it receives a duly substantiated complaint from EU producers which provides prima facie evidence that exporting producers from one or more countries outside the EU are dumping a product on to the EU market and causing material injury to the EU industry.

Ainsi, la fraude, le vol qualifié et beaucoup d'autres crimes ne pourraient pas donner lieu à une peine avec sursis, pas plus que les infractions entraînant une poursuite par mise en accusation et passibles d'une peine maximale de 10 ans d'emprisonnement ou plus lorsque ces infractions causent un préjudice corporel, lorsqu'elles impliquent l'importation, l'exportation, le trafic ou la production de drogue ou lorsqu'elles sont commises avec une arme.
This would, for instance, make the offences of fraud, robbery and many other crimes clearly ineligible for a conditional sentence. It would also make offences prosecuted on indictment and punishable by a maximum term of imprisonment of 10 years ineligible for a conditional sentence if they: result in bodily harm; involve the import or export, trafficking and production of drugs; or involve the use of a weapon.

1. Lorsque les importations d'un produit donné sur le territoire de l'une des parties augmentent dans des proportions ou des conditions telles qu'elles causent ou risquent de causer un préjudice aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrentiels, la Communauté ou la République du Tadjikistan, selon le cas, peuvent prendre des mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures suivantes.
1. Where any product is being imported into the territory of one of the Parties in such increased quantities or under such conditions as to cause or threaten to cause injury to domestic producers of like or directly competing products, the Community or the Republic of Tajikistan, as the case may be, may take appropriate measures in accordance with the following procedures and conditions.

Elles bouchent les conduits et causent toutes sortes de problèmes. De plus, lorsqu'elles sont mélangées à d'autres espèces envahissantes, elles produisent des toxines qui ont des effets nocifs sur l'habitat local.
As well, when mixed with other invasive species, they produce toxins that have a detrimental effect on the local habitat.

1. Lorsque les importations d'un produit sur le territoire de la Communauté augmentent dans des proportions et dans des conditions telles qu'elles causent ou risquent de causer un préjudice grave aux producteurs nationaux de produits similaires ou directement concurrents, d'entraîner de graves perturbations de tout le secteur économique ou des difficultés susceptibles de provoquer une détérioration grave de la situation économique d'une région, la Communauté peut prendre des mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 9.
1. Where any product is being imported into the Community in such increased quantities and under such conditions as to cause or threaten to cause serious injury to its domestic producers of like or directly competitive products or serious disturbances in any sector of the economy or difficulties which could bring about serious deterioration in the economic situation of a region, the Community may take appropriate measures under the conditions and in accordance with the procedures laid down in Article 9.

* Mesures de sauvegarde: mesures introduites lorsqu’une enquête menée par la Commission européenne conclut que les importations ont connu un accroissement tel qu’elles causent (ou menacent de causer) un dommage grave aux producteurs de l’UE.
* Safeguard measures: these measures are introduced when an investigation by the European Commission concludes that imports have increased so much that they cause (or threaten to cause) serious harm to EU producers.

Je n'hésiterai pas à utiliser ces pouvoirs lorsque des importations font l'objet d'un dumping ou s'accroissent dans des proportions telles qu'elles causent un préjudice à nos sociétés.
I will not hesitate to use those powers where imports are dumped or increasing in such quantities as to cause proven damage to our companies.