Vertaling van "lorsqu’elle éprouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ont aussi souligné que, dans certains secteurs comme la construction, il semble exister un nombre élevé de «spécialisations» réglementées dont la pertinence est discutable en raison de la coûteuse fragmentation du marché qu’elles engendrent, et qui peut faire obstacle à la prestation de services de haute qualité (par exemple, une personne possédant le titre de «technicien électricien» peut éprouver des difficultés lorsqu’elle souhaite fournir des services dans un autre État membre où certaines de ses activités sont réservées à une profession réglementée différente, comme celle d'«installateur d’équipements électriques»).
Member States have also highlighted the fact that in some sectors, e.g. construction, there seems to be a high number of regulated “specialisations” whose relevance may be questioned because of the costly market fragmentation they provoke and which may constitute a hindrance to the provision of high quality services (for instance, someone with the qualification of “electrical technician” who may face difficulties when wanting to provide services in another Member State where certain of his activities would be reserved to a different regulated profession, such as “electrical equipment installers”).

3. Lorsque, soit sur la base des conclusions du rapport visé à l’article 14, soit sur la base des éléments de preuve disponibles, la Commission éprouve un doute raisonnable quant au fait qu’un pays bénéficiaire du SPG+ respecte ses engagements contraignants visés à l’article 9, paragraphe 1, points d), e) et f), ou a formulé une réserve interdite par une des conventions pertinentes ou incompatible avec l’objet ou la finalité de cette convention conformément à ce qui est établi à l’article 9, paragraphe 1, point c), elle adopte, en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 39, paragraphe 2, un acte d’exécution ouvrant une procédure de retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires prévues au titre du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance.
3. Where, either on the basis of the conclusions of the report referred to in Article 14 or on the basis of the evidence available, the Commission has a reasonable doubt that a particular GSP+ beneficiary country does not respect its binding undertakings as referred to in points (d), (e) and (f) of Article 9(1), or has formulated a reservation which is prohibited by any of the relevant conventions or which is incompatible with the object and purpose of that convention as established in point (c) of Article 9(1), it shall, in accordance with the advisory procedure referred to in Article 39(2), adopt an implementing act to initiate the procedure for the temporary withdrawal of the tariff preferences provided under the special incentive arrangement for sustainable development and good governance.

Néanmoins, lorsqu’elle éprouve des doutes sérieux sur la validité d’un acte d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’Union sur lequel se fonde un acte interne, cette juridiction peut exceptionnellement suspendre, à titre temporaire, l’application de ce dernier ou prendre toute autre mesure provisoire à son égard.
However, if a national court or tribunal has serious doubts about the validity of an act of an institution, body, office or agency of the Union on which a national measure is based, it may exceptionally suspend application of that measure temporarily or grant other interim relief with respect to it.

Ces personnes n'ont pas nécessairement de "mobilité réduite" lorsqu'elles voyagent mais elles éprouvent plutôt une réduction d'autonomie, d'orientation ou de communication.
These individuals do not necessarily experience limited “mobility” when travelling, but instead, experience reduced communication, orientation or independence.

Il importe d'être explicite et pour cette raison le terme "personne à mobilité réduite" est remplacé par celui de "personnes handicapées et passagers à mobilité réduite". Ce dernier terme inclut implicitement les aveugles, les malvoyants, les sourds, les malentendants et les personnes ayant un handicap intellectuel, toutes gens qui n'éprouvent pas nécessairement de "mobilité réduite" lorsqu'elles voyagent mais plutôt une réduction de communication, d'orientation ou d'autonomie.
It is important to be explicit and for this reason the term "persons with reduced mobility" is replaced by " disabled persons and passengers with reduced mobility" The latter term explicitly includes the blind, partially sighted, deaf, hard of hearing and those with an intellectual disability who do not necessarily experience limited "mobility" when travelling but reduced communication, orientation or independence instead.

Cela nous amène à un problème assez important: les personnes qui défendent l’Europe ne peuvent être en faveur de l’OLAF sous sa forme actuelle, les personnes qui défendent l’Europe ne peuvent être en faveur de l’Europe sous sa forme actuelle, en particulier lorsqu’elle utilise un instrument comme l’OLAF, où les principes éprouvés de la primauté du droit ne sont pas respectés à une énorme échelle, en particulier le droit à être entendu et le droit à l’information, lorsque ces procédures sont en cours.
This brings us to quite a big problem. No one who is for Europe can be in favour of OLAF as it is, no one who is for Europe can be in favour of the EU as it is, especially when it uses an instrument like OLAF, where the well-tried principles of the rule of law are disregarded on a massive scale, especially the right to be heard and the right to information, when such proceedings are under way.

Monsieur le Président en exercice, je vous demande ce qu’éprouve l’Union européenne lorsqu’elle parle de lutte contre le terrorisme, d’une part, et lorsqu’elle se fait fondamentalement la complice des États-Unis en s’abstenant de réprouver les mesures prises à l’encontre de ceux-là mêmes qui combattent le terrorisme, d’autre part.
I ask you, Mr President-in-Office, how does the European Union feel when, on the one hand, it talks about combating terrorism and, on the other hand, it is basically becoming the accomplice of the USA in the measures which they are taking against anti-terrorist fighters?

14. souligne le rôle particulièrement important que les Fonds structurels peuvent jouer pour combattre les effets négatifs de la restructuration économique et sociale à l'égard des femmes dans de nombreux pays candidats, du point de vue, notamment, de l'augmentation du chômage et de la diminution des infrastructures d'accueil des enfants devant permettre de concilier vie professionnelle et vie familiale; demande aux gouvernements des pays candidats et à la Commission d'assurer un soutien financier adéquat des ONG chargées de l'égalité des chances, ainsi que leur participation aux différents stades de la programmation et de sa mise en œuvre; demande que des mesures ciblées soient prises, dans les pays candidats à l'adhésion, en faveur des femmes qui éprouvent des difficultés spécifiques à se maintenir ou à rentrer sur le marché de l'emploi lorsqu'elles ont reçu la majeure partie, sinon la totalité, de leur éducation ou de leur formation professionnelle sous l'ancien système politique et économique;
14. Emphasises the particularly important role that the Structural Funds can play in combating the adverse effects that economic and social restructuring has on women in many of the candidate countries, particularly from the point of view of rising unemployment and the decrease in childcare facilities, which would enable work and family life to be combined; asks the governments of the candidate countries and the Commission to ensure that adequate financial support is provided to the NGOs concerned with equal opportunities and that they are involved at every stage of the programming and implementation of measures; calls for specific measures for women in the candidate Member States, who have specific problems staying in or re-entering into employment, having received most, if not all, of their education and vocational training under the "old" economic/ political system;

Lorsqu'elles éprouvent des doutes, elles peuvent demander un avis consultatif à la Cour AELE, conformément à l'article 34 de l'accord Surveillance et Cour de justice(11).
Where national courts have doubts, they may request an advisory opinion from the EFTA Court in accordance with Article 34 of the Surveillance and Court Agreement(11).

En outre, lorsqu'elles éprouvent des doutes sur la possibilité qu'une entente litigieuse puisse bénéficier d'une exemption individuelle, elles peuvent demander à la Commission de leur communiquer un avis provisoire.
In addition, where they have doubts as to whether a contested agreement, decision or concerted practice is eligible for an individual exemption, they may ask the Commission to provide them with an interim opinion.