Traduction de «lorsqu’elle élaborera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission accordera une attention particulière au secteur sportif: 27) lorsqu'elle traduira dans les faits la communication, présentée récemment, relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers; 28) lorsqu'elle élaborera des régimes harmonisés d'admission de diverses catégories de ressortissants de pays tiers à des fins économiques sur la base du programme d'action relatif à l'immigration légale (2005).
The Commission will pay particular attention to the sport sector: (27) When implementing the recently presented Communication on circular migration and mobility partnerships with third countries; (28) When elaborating harmonised schemes for the admission of various categories of third country nationals for economic purposes on the basis of the 2005 Policy Plan on Legal Migration.

À l'issue de la présente consultation, lorsqu'elle élaborera une proposition formelle de nouveau cadre juridique, la Commission entend observer certains principes directeurs qu'elle considère comme particulièrement pertinents dans le contexte d'une législation européenne sur les paiements.
Further to this consultation, when drafting a formal proposal for a New Legal Framework, the Commission intends to observe some guiding principles which are considered particularly relevant in the context of EU payment legislation.

En ce qui concerne les grands projets, la Commission accordera une attention particulière à la question des capacités d'absorption lorsqu'elle élaborera ses propositions finales pour les programmes.
As far as large projects are concerned, the Commission will pay particular attention to the question of absorptive capacity when drawing up its final programme proposals.

La Commission, lorsqu’elle élaborera les actes délégués visés à l’article 57 quater, paragraphe 2, veillera à la transmission simultanée, appropriée et en temps utile des documents pertinents au Parlement européen et au Conseil, et procédera aux consultations appropriées et transparentes suffisamment à l’avance, en particulier avec des experts issus des autorités et des organismes compétents, des associations professionnelles et des établissements d’enseignement de tous les États membres et, le cas échéant, avec des experts issus des rangs des partenaires sociaux.
The Commission will, when preparing the delegated acts referred to in Article 57c(2), ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council, and will carry out appropriate and transparent consultations well in advance, in particular with experts from competent authorities and bodies, professional associations and educational establishments of all the Member States, and where appropriate with experts from social partners.

7. Lorsqu'elle élaborera les règles de mise en œuvre visées au paragraphe 6, la Commission veillera particulièrement à ce qu'elles tiennent compte de l'état actuel de la technique et des meilleures pratiques, ainsi que des progrès scientifiques et techniques, dans le domaine de la formation des pilotes et à ce qu'elles permettent de faire face immédiatement aux causes établies d'accidents et d'incidents graves.
7. When establishing the implementing rules referred to in paragraph 6, the Commission will take specific care that they reflect the state of the art and best practices, and scientific and technical progress in the field of pilots training, and that they allow for immediate reaction to established causes of accidents and serious incidents.

7. Lorsqu’elle élaborera les règles de mise en œuvre visées au paragraphe 6, la Commission veillera particulièrement à ce qu’elles tiennent compte de l’état actuel de la technique et des meilleures pratiques dans le domaine de la formation des pilotes et à ce qu’elles permettent de faire face immédiatement aux causes établies d’accidents et d’incidents graves.
7. When establishing the implementing rules referred to in paragraph 6, the Commission will take specific care that they reflect the state of the art and the best practices in the field of pilots training, and that they allow for immediate reaction to established causes of accidents and serious incidents.

7. Lorsqu’elle élaborera les règles de mise en œuvre visées au paragraphe 6, la Commission veillera particulièrement à ce qu’elles tiennent compte de l’état actuel de la technique et des meilleures pratiques, ainsi que des progrès scientifiques et techniques dans le domaine de la formation des pilotes et à ce qu’elles permettent de faire face immédiatement aux causes établies d’accidents et d’incidents graves.
7. When establishing the implementing rules referred to in paragraph 6, the Commission will take specific care that they reflect the state of the art and best practices, and scientific and technical progress in the field of pilots training, and that they allow for immediate reaction to established causes of accidents and serious incidents.

Lorsqu'elle élaborera de nouveaux instruments reposant sur l'utilisation des technologies de l'information, la Commission s'attachera à suivre une approche fondée sur la prise en compte du respect de la vie privée dès la conception (« privacy by design »).
[84] When developing new instruments that rely on the use of information technology, the Commission will seek to follow the approach known as ‘privacy by design’.

13. invite la Commission, lorsqu'elle élaborera sa prochaine proposition relative à l'accès aux documents des institutions (article 255 du traité CE), à optimiser la liberté d'information de façon à se conformer aux dispositions de l'article 1 du traité UE, aux termes duquel les décisions doivent être prises "dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture”; demande également au Conseil de mettre un terme à la pratique du secret lorsqu'il agit en sa capacité de législateur; recommande vivement que l'on donne également la priorité à l'adoption d'autres mesures destinées à promouvoir les libertés des citoyens comme les droits évoqués au paragraphe précédent, ainsi que le droit de vote, en ce compris, sous certaines conditions, pour les ressortissants des pays tiers en résidence légale, de même que le droit à la non-discrimination en vertu de l'article 13 du traité CE;
13. Calls on the Commission in drawing up its forthcoming proposal on access to documents (Article 255, EC Treaty) to maximise freedom of information, thereby respecting Article 1 of the EU Treaty, whereby decisions should be taken 'as openly as possible'; also calls on the Council to end the practice of secrecy when acting in its legislative capacity; urges that priority also be given to agreeing other measures which promote citizens' freedoms, such as the rights referred to in the previous paragraph and the right to vote, including, under appropriate conditions, for legally resident third-country nationals, and also the right to be free of discrimination in accordance with Article 13 of the EC Treaty;