Traduction de «lorsqu’elle transmet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. insiste sur le fait que, lorsqu'elle transmet au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, comme le prévoit l'article 318 du traité FUE, la Commission devrait communiquer les résultats obtenus grâce aux dépenses opérationnelles telles qu'elles sont présentées dans l'état des dépenses opérationnelles du programme qui accompagne le projet de budget de l'Union;
10. Insists that, when providing Parliament and the Council with the evaluations of the Union’s performance provided for in Article 318 TFEU, the Commission should report on the results achieved with the operational expenditure as presented in the programme statements of operational expenditure accompanying the draft Union budget;

11. insiste sur le fait que, lorsqu'elle transmet au Parlement et au Conseil un rapport d'évaluation des finances de l'Union, comme le prévoit l'article 318 du traité FUE, la Commission devrait communiquer les résultats obtenus grâce aux dépenses opérationnelles telles qu'elles sont présentées dans l'état des dépenses opérationnelles du programme;
11. Insists that when providing Parliament and the Council with the evaluations of the performance of the Union foreseen by Article 318 TFUE the Commission should report on the results achieved with the operational expenditures as presented in the programme statements;

On nous transmet donc des messages différents. À titre d'ancien représentant de la justice au niveau provincial, je peux parfaitement comprendre les provinces—et sympathiser avec elles—lorsqu'elles essaient d'obtenir une contribution aussi importante que possible du gouvernement fédéral pour les aider à se décharger de leurs responsabilités en ce qui concerne l'administration de la justice, la protection de la jeunesse, les services qui lui sont destinés et ainsi de suite, mais il me semble que cela ne concorde pas avec les principes que vous appuyez et les programmes que vous mettez en oeuvre depuis quelque temps.
So I'm hearing some different messages here, and while I can clearly appreciate and having been a former provincial justice official I have strong sympathy for the intention and attempt by provinces to get as much contribution as possible from the federal government towards provincial responsibilities in the administration of justice, youth protection, youth services, and such, it seems to be at variance to the principles you avow and the programs you have been implementing over time.

Lorsqu’elle transmet des projets de mesures au Parlement européen et au Conseil, en application de ces dispositions, la Commission s’engage, sauf durant les périodes de congé parlementaire du Parlement européen, à tenir compte de la nécessité, pour le Parlement européen, d’organiser une séance plénière avant l’expiration des délais réduits concernés. La Commission réaffirme également son engagement en vertu de l’accord passé entre le Parlement européen et la Commission concernant les procédures de mise en œuvre de la décision 1999/468/CE du Conseil telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, notamment en ce qui concerne le système d’avertissement précoce prévu au paragraphe 16 de cet accord.
When transmitting draft measures to the European Parliament and to the Council in application of those provisions, the Commission commits itself, except during the European Parliament’s periods of recess, to take into account the necessity for the European Parliament to hold a plenary session before the expiration of the relevant curtailed time-limits, and reiterates its commitments under the Agreement between the European Parliament and the Commission on procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC, as amended by Decision 2006/512/EC, in particular in respect of the early warning system provided for in paragraph 16 thereof.

Cependant, pour que ces mesures soient convenablement appliquées, il faut que la GRC soit tenue d'en informer la nouvelle commission lorsqu'elle lui transmet des renseignements protégés.
However, to ensure these safeguards are properly applied, the RCMP should be required to notify the commission when it is providing it with privileged information.

Lorsqu'elle transmet les informations conformément à l'article 4, l'autorité centrale de l'État membre de condamnation peut informer l'autorité centrale de l'État membre de nationalité que les informations relatives à des condamnations prononcées antérieurement et qui lui ont été transmises ne peuvent être transmises à l'autorité centrale de l'autre État membre requérant qu'avec le consentement de l'État membre de condamnation.
When transmitting information pursuant to Article 4, the central authority of the convicting Member State may inform the central authority of the Member State of the person's nationality that the information on convictions handed down in the former and transmitted to the latter may be transmitted to the central authority of another Member State requesting it only with the consent of the convicting Member State.

L'une des choses que j'ai réalisées d'après mon expérience est que lorsqu'on transmet à la collectivité les résultats d'une recherche, elle se les approprie véritablement.
One of the things I've realized from my past experience is that when you share with the community the outcomes of some research, they really take hold of it.

Le sénateur Carstairs: Comme les sénateurs le savent, je transmets à mes collègues du Cabinet les propositions présentées par les sénateurs, particulièrement lorsqu'elles sont sérieuses, ces propositions provenant fréquemment de l'autre côté de cette enceinte, et encore plus fréquemment de notre côté de la Chambre.
Senator Carstairs: As honourable senators know, I bring forward to my colleagues in cabinet the ideas presented by senators, particularly when they are thoughtful, which are the ideas that frequently come from the other side of this chamber, and often even more so from our side of the chamber.

Lorsqu'elle estime qu'un pays candidat remplit les conditions pour engager les négociations d'adhésion, la Commission transmet une recommandation en ce sens au Conseil.
When an applicant country is judged to have fulfilled the necessary conditions to enter into accession negotiations, the Commission will forward a recommendation to the Council to that effect.