Vertaling van "lorsqu’elle s’est penchée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Canada West Foundation a commencé à s'en apercevoir dans le cadre de ses plus récents travaux, lorsqu'elle s'est penchée sur les compétences mixtes et sur les problèmes découlant d'une absence de coordination.
The Canada West Foundation began to sense that in its most recent work when it spoke to the mixed jurisdictions and the problems of not coordinating.

Dans l'affaire Musqueam, une des premières entendues il y a plusieurs années par la Cour suprême lorsqu'elle s'est penchée sur la responsabilité fiduciaire, la cour a conclu que le ministère des Affaires indiennes avait commis une fraude reconnue en équité.
In the Musqueam case, a number of years ago, in the beginning of the series of Supreme Court cases in which they looked at fiduciary responsibility, the court found that Indian Affairs had committed equitable fraud.

Lorsqu'elle s'est penchée sur la question de la constitutionnalité, la cour a jugé que l'article était inconstitutionnel.
The court, in looking at the constitutionality, said it is unconstitutional.

Il était donc tout à fait naturel que la commission mette en lumière la consommation d’énergie en particulier lorsqu’elle s’est penchée sur cette proposition.
It was a relatively natural course of action, then, for the committee to lay a certain emphasis on energy consumption, in particular, in its consideration of the proposal.

Au moment où je me suis penchée sur la question, aucune action n’était requise spécifiquement pour les services de données, tels que les SMS, et lorsque les autorités législatives nationales ont prié la Commission de faire quelque chose, elles n’étaient préoccupées que par le niveau élevé des tarifs de l’itinérance internationale pour la téléphonie vocale.
At the time I examined this matter, there was no specific demand for action on data services, such as SMS, and when the national regulatory authorities called on the Commission to do something, they were only concerned about the high level of international roaming charges for voice telephony.

Lorsque la commission de l’agriculture s’est penchée cette question, elle a également abordé le problème plus général de la discrimination des paysans des nouveaux États membres de l’UE.
When the Committee on Agriculture discussed this issue, it also addressed a broader problem of the discrimination of farmers from new Member States of the EU.

Lorsque la Cour s'est penchée sur les faits et a rendu sa décision, elle a clairement dit qu'il y avait dans la législation de bonnes et de mauvaises choses.
When the Court looked at the facts of that case and gave its judgment, it clearly said that there were good parts in the legislation and bad parts.

Elle a insisté sur la nécessité que les rapports entre le pouvoir judiciaire et les pouvoirs exécutif et législatif soient « dépolitisés », et que la séparation des pouvoirs entre les diverses branches du gouvernement – l’exécutif, le Parlement et le judiciaire – soit respectée(31). La possibilité ou même l’apparence d’ingérence politique au moyen de la « manipulation financière » doivent être prévenues par une protection constitutionnelle(32). Lorsqu’elle s’est penchée sur la question du principe de l’indépendance judiciaire, la Cour a accordé une attention particulière aux principes non écrits de la Constitution, qu’elle a tirés, pour la plupart, du préambule de la Loi constitutionnelle de 1867, selon lequel le Canada doit être doté d’une Constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni(33).
In so doing, it emphasized that the relationship between the courts and the other branches of government must be “depoliticized,” and the separation of powers between the various branches of government – the executive, Parliament and the courts – preserved (31) The possibility or even the appearance of political interference by means of “economic manipulation” must be forestalled by constitutional protection (32) In developing the principle of judicial independence, the Court placed significant emphasis on unwritten constitutional principles, most of which the Court drew from the preamble to the 1867 Act, which states that Canada shall have a constitution similar in principle to that of the United Kingdom (33)

Tous ces traités ont fait l'objet d'une étude et d'un examen approfondis par la Chambre lorsqu'elle s'est penchée sur les lois de mise en oeuvre.
All of these treaties were subject to intensive study and scrutiny by the House when it considered the legislation to implement them.