Traduction de «lorsqu’elle s’est inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. reconnaît que les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont universels et qu'il convient d'en défendre tous les aspects à l'échelle mondiale; insiste sur le fait que la surveillance des communications, en tant que telle, interfère avec le droit au respect de la vie privée et à la liberté d'expression lorsqu'elle ne s'inscrit pas dans un cadre juridique adapté;
1. Recognises that human rights and fundamental freedoms are universal and need to be defended globally in every dimension of their expression; stresses that the surveillance of communications, as such, interferes with the rights to privacy and expression, if conducted outside an adequate legal framework;

veiller à ce que la Commission fasse plein usage des mécanismes existants, lance des analyses et des enquêtes objectives et entame des procédures d'infraction lorsqu'elles sont fondées, en évitant ainsi d'appliquer une politique de «deux poids, deux mesures» lorsqu'un État membre enfreint les droits inscrits dans la charte lors de la mise en œuvre de la législation de l'Union;
ensure that the Commission makes full use of the existing mechanisms and that it launches objective evaluations and investigations and initiates infringement proceedings if a case is well grounded, thus avoiding double standards, wherever a Member State violates the rights enshrined in the Charter when implementing EU law;

Les informations visées dans la présente annexe doivent être inscrites sur la fiche de données de sécurité, lorsqu’elles sont requises et disponibles, dans les sous-rubriques pertinentes présentées dans la partie B. Toutes les sous-rubriques de la fiche de données de sécurité doivent être remplies.
The information required by this Annex shall be included in the safety data sheet, where applicable and available, in the relevant subsections set out in Part B. The safety data sheet shall not contain blank subsections.

Elle vise plus particulièrement l'amélioration des échanges d'informations sur les condamnations pénales et, le cas échéant et lorsqu'elles sont inscrites dans le casier judiciaire de l'État membre de condamnation, les déchéances consécutives à la condamnation pénale des citoyens de l'Union.
Its main aim is to improve the exchange of information on convictions and, where imposed and entered in the criminal records of the convicting Member State, on disqualifications arising from criminal conviction of citizens of the Union.

6. Une mention de la décision de l'Office concernant la demande en déchéance ou en nullité est inscrite au registre lorsqu'elle est définitive".
6. A record of the Office's decision on the application for revocation of rights or for a declaration of invalidity shall be entered in the Register once it has become final".

37. estime que la méthode "ouverte de coordination” suscite moins de réserves lorsqu'elle se limite à l'échange de procédures avérées et à la comparaison des progrès réalisés et qu'elle ne se déroule pas dans l'espace de la préparation du Conseil européen duquel le Parlement est exclu. Elle ne doit en aucune manière aboutir à une législation parallèle cachée qui contournerait les procédures législatives telles qu'elles sont inscrites dans le traité CE;
37. Has fewer reservations about the open method of coordination if it is confined to the exchange of procedures that have proved their worth and the comparison of progress achieved and does not apply in the sphere of preparation of European Council meetings from which Parliament is excluded; it must under no circumstances lead to hidden parallel legislation by circumventing the legislative procedures established in the EC Treaty;

36. estime que la méthode "ouverte de coordination" suscite moins de réserves lorsqu'elle se limite à l'échange de procédures avérées et à la comparaison des progrès réalisés et qu'elle ne se déroule pas dans l'espace de la préparation du Conseil européen duquel le Parlement est exclu. Elle ne doit en aucune manière aboutir à une législation parallèle cachée qui contournerait les procédures législatives telles qu'elles sont inscrites dans le traité CE;
36. Has fewer reservations about the open method of coordination if it is confined to the exchange of procedures that have proved their worth and the comparison of progress achieved and does not apply in the sphere of preparation of European Council meetings from which Parliament is excluded; it must under no circumstances lead to hidden parallel legislation by circumventing the legislative procedures established in the EC Treaty;

Les informations ci-après, concernant les substances actives inscrites ou non dans les pharmacopées, sont fournies, en tant qu’éléments de la description générale des substances actives, lorsqu’elles conditionnent la biodisponibilité du médicament vétérinaire:
The following items of information concerning active substances, whether or not listed in the pharmacopoeias, shall be provided as part of the general description of the active substances if the bioavailability of the veterinary medicinal product depends on them:

Les informations ci-après concernant les substances actives inscrites ou non dans les pharmacopées, sont fournies en tant qu'éléments de la description générale des substances actives, lorsqu'elles conditionnent la biodisponibilité du médicament:
The following items of information concerning active substances, whether or not listed in the pharmacopoeias, shall be provided as part of the general description of the active substances if the bio-availability of the medicinal product depends on them: