Traduction de «lorsqu’elle sollicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) En plus de respecter les exigences prévues aux paragraphes (1) et (3), lorsqu’elle sollicite le consentement exprès d’une autre personne en vue de l’installation d’un programme d’ordinateur qui effectue une ou plusieurs des fonctions mentionnées au paragraphe (5), la personne doit décrire les éléments du programme qui effectuent ces fonctions — notamment leur nature et objet et les conséquences prévisibles qu’ils auront sur le fonctionnement de l’ordinateur — et les porter à l’attention de l’autre personne, de la façon prévue par règlement, en termes clairs et facilement lisibles et ailleurs que dans le contrat de licence.
(4) In addition to the requirements set out in subsections (1) and (3), if the computer program that is to be installed performs one or more of the functions described in subsection (5), the person who seeks express consent must, when requesting consent, clearly and prominently, and separately and apart from the licence agreement,

Normalement, le dossier d'une personne réhabilitée n'est pas divulgué à une tierce partie, mais plutôt à la personne même, qui décidera si elle veut ou non présenter son dossier lorsqu'elle sollicite un emploi.
Normally, the file of a person who has received a pardon is not disclosed to a third party. Instead, the person himself is notified, and he can decide whether or not he wants to present his file when he applies for a job.

Conformément à l’article 145, paragraphe 4, de la directive de l’Union sur les exigences de fonds propres , les PME ont le droit de demander à recevoir par écrit des informations en retour lorsqu’elles sollicitent un prêt bancaire.
According to article 145(4) of the EU Capital Requirements Directive , SMEs have the right to ask for feedback in writing when they apply for a bank credit.

L’insuffisance des sûretés ou d’autres exigences des banques, comme des garanties, sont l’obstacle le plus souvent mentionné auquel les entreprises sont confrontées lorsqu’elles sollicitent un financement bancaire, suivies par le niveau trop élevé des taux d’intérêt.
Insufficient collateral or other bank requirements such as guarantees is most often reported obstacle that companies face when seeking bank financing, followed by interest rates being too high.

2. Lorsqu'elle sollicite des renseignements par simple demande en vertu du paragraphe 1, l'AEMF:
2. When sending a simple request for information under paragraph 1, ESMA shall:

3. Lorsqu'elle sollicite des renseignements par voie de décision en vertu du paragraphe 1, l'AEMF:
3. When requiring to supply information under paragraph 1 by decision, ESMA shall:

«Lorsqu'une autorité de contrôle a informé l'autorité appropriée de l'État membre du prestataire de services qu'elle envisage de procéder à une inspection sur place conformément au présent paragraphe, ou lorsqu'elle procède à une inspection sur place conformément au premier alinéa s'il est en pratique impossible à cette autorité de contrôle d'exercer son droit à procéder à ladite inspection sur place, l'autorité de contrôle peut saisir l'AEAPP et solliciter son aide conformément à l'article 19 du règlement (UE) no 1094/2010.
‘Where a supervisory authority has informed the appropriate authority of the Member State of the service provider that it intends to carry out an on-site inspection in accordance with this paragraph, or where it carries out an on-site inspection in accordance with the first subparagraph where that supervisory authority is unable in practice to exercise its right to carry out that on-site inspection, the supervisory authority may refer the matter to EIOPA and request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.

Les réunions préparatoires concernant les actions conjointes devraient aider les autorités à surmonter les difficultés administratives qu'elles rencontrent lorsqu'elles sollicitent un financement communautaire.
Preparatory meetings for joint actions should help to overcome the administrative difficulties encountered by authorities when applying for EU funding.

Lorsque la Commission présente une révision du code de conduite des commissaires en matière de conflit d'intérêts ou de comportement éthique, elle sollicite l'avis du Parlement.
When the Commission comes forward with a revision of the Code of Conduct for Commissioners relating to conflict of interest or ethical behaviour, it will seek Parliament’s opinion.

Il est également utile, dans un autre ordre d'idées, de taxer le financement par actions des entreprises parce qu'ainsi, une mauvaise firme aura plus de difficulté à imiter une bonne firme lorsqu'elle sollicite le marché, de sorte que les mauvaises firmes ne seront pas incitées à le faire.
It is also appropriate, however, to tax the equity financing of the firms, because that makes it harder for bad firms to mimic good firms when they move out in the market, and will discourage bad firms from coming into the market.