Vertaling van "lorsqu’elle rédigera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission continuera à tenir compte de ces enseignements lorsqu'elle rédigera des propositions d'élaboration et de développement de partenariats européens d'innovation chargés de relever d'autres défis sociétaux, comme le prévoit l'initiative phare «Une Union de l’innovation».
The Commission will continue to include these lessons in its proposals for the development and design of future EIPs addressing other societal challenges, as set out in the Innovation Union strategy.

Il espère que la Commission apportera des réponses aux problèmes et questions soulevés lorsqu'elle rédigera une nouvelle proposition législative sur le sujet.
He expects the Commission to answer the indicated problems and questions when preparing any new legislative proposal on the mentioned topic.

Nous avons attiré l’attention sur l’importance de l’information des citoyens, ainsi que sur l’importance de la protection des données sur l’internet, et je suis certaine, comme la Commissaire l’a également signalé, soit dit en passant, que la Commission en tiendra compte lorsqu’elle rédigera sa proposition.
We called attention to the importance of informing citizens, as well as to the importance of Internet-related data protection, and I am certain, as the Commissioner has also mentioned, by the way, that the Commission will take these into account when drafting its proposal.

Certes, il ne s’agit ici que d’un rapport d’initiative faisant suite à un livre vert, mais ce sont - et j’insiste sur ce fait - autant d’éléments tout à fait essentiels qu’une majorité de ce Parlement soutient effectivement et qui doivent donc faire l’objet d’une attention particulière de la Commission, lorsqu’elle rédigera sa proposition sur le même sujet.
Admittedly, we are only talking here about an own-initiative report following on from a Green Paper, but these are – and I emphasise this fact – so many altogether crucial factors which really are supported by the majority of this House and which therefore ought to be looked at more closely by the Commission, when it drafts its proposal on this matter.

La Commission prendra en considération tous les commentaires reçus lorsqu’elle rédigera l’appel relatif à la procédure de sélection 2005.
The Commission will take into account all comments received when drafting the call for the selection procedure 2005.

Je demanderai donc à la Commission, lorsqu’elle rédigera un texte assorti de propositions spécifiques, d’éviter toute référence qui pourrait laisser supposer que ces agences disposent de pouvoirs législatifs.
I would therefore call on the Commission, when drawing up a text with specific proposals, to prevent any reference which could imply the assumption of legislative powers by these agencies.

La Commission s'attend à ce que leur nombre augmente avec le développement de la concurrence, et elle tiendra pleinement compte des problèmes soulevés lorsqu'elle rédigera ses rapports.
The Commission expects that the number will increase as competition develops, and will take full account of the issues raised when drafting future reports.

Lorsqu’elle rédigera le rapport, la Commission tiendra compte des renseignements fournis par les Etats membres.
When drafting the report, the Commission will take into account the information provided by Member States.

Chaque bande décidera comment elle souhaite régler cette question lorsqu'elle rédigera son code électoral.
It is up to the bands individually as to how they want to draft their election code in that way.