Vertaling van "lorsqu’elle procédera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’elle procédera son appréciation, la Commission vérifiera si les conditions établies dans les dispositions du règlement général d’exemption par catégorie relatives aux aides au financement des risques sont remplies et, si c’est le cas, évaluera si la conception de la mesure est appropriée à la lumière de l’évaluation ex ante sur laquelle se fonde la notification.
When carrying out this assessment, the Commission will verify whether the conditions laid down in the provisions for risk finance aid of the General Block Exemption Regulation are satisfied and, should this be the case, it will evaluate whether the design of the measure is appropriate in the light of the ex ante assessment underpinning the notification.

En outre, conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, «lorsqu'elle procédera à l'appréciation d'accords entre aéroports et compagnies aériennes, la Commission prendra également en compte la mesure dans laquelle lesdits accords peuvent être considérés comme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale des aéroports censée les amener à la rentabilité, tout au moins à long terme» (101).
In addition, according to the 2014 Aviation Guidelines, ‘when assessing airport/airline arrangements, the Commission will also take into account the extent to which the arrangements under assessment can be considered part of the implementation of an overall strategy of the airport expected to lead to profitability at least in the long term’ (101).

27. invite la Commission à tenir dûment compte de l'amélioration de l'accès des PME aux procédures antidumping et antisubventions lorsqu'elle procédera à la réforme des instruments de défense commerciale de l'Union;
27. Calls on the Commission to pay due consideration to improved SME access to anti-dumping and anti-subsidy procedures when reforming the EU’s Trade Defence Instruments;

46. considère indispensable que l'accès des PME aux procédures antidumping soit rendu plus aisé, plus rapide et moins coûteux afin de mieux les protéger contre les pratiques commerciales déloyales des partenaires commerciaux; invite la Commission à tenir compte de ce point lorsqu'elle procédera à la réforme des IDC de l'Union;
46. Regards better, less costly and faster access of SMEs to anti-dumping procedures as key to better protecting them from unfair trade practices by trade partners; calls on the Commission to pay due consideration to this concern when reforming the EU’s TDIs;

considère indispensable que l'accès des PME aux procédures antidumping soit rendu plus aisé, plus rapide et moins coûteux afin de mieux les protéger contre les pratiques commerciales déloyales des partenaires commerciaux; invite la Commission à tenir compte de ce point lorsqu'elle procédera à la réforme des IDC de l'Union;
Regards better, less costly and faster access of SMEs to anti-dumping procedures as key to better protecting them from unfair trade practices by trade partners; calls on the Commission to pay due consideration to this concern when reforming the EU’s TDIs;

La Commission, lorsqu’elle élaborera les actes délégués visés à l’article 57 quater, paragraphe 2, veillera à la transmission simultanée, appropriée et en temps utile des documents pertinents au Parlement européen et au Conseil, et procédera aux consultations appropriées et transparentes suffisamment à l’avance, en particulier avec des experts issus des autorités et des organismes compétents, des associations professionnelles et des établissements d’enseignement de tous les États membres et, le cas échéant, avec des experts issus des rangs des partenaires sociaux.
The Commission will, when preparing the delegated acts referred to in Article 57c(2), ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and the Council, and will carry out appropriate and transparent consultations well in advance, in particular with experts from competent authorities and bodies, professional associations and educational establishments of all the Member States, and where appropriate with experts from social partners.

En particulier, elle procédera à une évaluation proportionnée de la viabilité à long terme de la banque concernée lorsque la nécessité d'une aide d'État trouve son origine dans la crise de la dette souveraine et ne résulte pas d'une prise de risques excessive (2), et elle tiendra compte, dans son analyse, de la nécessité de maintenir des conditions de concurrence équitables dans l'ensemble du marché unique, notamment au regard de l'évolution de la répartition des charges dans l'Union.
It will, in particular, undertake a proportionate assessment of the long-term viability of banks where the need for State aid stems from the sovereign crisis and is not a result of excessive risk-taking (2), and will reflect in its assessment the need to maintain a level playing field across the single market, having regard in particular to the evolution of burden-sharing in the Union.

Lorsqu’elle procédera à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité, elle veillera à tenir le Parlement informé de sa proposition, via le président de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, bien avant d’avoir arrêté sa décision.
In particular, the Commission will, well in advance of the appointment decision, inform Parliament, via the chairman of the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy, of its appointment proposal.

lorsque l'avis sur la conformité du système au titre de l'article 71, paragraphe 2, ne comporte pas de réserves, ou lorsque les réserves ont été levées à la suite de mesures correctives, la Commission peut conclure qu'elle peut s'appuyer principalement sur l'avis prévu à l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), pour ce qui est du fonctionnement efficace des systèmes, et qu'elle ne procédera à ses propres contrôles sur place que s'il existe des éléments probants suggérant que des lacunes du système affectent les dépenses certifiées à la Commission au cours d'une année pour laquelle l'avis au titre de l'article 62, paragraphe 1, point d) ii), a été formulé sans aucune réserve quant à de telles lacunes.
where the opinion on the compliance of systems under Article 71(2) is without reservations, or where reservations have been withdrawn following corrective measures, the Commission may conclude that it can rely principally on the opinion referred to in Article 62(1)(d)(ii) with regard to the effective functioning of the systems and that it will carry out its own on-the-spot audits only if there is evidence to suggest shortcomings in the system affecting expenditure certified to the Commission in a year for which an opinion under Article 62(1)(d)(ii) has been provided which contains no reservation in respect of such shortcomings.