Traduction de «lorsqu’elle omet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’ANC enfreint l’article 8 bis, paragraphe 2, point b), lorsqu’elle omet de fournir, sur une base annuelle, des notations pour au moins 10 % des instruments financiers structurés pour lesquels elle a demandé l’accès aux informations du site web fourni par l’émetteur ou le tiers lié.
The CRA infringes Article 8a(2)(b) where it fails to provide, on a yearly basis, ratings for at least 10 % of the structured finance instruments for which it has requested access to the information on the website provided by the issuer or related third party.

La Chambre ne subissant aucun reproche, ni aucune sanction lorsqu'elle omet d'effectuer un examen, nous continuons de la même façon.
There is no reproof, no penalty to this House for not doing the reviews, so we continue on this way.

(2) Lorsqu’une personne omet de produire un livre, document ou papier, ou de remettre un bien, dans les cinq jours à compter du moment où elle est tenue de le faire au titre du présent article, le syndic peut, sans ordonnance, l’interroger en présence du registraire du tribunal ou de toute autre personne autorisée concernant ces bien, livre, document ou papier qu’elle est censée avoir en sa possession.
(2) Where a person fails to produce a book, document or paper or to deliver property as required by this section within five days after being required to do so, the trustee may, without an order, examine the person before the registrar of the court or other authorized person concerning the property, book, document or paper that the person is supposed to possess.

(7) Lorsqu’une compagnie omet de procéder au dépôt prévu au paragraphe (1) concernant un domaine donné ou qu’elle est avisée du refus d’approbation des règles dont elle a déposé le texte, le ministre peut, par arrêté, établir des règles à son égard concernant ce domaine.
(7) If, in respect of a matter, a company fails to file rules pursuant to an order under subsection (1), or a company files rules pursuant to an order under subsection (1) but the Minister refuses to approve those rules, the Minister may, by order, establish rules in respect of that matter.

Par ailleurs, il incombe à l'autorité de la concurrence d'intervenir lorsque l'autorité réglementaire n'est pas habilitée à faire respecter les règles de concurrence horizontales ou qu'elle omet d'intervenir
On the other hand, it is for the competition authority to intervene when the regulator does not have the power to ensure that horizontal competition rules are respected or fails to take action

8. Des sanctions autres que les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme devraient-elles être prévues lorsqu'un État membre omet d'accorder une assistance et une représentation en justice à une personne qui y a droit?
8. Should there be sanctions, other than any findings of the ECtHR, if a Member State fails to provide legal assistance and representation where a person is entitled to it?

Des sanctions autres que les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme devraient-elles être prévues lorsqu'un État membre omet d'accorder une assistance et une représentation en justice à une personne qui y a droit?
Should there be sanctions, other than any findings of the ECtHR, if a Member State fails to provide legal assistance and representation where a person is entitled to it?

Des sanctions autres que les conclusions de la Cour européenne des droits de l'homme devraient-elles être prévues lorsqu'un État membre omet de faire assurer une interprétation et une traduction appropriées à une personne qui y a droit?
Should there be sanctions, other than any findings of the ECtHR, if a Member State fails to provide adequate interpretation and translation where a person is entitled to it?

La loi nationale omet notamment d'exiger que les installations de régénération des huiles usagées utilisent la meilleure technologie disponible lorsqu'elle n'entraîne pas de coûts excessifs.
In particular, the legislation fails to require that waste oil regeneration facilities use the best available technology not entailing excessive cost.