Traduction de «lorsqu’elle jugera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsque, de l'avis de la Commission, il est opportun d'obtenir une option sur le capital-actions comme condition pour consentir un prêt en vertu du présent règlement, la Commission doit obtenir une telle option sur le capital-actions aux conditions qu'elle jugera nécessaires.
(3) Where, in the opinion of the Board, it is advisable to obtain a stock option as a condition of the making of a loan under these Regulations, the Board shall obtain that stock option upon such terms and conditions as it deems proper.

Sur la base de son évaluation de la situation, la Commission entend revenir sur cette question lors de la prochaine session du Conseil, en juillet et elle est prête à prendre des mesures appropriées, en dehors des mesures de stockage privé déjà en place, lorsqu'elle le jugera nécessaire.
On the basis of its evaluation of the situation, the Commission would return to this matter at the next Council meeting in July. It was ready to activate appropriate measures apart from the private storage measures already in place when it considered that there was a need.

J’espère que, lorsqu’elle jugera notre génération d’Européens, elle pourra conclure que nous avons eu l’imagination, le courage et l’intelligence de consolider notre Union particulière et de lui offrir une base solide, globale et consensuelle afin de faire progresser ses réalisations.
I hope that, when they cast an eye back to our generation of Europeans, they will be able to conclude that we had the imagination, courage and intelligence to consolidate our unique Union and to provide a solid, comprehensive and consensual basis for taking forward its achievements.

La ministre va-t-elle nous dire comment ce projet de loi empêchera Stephen Harper de déclencher des élections lorsqu'il jugera que le moment est opportun pour lui et les conservateurs?
Can the minister tell us how this bill prevents Stephen Harper from calling an election when it is most opportune for him and the Conservatives?

La Commission recommandera au Conseil d'ouvrir les négociations pour chaque chapitre lorsqu'elle jugera la Turquie suffisamment préparée.
The Commission will recommend to the Council to open negotiations on each specific chapter once it considers Turkey to be sufficiently prepared.

· l’engagement de la Commission à présenter un rapport sur le fonctionnement de l’AII lorsqu’elle le jugera nécessaire et dans tous les cas avant la fin 2009 (article 7 de la déclaration);
· the commitment of the Commission to present a report on the functioning of the IIA whenever it deems necessary, and at all events by the end of 2009 (article 7 and declaration);

22. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l'Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadre des missions de Petersberg, la différence de statut existant encore au sein de l'UEO entre membres associés et associés partenaires n'a plus lieu d'être;
22. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and associate members is no longer justified;

21. demande que l'Union européenne tienne compte, lorsqu'elle montera des missions de Petersberg avec ses moyens et capacités propres, de l'héritage de l'UEO en vue d'y associer les États européens membres de l'OTAN non membres de l'UE ainsi que les États candidats qu'elle jugera nécessaires à la bonne exécution de ces missions; propose en conséquence qu'elle négocie avec ces États, sur la base de l'article 24 du traité sur l’Union européenne, un accord fixant les modalités de leur participation à ces missions; note que dans le cadre des missions de Petersberg, la différence de statut existant encore au sein de l'UEO entre membres associés et associés partenaires n'a plus lieu d'être ;
21. Requests that, when undertaking the Petersberg tasks with its own assets and capabilities, the European Union should take account of the WEU legacy with a view to associating European States which are members of NATO but not of the EU and the applicant countries it deems necessary for the effective performance of the tasks concerned; calls on it therefore to negotiate an agreement with these states based on Article 24 of the Treaty on European Union laying down the arrangements for them to participate in these tasks; notes that, with reference to Petersberg tasks, the difference in status between WEU associate partner states and associate members is no longer justified;

Des menaces se profilent à l'horizon, et la Russie y aura recours lorsqu'elle le jugera nécessaire.
There are threats lurking in the background that Russia will apply when they feel the need to do so.

Lorsque la Cour criminelle internationale siégera, elle jugera uniquement les crimes qui seront commis à l'avenir et non pas les crimes commis antérieurement.
When the International Criminal Court comes into being, it will only deal with future and not past crimes.