Vertaling van "lorsqu’elle effectue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. soutient la poursuite des travaux de la Commission, notamment lorsqu'elle effectue de meilleures analyses d'impact et ex-post au cours du processus législatif, lorsqu'elle renforce encore plus l'indépendance, l'objectivité et la neutralité des analyses d'impact et lorsqu'elle assure une transparence plus grande dans l'importance de la prise en compte des observations issues des consultations dans les propositions législatives; demande un suivi efficace de la législation de manière à vérifier qu'elle produit les effets désirés et à déterminer les domaines affectés par des incohérences ou des mesures inefficaces entre la législation actuelle et de nouvelles mesures susceptibles d'augmenter la charge et les coûts des entreprises qui tentent de les respecter; souligne la nécessité d'une meilleure application de la législation existante;
26. Supports the continuous work carried out by the Commission, such as when it conducts better impact and ex-post assessments throughout the legislative process, further strengthens the independence, objectivity and neutrality of impact assessments and ensures greater transparency with regard to the extent to which draft laws take account of comments submitted during consultations; calls for effective monitoring of legislation in order to verify that it is having the desired effect, and to identify areas where there are inconsistencies between, as well as ineffective measures linking, existing and new rules that could place significant burdens and costs on businesses seeking to comply; stresses the need for better enforcement of existing legislation;

Lorsqu'elles effectuent des travaux d'excavation, elles savent que le centre existe, mais elles ne savent pas qu'elles doivent elles aussi s'inscrire en tant que propriétaires d'une installation.
They know as an excavator that it's there, but they don't know that they're supposed to be there on the other side of it.

Le sénateur Joyal: Monsieur Zaccardelli, vos propos touchent l'élément essentiel de ce projet de loi, celui de la règle de droit et par inférence, celui du contrôle qui doit être exercé sur les forces policières lorsqu'elles effectuent des opérations qu'on appelle «undercover», ou lorsqu'elles sont en cours d'enquête.
Senator Joyal: Mr. Zaccardelli, your statements have to do with the very foundation of this bill, the principle of the rule of law which raises the issue of the control that must be exercised over police forces when they are engaged in what we call undercover operations, or while they are carrying out an investigation.

Lorsqu'elle effectue des bilans approfondis, la Commission examine un large éventail de variables économiques et des informations complémentaires en tenant dûment compte des circonstances propres à chaque pays.
When carrying out in-depth reviews, the Commission will examine a broad range of economic variables and additional information taking due account of country specific circumstances.

L'article 3, deuxième alinéa, du Protocole prévoit en effet que les institutions de l'Union sont exonérées des droits indirects et des taxes à la vente par les gouvernements des Etats membres sur le territoire desquels elles sont établies lorsque elles effectuent des achats importants pour leur usage officiel.
Article 3, second paragraph, of the Protocol states that the institutions are exempted from indirect taxes or sales taxes by the governments of the Member States in which they are established when they make substantial purchases for their official use.

2. L'ABE émet, conformément à l'article 16 du règlement (UE) no 1093/2010, des orientations visant à garantir que les autorités compétentes utilisent des méthodes communes lorsqu'elles effectuent des tests de résistance prudentiels annuels.
2. EBA shall issue guidelines in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No. 1093/2010 to ensure that common methodologies are used by the competent authorities when conducting annual supervisory stress tests.

Il faut savoir qu'un grand nombre de Canadiens utilisent ces compagnies aériennes et lorsqu'elles effectuent des vols à destination ou en provenance du Canada, elles appliquent un ratio de 1 pour 50; nous sommes convaincus qu'elles le font en toute sécurité.
We must know that a large number of Canadians are using those airlines, and when those airlines are also flying in and out of Canada they're using the 1 in 50 ratio, and we're very confident that this is totally safe.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 , l'identification, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 79/267/CEE , lorsqu'elles effectuent des activités qui relèvent de ladite directive, n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1 000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2 500 euros.
By way of derogation from paragraphs 1 and 2, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Directive 79/267/EEC , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2 500 or less.

Par dérogation aux paragraphes qui précèdent , l'identification, dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 92/96/CEE , lorsqu'elles effectuent des activités qui relèvent de ladite directive, n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 3 000 euros ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 10 000 euros.
By way of derogation from the preceding paragraphs the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Directive 92/96/EEC , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 3 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 10 000 or less.

Il s'agit des problèmes rencontrés par les entreprises lorsqu'elles effectuent des opérations imposables dans un Etat membre où elles ne sont pas fiscalement établies.
These relate to the problems encountered by firms when they carry out transactions which are taxable in a Member State in which they are not established for tax purposes.